• Les sénateurs s'excluent du texte sur le non-cumul des mandats

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      • Mis à jour <time data-ago="il y a 4 heures" data-original="le 19/09/2013 à 20:41" datetime="2013-09-19T20:41:02+02:00" itemprop="dateModified">le 19/09/2013 à 20:41</time>
      • Publié <time data-ago="il y a 4 heures" data-original="le 19/09/2013 à 20:26" datetime="2013-09-19T20:26:16+02:00" itemprop="datePublished">le 19/09/2013 à 20:26</time>
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    <figure class="fig-photo"> Le président du groupe PS au Sénat, François Rebsamen (ici derrière le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls), a mené la fronde des sénateurs socialistes contre le projet de loi.<figcaption class="fig-media-legende" itemprop="description">

     

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    Selon le projet de loi adopté jeudi par la Haute Assemblée, le cumul des mandats est interdit, sauf pour les élus du Sénat.

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    Les sénateurs aiment à se considérer comme des sages chargés de résister à la démagogie. Ils ont apporté la démonstration de cet état d'esprit, dans la nuit de mercredi à jeudi, en s'opposant à une réforme plébiscitée par l'opinion et les médias. Lors de l'examen des deux projets de loi interdisant le cumul des mandats, une union sacrée de sénateurs de droite et de gauche a conduit à supprimer le cœur de la réforme: l'interdiction de cumuler un mandat de sénateur avec les fonctions de président ou vice-président de conseil régional, de président ou de vice-président de conseil général et de maire ou d'adjoint au maire.

    La défense du cumul a rassemblé 129 sénateurs UMP, 32 centristes et indépendants, 18 divers gauche, 26 socialistes et 4 non-inscrits, soit une majorité de 209 voix sur 303, c'est-à-dire les deux tiers. «Le cumul des mandats n'est pas le cumul des indemnités», ont argué plusieurs des opposants, comme Jean-Pierre Raffarin (UMP), qui accusent le gouvernement de flatter l'antiparlementarisme.

     
     

    La détermination des radicaux de gauche et de personnalités comme Jean-Pierre Chevènement et Robert Hue à voter avec la droite et le centre était connue. Mais la rébellion d'une partie des sénateurs socialistes, menés par François Rebsamen, président du groupe PS, est un motif d'inquiétude pour François Hollande dont il est un fidèle. Parmi les opposants figurent d'autres proches du président, comme André Vallini, président du conseil général de l'Isère, ou Frédérique Espagnac, son ancienne chargée de communication.

    Surtout, 8 sénateurs PS se sont abstenus, comme Alain Richard, ancien ministre de la Défense, ou Michel Delebarre, maire de Dunkerque. Et, sans même évoquer le cas du président du Sénat, Jean-Pierre Bel, qui ne vote jamais, 35 sénateurs PS ont choisi de ne pas prendre part au vote, comme Gérard Collomb, maire de Lyon, Didier Guillaume, vice-président du Sénat, ou Daniel Percheron, président de la région Nord-Pas-de-Calais.

    Le nombre de socialistes qui se sont abstenus ou qui n'ont pas pris part au vote représente une vraie surprise pour le gouvernement. Manuel Valls a sur­estimé sa capacité à obtenir le soutien d'une majorité des sénateurs PS. En définitive, des 126 sénateurs socialistes, seuls 26 ont approuvé la réforme, soit un cinquième seulement.

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    La rébellion d'une partie des sénateurs socialistes est un motif d'inquiétude pour François Hollande

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    Dès lors, le renfort des 20 sénateurs communistes, des 12 écologistes et de 2 UMP (Fabienne Keller et Jean-René Lecerf) favorables à la réforme n'a pas suffi à éviter une défaite en rase campagne pour le gouvernement. Déçu, Jean-Vincent Placé, président du groupe écologiste, a jugé que le Sénat donnait le spectacle d'«une France ringarde, rétrograde, repliée sous les avantages parlementaires, qui est déplorable».

    Le discours de Manuel Valls, mercredi, avait contribué à braquer les sénateurs socialistes. Très sûr de lui, le ministre de l'Intérieur avait paru faire peu de cas du vote de la Haute Assemblée en présentant l'adoption de la réforme comme inéluctable. «Quel que soit le vote du Sénat», l'interdiction du cumul s'appliquera aux sénateurs, avait affirmé Valls. Aussitôt après le refus de la réforme, il a d'ailleurs lancé aux rebelles: «Vous ne rendez pas service au Sénat parce que ce texte sera adopté in fine.»

    Certes, Jean-Marc Ayrault a la possibilité de surmonter l'opposition des sénateurs. Le premier ministre va demander à l'Assemblée nationale de rétablir la mesure supprimée par le Sénat. En cas de différend entre les deux assemblées lors de l'examen d'une loi organique - c'est-à-dire d'une loi qui précise un article de la Constitution -, les députés peuvent avoir le dernier mot, pourvu qu'une majorité absolue soit atteinte lors du scrutin au Palais Bourbon. Ce seuil avait été largement dépassé lors du vote des projets de loi en première lecture à l'Assemblée, en juillet. L'Élysée et Matignon semblent donc assurés de remporter la dernière manche face au Sénat. Mais les sénateurs veulent croire que le Conseil constitutionnel va ensuite leur donner gain de cause.


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  • Transparence: Le Sénat vote la publication

    du patrimoine des élus

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    Le Sénat a voté jeudi la publication du patrimoine des élus au Journal officiel, refusée par l'Assemblée nationale, en adoptant les projets de loi sur la transparence de la vie publique, réponse du gouvernement à l'affaire Cahuzac
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    Le Sénat a voté jeudi la publication du patrimoine des élus au Journal officiel, refusée par l'Assemblée nationale, en adoptant les projets de loi sur la transparence de la vie publique, réponse du gouvernement à l'affaire Cahuzac Joël Saget AFP

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    Mis à jour le 25.07.13 à 21h01

    Le Sénat a voté jeudi la publication du patrimoine des élus au Journal officiel, refusée par l'Assemblée nationale, en adoptant les projets de loi sur la transparence de la vie publique, réponse du gouvernement à l'affaire Cahuzac.

    En votant le texte par 168 voix pour et 155 contre, les sénateurs ont donné leur feu vert à deux amendements en ce sens, l'un du rapporteur Jean-Pierre Sueur (PS) et l'autre du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC).

    Ces amendements reprenaient un amendement déposé en première lecture par 21 membres du groupe centriste de l'UDI-UC, dont leur président François Zocchetto. Plusieurs d'entre eux avaient ensuite fait volte-face, le faisant ainsi tomber.

    Comme le souhaitait le gouvernement

    «Je préfère retenir les apports du Sénat» à l'ensemble du texte, a déclaré François Zocchetto en nouvelle lecture. «Notre groupe soutiendra, dans cet esprit, l'essentiel des amendements de la commission», a-t-il dit. De fait, 7 sénateurs UDI-UC ont voté le texte, 3 ont voté contre, et 22 se sont abstenus.

    La publication du patrimoine des élus au JO figurait dans le texte initial du projet de loi du gouvernement. Mais au nom du respect de la vie privée, l'Assemblée nationale, sous la pression de son président Claude Bartolone (PS), avait instauré un dispositif autorisant la consultation des déclarations de patrimoine en préfecture, mais interdisant leur publication sous peine d'un an de prison et de 45.000 euros d'amende.

    «Il est heureux que le Sénat sorte de ce débat avec une position claire», a déclaré Jean-Pierre Sueur. «Nous avons dit que la solution de l'Assemblée nationale paraît peu praticable» à l'heure d'internet, a-t-il poursuivi. «Nous avons ainsi réussi à réunir une majorité de sénateurs sur une position qui était celle du gouvernement», a-t-il affirmé en souhaitant que ce vote alimente la réflexion des députés durant le mois d'août sur le sujet.

    Les deux projets de loi, un projet de loi organique concernant les parlementaires, et un projet de loi ordinaire qui étend le dispositif aux ministres, présidents d'exécutifs locaux ou encore aux conseillers de l'Elysée et membres de cabinets ministériels, feront en effet un retour à l'Assemblée à la rentrée.

    Avec AFP

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    Le Point.fr - Publié le <time datetime="2013-07-18T19:26" itemprop="datePublished" pubdate=""> 18/07/2013 à 19:26</time>

    La fonction avait été annoncée par François Hollande parmi ses mesures pour moraliser la vie publique après l'affaire Cahuzac.

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    Le Sénat rejette la création d'un procureur financier

    <figcaption> © APESTEGUY / Sipa </figcaption> </figure>
     
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    Le Sénat a rejeté jeudi la création du procureur financier à compétence nationale, une des annonces du président François Hollande pour moraliser la vie publique après l'affaire Cahuzac. Les sénateurs ont adopté un amendement s'opposant à la création de ce magistrat et d'un parquet financier par 186 pour et 146 contre. Le PS lui-même s'est montré divisé sur cette mesure. "Je pense que cette création est un signal fort de notre volonté de lutter contre la grande délinquance économique et financière", a dit le rapporteur de la commission des lois Alain Anziani (PS). Mais au sein de cette commission, Jean-Pierre Michel, également socialiste, s'est déclaré "réservé sur cette création absolument aventureuse", qui "pose de nombreuses questions".

    "J'ai besoin de garanties du gouvernement pour que la création du Conseil supérieur de la magistrature soit validée au plus vite", a affirmé Jean-Yves Leconte (PS) en exprimant des inquiétudes sur l'indépendance de ce magistrat. Quant à Alain Richard (PS), il a estimé que "l'introduction d'un magistrat isolé n'est pas le meilleur moyen pour améliorer le système actuel". En revanche, le président de la commission des lois Jean-Pierre Sueur (PS) a fait valoir "l'impérieuse nécessité de lutter contre la fraude fiscale" pour justifier son vote favorable. "Ce procureur financier est un objet juridique non identifié", a jugé Jean-Jacques Hyest (UMP). Avec Jean-Pierre Mercier (UDI-UC), il a plaidé pour élargir la compétence du pôle financier de Paris à des procédures nationales. "Le message que nous devons adresser est un message aux fraudeurs, un message de répression efficace", a affirmé Jacques Mézard (RDSE, à majorité radicale à gauche). "À la place vous nous proposez une construction compliquée", a-t-il reproché.

    "Le groupe communiste est persuadé que cette création et la lutte contre la fraude fiscale passent par le rôle central de la justice", a affirmé Eliane Assassi en soutenant le parquet fiscal. Mercredi, le Sénat avait déjà refusé un article du projet de loi qui ouvre le droit aux associations de lutte contre la corruption de déclencher l'action publique sur des faits pour lesquels le parquet n'a pas engagé de poursuites.


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    <article class="article article_normal" itemscope="" itemtype="http://schema.org/NewsArticle">

    Le Sénat refuse de lever l'immunité parlementaire

    de Serge Dassault

    Le Monde.fr avec AFP | <time datetime="2013-07-03T08:40:46+02:00" itemprop="datePublished">03.07.2013 à 08h40</time> • Mis à jour le <time datetime="2013-07-03T11:34:42+02:00" itemprop="dateModified">03.07.2013 à 11h34</time>

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    <figure class="illustration_haut"> Le bureau du Sénat doit se prononcer mercredi sur l'immunité du sénateur UMP, qui pourrait être entendu dans des affaires d'achats de voix et de tentatives d'homicide. </figure>

    Le bureau du Sénat a refusé mercredi 3 juillet de lever l'immunité parlementaire du sénateur UMP et industriel Serge Dassault, âgé de 88 ans. Cette levée d'immunité était réclamée par l'autorité judiciaire, qui aurait pu entendre M. Dassault dans des affaires d'achat de voix et de tentatives d'homicide dans son fief de Corbeil-Essonnes.

    Les sénateurs du bureau ont débattu pendant près d'une heure et demie sur la demande d'immunité. Des sources parlementaires ont fait état "d'une demande formulée de manière très complexe".

    "L'avis du procureur n'était pas concordant avec celui des juges. Le bureau ne se prononce ni sur le fond, ni sur l'exactitude des faits, ni sur la procédure suivie par le juge [mais] au vu des éléments contenus dans la requête, et d'eux seuls, à condition que la demande indique précisément les mesures envisagées ainsi que les motifs évoqués"

    Mercredi dernier, le bras droit de Serge Dassault, et actuel maire (UMP) de Corbeil-Essonnes, Jean-Pierre Bechter, a été placé en garde à vue, avec le directeur du service jeunesse et sports de la mairie, à la direction régionale de la police judiciaire à Versailles, pour être entendus sur une tentative d'homicide perpétrée en février à Corbeil-Essonnes. Les deux hommes ont été remis en liberté le soir même.

    Lire : Comment Serge Dassault a gagné puis perdu Corbeil-Essonnes

    DEUX ENQUÊTES JUDICIAIRES DISTINCTES

    Le 19 février, un boxeur amateur de 32 ans avait été grièvement blessé après avoir reçu trois balles de calibre 38, en plein centre-ville de Corbeil-Essonnes. Le tireur a agi au su et au vu de nombreux témoins. Il s'agirait d'un chef d'entreprise au passé de voyou, "figure locale" qui fut proche de M. Dassault et est actuellement en fuite. Trois semaines plus tôt, un autre habitant de la commune avait été victime d'une tentative d'homicide. Il avait confié plus tard sa certitude que ces deux tentatives étaient liées à des achats de voix.

    La justice, qui n'a pas établi de lien entre les tentatives d'assassinat et des achats de voix présumés, enquête sur ces deux volets, de façon distincte. A Evry, sous l'autorité d'un juge d'instruction, les policiers enquêtent sur les deux tentatives d'homicide, tandis qu'à Paris, une information judiciaire a été ouverte fin mars sur des soupçons d'achat de votes, corruption, blanchiment et abus de biens sociaux lors des campagnes municipales de 2008 à 2010.

    La semaine dernière, la mairie de Corbeil-Essonnes, la résidence de Serge Dassault dans cette ville et l'hôtel particulier du Rond-Point des Champs-Elysées qui abrite la holding Dassault ont été perquisitionnés dans le cadre des deux enquêtes.

    Lire (édition abonnés) : L'enquête judiciaire s'accélère autour du système Dassault à Corbeil-Essonnes

    L'élection municipale de 2008, qui avait vu la réélection de Serge Dassault, avait été invalidée par le Conseil d'Etat en juin 2009, pour des dons d'argent que l'industriel, dont la fortune est estimée à 9,9 milliards d'euros par le magazine Challenges, a toujours contestés. Déclaré inéligible pour un an, M. Dassault avait confié la tête de liste pour la municipale d'octobre 2009 à son bras droit, Jean-Pierre Bechter, qui avait été élu.

    </article>

     


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  • Le Sénat pourrait lever l'immunité parlementaire de Serge Dassault

    Publié le 26.06.2013, 19h33 | Mise à jour : 20h09

    Le bureau du Sénat doit examiner mercredi 3 juillet une demande de levée de l'immunité parlementaire de l'industriel et sénateur UMP de l'Essonne Serge Dassault (au centre).

    Le bureau du Sénat doit examiner mercredi 3 juillet une demande de levée de l'immunité parlementaire de l'industriel et sénateur UMP de l'Essonne Serge Dassault (au centre). | AFP/Bertrand Langlois

    Zoom

    Nouvel épisode dans l'affaire Dassault. Le bureau du examinera mercredi 3 juillet une demande de levée de l'immunité parlementaire de l'industriel et sénateur de l'Essonne Serge Dassault, a indiqué mercredi à l'AFP une source proche du dossier.

    Le bureau du Sénat s'est réuni mercredi et a été convoqué à nouveau pour mercredi prochain avec à son ordre du jour une demande de levée d'immunité. Une source proche du dossier a précisé qu'il s'agissait de l'industriel. Une levée d'immunité est réclamée par l'autorité judiciaire lorsqu'elle souhaite pouvoir entendre un parlementaire dans une affaire, ou prendre une mesure coercitive à son encontre.

    Le maire UMP de Corbeil-Essonnes, Jean-Pierre Bechter, bras droit de l'ancien édile Serge Dassault,a été placé mercredi en garde à vue dans l'enquête sur une tentative d'homicide qui pourrait être liée à des soupçons d'achats de voix. Les achats de voix sont dénoncés depuis des années par l'opposition municipale de la ville, qui avait contesté à deux reprises les élections, en 2008 puis en 2009.

    Un très long feuilleton judiciaire

    L'élection municipale de 2008, remportée par le maire (UMP) sortant Serge Dassault, avait été invalidée par le Conseil d'Etat en juin 2009, pour des dons d'argent, que l'industriel, dont la fortune est estimée à 9,9 milliards d'euros par le magazine Challenges, a toujours contestés.

    Plusieurs personnes, dont la première victime des tentatives d'homicide, avaient témoigné par écrit au Conseil d'Etat sur les dons d'argent dont elles accusaient Serge Dassault, avant de se rétracter. Déclaré inéligible pour un an, Serge Dassault avait confié la tête de liste pour l'élection municipale d'octobre 2009 à son bras droit Jean-Pierre Bechter, qui avait été élu.

    Nouvelle annulation par le Conseil d'Etat en septembre 2010, au motif que le nom de Serge Dassault apparaissait sur les bulletins de vote de Jean-Pierre Bechter, mention «de nature à semer le doute». Et nouvelle élection en décembre 2010, de nouveau remportée par Jean-Pierre Bechter.

    La justice, qui n'a pas établi de lien entre les tentatives d'assassinat et des achats de voix présumés, enquête actuellement sur les deux volets, de façon distincte

    >En savoir plus : le témoignage qui dénonce le système Dassault

    Corbeil-Essonnes : Bechter réélu, Piriou persiste dans la dénonciation d'un système

     

    LeParisien.fr


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