• Renault condamné en appel pour le suicide d’un salarié

    Renault condamné en appel pour le suicide d’un salarié

    Par Juritravail | 18-05-2012

    En 2007, un salarié de Renault âgé de 45 ans avait été retrouvé noyé près du Technocentre Renault de Guyancourt (Yvelines). Sa famille avait déposé plainte avec constitution de partie civile pour « harcèlement moral, homicide involontaire, mise en danger de la vie d’autrui et défaut de transcription des risques sur le document unique ».

    Ce salarié, employé comme technicien informatique, avait déjà tenté de mettre fin à ses jours en 2006. Suite à ce geste, le médecin du travail avait préconisé un « poste moins stressant » et le salarié avait changé de poste.

    En novembre 2010, le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Versailles n’avait pas reconnu la faute inexcusable de Renault. La Cour d’appel de Versailles a infirmé cette décision et a au contraire considéré que «Renault n'a pas pris les mesures nécessaires pour préserver Hervé Tizon du danger auquel il était exposé en raison de la pénibilité avérée de ses conditions de travail et de la dégradation continue de celles-ci».

    En effet, les supérieurs hiérarchiques de M. Tizon n’ont jamais contrôlé ses horaires de travail qui étaient de 10 à 12 heures par jour. L’Inspection du travail avait estimé cette durée comme excessive.

    La Cour d’appel a accordé 30.000 euros de dommages et intérêts au père de la victime pour préjudice moral. 5.000 euros ont été également octroyés à chacun des ayants droit à titre d’indemnisation afin de prendre en compte la souffrance personnelle du salarié avant son suicide.

    Pensez-vous que la condamnation de Renault est méritée ?

    « Info Plus » Faute inexcusable :

    Selon l’article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, la faute inexcusable de l’employeur donne droit à la victime ou à ses ayants droit à une indemnisation complémentaire. C’est la jurisprudence qui donne une définition de la faute inexcusable.

    Dans plusieurs arrêts « amiante » du 28 février 2002 (n° de pourvois 00-11793 et 99-17221), la Chambre sociale de la Cour de cassation a décidé que la faute inexcusable de l’employeur était caractérisée lorsque l’employeur aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver. Il s’agit d’un manquement à l’obligation de sécurité de résultat envers le salarié.

     

     

    Par Juritravail

    Source : Le Parisien, le 11 mai 2012

    Tags Tags : , ,
  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :