RSA, aides au logement : toujours plus

de fraudes à la CAF détectées

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Si le gouvernement se félicitait, jeudi, de l'efficacité de son contrôle fiscal qui lui a permis de récupérer un milliard d'euros de plus en 2013, il devrait à nouveau se satisfaire de la hausse du nombre de fraudes aux prestations familiales détectées et sanctionnées. Près de 21.000 cas ont été recensés l'année dernière, soit une progression de 16,5% par rapport à 2012, selon une information de RTL confirmée par la Caisse des allocations familiales. Une hausse qui fait suite à celle de 20% enregistrée il y a deux ans par rapport à 2011. «Cette progression est due à l'augmentation de nos contrôles et à leur fiabilité», explique ce vendredi sur RTL, Daniel Lenoir, directeur général de la CAF. Une contrôleuse, interrogée par RTl, expliquait ainsi qu'ils avaient réussi à démanteler un réseau de fausses cartes d'identité pour toucher le RSA. «Nous sommes de plus en plus victimes de réseaux mais pour y faire face, nous disposons de plus en plus de moyens. Nous disposons ainsi d'un fichier national pour détecter les fraudes organisées dans les départements. Nous les repérons, nous saisissons les tribunaux qui prennent des sanctions pénales», détaille Danile Lenoir.

Pour le moment, le montant des fraudes aux allocations familiales détectées s'élève à plus de 141 millions d'euros. Un chiffre en hausse d'environ 19% par rapport à 2012 (contre +8% en 2012 par rapport à 2011). Mais d'ordinaire, la CAF récupère 90% de cette somme, soit près de 127 millions. «Si l'on ajoute les indus, le montant s'élève à quelque 700 millions d'euros», précise Daniel Lenoir, qui donne l'exemple d'un bénéficiaire du Revenu de solidarité active. «S'il retrouve un emploi et continue de toucher le RSA pendant un mois, il s'agit d'un indû. S'il oublie pendant plusieurs mois, il s'agit d'une fraude qui est sanctionnable», explique-t-il. Les prestations les plus fraudées restent le RSA et les aides au logement, et notamment l'allocation de logement à caractère social, versée aux personnes à faibles ressources sans charge de famille.

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«Chaque fraude est un coup de canif dans le contrat de solidarité»

Danile Lenoir, directeur de la Caisse d'allocations familiales

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Ces résultats sont encourageants pour la Caisse d'allocations familiales, mais ces 141 millions de fraudes sociales détectées restent faméliques au regard des quelque 64 milliards de prestations légales directes versées en 2012 par la CAF, dont 10 milliards pour le RSA et un peu plus de 16 milliards pour les aides au logement. «Deux à trois cents millions d'euros au maximum nous échappent encore, reconnaît Daniel Lenoir. On va les récupérer en ciblant mieux les fraudes. Il y a deux ans, dans 4 cas sur 10, un redressement a été effectué et six cas sur 10, en 2013. Je préviens ceux qui seraient tentés de frauder: ‘Ca peut couter cher'. Chaque fraude est un coup de canif dans le contrat de solidarité».