• Retraites complémentaires: l'accord entre patronat et syndicats signé

    Retraites complémentaires: l'accord entre patronat et syndicats signé

    Par LIBERATION <time datetime="2015-10-30T19:24:12" itemprop="datePublished">30 octobre 2015 à 19:24   lien </time>
     
     
     
    Le patronat et trois syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC) ont validé vendredi l'accord destiné à renflouer les caisses des retraites complémentaires Agirc-Arrco
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    <figure class="article-image article-header-image" itemprop="image" itemscope="" itemtype="http://schema.org/ImageObject"> <figcaption class="read-left-padding caption" itemprop="description"> Le patronat et trois syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC) ont validé vendredi l'accord destiné à renflouer les caisses des retraites complémentaires Agirc-Arrco Photo Philippe Huguen. AFP

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    Le texte de l’accord vise 6,1 milliards d’économies à l’horizon 2020, de manière à limiter à 2,3 milliards d’euros le déficit cumulé des deux régimes.

    La négociation durait depuis février et devait s’achever en juin. Le patronat (Medef, CGPME, UMPA) et trois syndicats (CFDT, CFTC et CFE-CGC) ont finalement validé vendredi, après une dernière séance au siège du Medef, l’accord destiné à renflouer les caisses de retraites complémentaires des salariés du privé. L’Agirc et l’Arrco sont en effet menacés d’asphyxie financière: par la crise économique, l’arrivée de millions de papy-boomers à la retraite et la réduction des cotisations à cause du chômage élevé. Ces deux régimes complémentaires ont vu leur déficit se creuser respectivement à 1,985 milliard d’euros et à 1,153 milliard en 2014. Avec, en l’absence d’accord, un risque pour l’Agirc (cadres) de voir ses réserves être épuisées d’ici à 2018 et à 2027 pour l’Arrco.

    Le texte de l’accord, qui doit être formellement signé dans les jours qui viennent, vise 6,1 milliards d’économies à l’horizon 2020, de manière à limiter à 2,3 milliards d’euros le déficit cumulé des deux régimes. Parmi ses principales mesures: une incitation à travailler plus longtemps via un système de bonus-malus, une moindre revalorisation des retraites ou encore une fusion des régimes Agirc-Arrco. Comme prévu, la CGT et Force ouvrière ont refusé de signer cet accord, qui ouvre selon elles la voie à un report de l’âge de départ à la retraite. Philippe Pihet (FO) a dénoncé un texte «déséquilibré» tandis qu’Eric Aubin (CGT) a déploré une «régression». Côté Medef, le négociateur Claide Tendil a, lui, salué «un bon accord pour l’ensemble des partenaires signataires, puisque nous sommes six à signer», jugeant avoir atteint son objectif.

    Dans le détail, l’accord prévoit:

    A partir de 2016

    2,1 milliards d’économies à l’horizon 2020:  Une moindre revalorisation des pensions pendant trois ans (1 point de moins que l’inflation), avec toutefois une «clause plancher» pour empêcher une diminution.

    1,3 milliard d’économies: La date de revalorisation des pensions sera décalée au 1er novembre (au lieu d’avril).

    100 millions d’euros d’économies: Augmentation du prix d’achat du point pendant trois ans, de manière à diminuer le rendement des régimes pour le futur retraité. Le montant de la retraite complémentaire dépend du nombre de points Arrco (cadres) et Agirc (tous salariés du privé) accumulés. Alors que pour 1.000 euros cotisés, le salarié a actuellement 65,6 euros de rente, il n’aura plus que 60 euros dans trois ans.

    A partir de 2019

    500 millions d’euros d’économies en 2020:  Mise en place, à compter du 1er janvier et pour les générations nées à partir de 1957, d’un bonus-malus pour inciter les salariés à travailler un an de plus une fois qu’ils ont rempli les deux conditions nécessaires pour partir avec une retraite à taux plein (âge légal et durée de cotisation). Un salarié disposant de toutes ses annuités et qui prendrait sa retraite à 62 ans, verrait sa retraite complémentaire amputée de 10% par an pendant deux voire trois ans, avant d’obtenir une retraite à taux plein à 65 ans. En revanche, s’il travaillait jusqu’à 63 ans, ce malus temporaire serait annulé. Il bénéficierait pendant un an d’un bonus de 10% s’il restait deux ans de plus en activité, bonus qui grimperait à 20% pour trois ans de plus et 30% pour quatre ans de plus. Les personnes pouvant partir dès 60 ans (carrières longues) et celles devant travailler au-delà de 62 ans pour avoir toutes leurs annuités seront également concernées par ce système, qui s’applique au maximum jusqu’à 67 ans. Les nouveaux retraités exonérés de CSG seront dispensés, ceux qui sont soumis à son taux réduit pourront subir des décotes de 5% pendant 3 ans. Des dérogations sont également prévues pour les salariés handicapés (50% d’incapacité) et les aidants familiaux.

    800 millions d’économies attendues: Augmentation des cotisations patronales via une augmentation de deux points du «taux d’appel», passant de 125 à 127%. Economies attendues: 800 millions d’euros. Les cotisations aux régimes complémentaires sont calculées via deux taux, le «taux contractuel» et le «taux d’appel». Le premier ouvre des droits: plus on cotise, plus on engrange de points, plus la retraite sera élevée. Le «taux d’appel» n’ouvre en revanche pas de droits : même si on cotise plus, la pension ne sera pas plus élevée, ce qui permet de remplir les caisses des régimes.

    La création d’un nouveau régime réunissant l’Agirc et l’Arrco est également prévue à cet horizon. Tout comme la mise en place d’une nouvelle répartition des cotisations à l’Agirc: 60% à la charge de l’employeur et 40% à celle des salariés (contre respectivement 62 et 38% actuellement), comme c’est le cas à l’Arrco.


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