Quatorze sénateurs vont voir leur indemnité réduite de 2 100 euros en raison de leur absentéisme au cours du dernier trimestre 2015, a annoncé mercredi 13 janvier le président du Sénat, Gérard Larcher, en tirant un bilan de mesures en vigueur depuis le 1^er octobre. Les élus concernés ne sont pas connus, M. Larcher ne voulant pas « donner leurs noms en pâture ».

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M. Larcher avait présenté en mars un dispositif de retenues financières qui porte à la fois sur l’indemnité de fonctions et sur l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM).

Par exemple, un sénateur perd la moitié de son indemnité de fonction, soit 710 euros par mois, si au cours d’un trimestre il est absent à la moitié des votes solennels ou explications de vote sur les principaux textes ; ou bien à la moitié des réunions de commissions ; ou enfin à la moitié des questions d’actualité au gouvernement. La sanction peut s’élever à 4 400 euros par mois si les retards s’accumulent.

87 % des sénateurs ont participé aux votes solennels

M. Larcher a précisé mercredi qu’au cours du dernier trimestre plus de 87 % des sénateurs avaient participé aux votes solennels, 84 % aux travaux de leurs commissions, et 75 % avaient assisté aux questions d’actualité au gouvernement.

Selon le président du Sénat, la réforme mise en œuvre en octobre, qui a pour objet de renforcer la participation des sénateurs aux travaux, de mieux légiférer et de contrôler plus efficacement, a porté ses fruits. « On a gagné deux journées sur l’examen du projet de loi de finances » et « 27 grands textes sur 41 ont été adoptés par la navette, et plus de 60 % des amendements du Sénat ont été retenus par l’Assemblée nationale », a-t-il détaillé.