• Scandale de l'Afer : 55.000 adhérents engagent une requête en restitution

     

    02/01 | 21:10 | mis à jour à 21:15 | Les Echos

    Scandale de l'Afer : 55.000 adhérents engagent une requête en restitution

    L'association d'épargnants a appelé ses adhérents à lui confier un mandat afin de récupérer les 24 millions d'euros confisqués par la justice et placés à la Banque Rothschild.

    L'association d'épargnants, touchée par un scandale de fraude entre décembre 1986 et juillet 1997, a été mandatée par plus de 55.000 de ses adhérents pour tenter de récupérer 24 millions d'euros confisqués par la justice, avait révélé « Le Monde » mi-décembre. L'Afer a déposé jeudi dernier une requête en restitution devant la cour d'appel de Paris, a précisé hier l'AFP.

    En décembre 2009, les deux dirigeants fondateurs de l'Afer, Gérard Athias et André Le Saux, avaient été définitivement condamnés par la Cour de cassation à deux ans de prison avec sursis et 200.000 euros d'amende pour abus de confiance.

    La cour d'appel de Paris les avait reconnus coupables d'avoir détourné près de 128 millions d'euros au détriment des adhérents de l'Afer, par le biais d'un accord occulte de rémunération passé avec l'assureur Abeille Vie (devenue Aviva), le fournisseur des contrats d'épargne-retraite des adhérents de l'association. A l'époque, environ 400 adhérents s'étaient portés partie civile sur les 350.000 adhérents spoliés et avaient été indemnisés, selon le cabinet. L'Afer s'était constituée partie civile avant de se désister lors de la première instance. La justice avait exigé des dirigeants la confiscation de plus de 92 millions d'euros.

    L'association d'épargnants a décidé d'appeler ses adhérents à lui confier un mandat afin de récupérer les quelque 24 millions d'euros effectivement confisqués par la justice et placés à la Banque Rothschild. « La somme que les adhérents peuvent récupérer est différente selon les personnes et peut aller de 25 euros à 3.000 euros, voire plus », selon Me Christiane Féral-Schuhl citée par l'AFP. « Cette procédure est inédite, au vu du nombre de personnes qui demandent en même temps sur un même fondement la restitution de sommes différentes », mais « il ne s'agit pas d'une "class action" à la française », a-t-elle souligné.


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