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"J'ai comme une impression de solitude", a soupiré la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu, constamment mise en minorité depuis le début de l'examen en première lecture de son texte au Sénat.
Les sénateurs ont adopté lundi des amendements de suppression des articles traitant de l'organisation de Paris et de l'Ile-de-France, présentés par l'UMP et les communistes (CRC). Les centristes se sont abstenus, sauf trois qui ont voté également cette suppression, mettant le PS et les écologistes en minorité.
Ils ont d'abord supprimé par 161 voix contre 156 l'article 10 du texte qui obligeait les départements de la petite couronne à constituer des intercommunalités couvrant tout leur territoire. Puis ils ont éliminé les autres articles qui prévoyaient la création d'une future métropole de Paris constituée de la ville, des intercommunalités de la petite couronne, plus une partie contiguë de la grande couronne.
L'UMP a tiré à boulets rouge contre ces articles. La commission des Lois du Sénat avait pourtant préalablement déjà bien réécrit le texte du gouvernement ne donnant que la compétence du logement à la future métropole.
"Ce que vous nous proposez c'est dramatique, c'est le contraire d'une métropole intégrée que de couper par exemple les Hauts-de-Seine en 4 ou en 5", a protesté Philippe Dallier. Il a appelé dans un communiqué le gouvernement à "revoir rapidement sa copie" mettant en avant une proposition de fusion des quatre départements de la petite couronne.
"On garde tout ce qu'il y a et on rajoute une strate, c'est aberrant", a lancé l'auteur de l'article de suppression Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine). "Ce projet donnerait naissance à un nouveau monstre bureaucratique", a-t-il insisté dans un communiqué de presse.
Pourquoi tout chambouler '
Les communistes se sont élevés contre le texte pour d'autres motifs. "Des coopérations existent au sein de syndicats, pour les transports, les déchets... pourquoi tout chambouler' N'obligeons pas les communes à achever à marche forcée la carte intercommunale", a expliqué Christian Favier (CRC).
"La sagesse serait de retirer l'Ile-de-France du projet de loi et de donner aux élus le temps d'élaborer une vision", a renchéri Vincent Delahaye (UDI-UC).
"Au bout de 5 et 6 ans, il n'y a toujours pas de solution qui fasse un minimum de consensus", a admis, dépité, Jean-Pierre Caffet (PS).
Vendredi soir c'est un autre pan important du texte qui avait été réduit à sa plus simple expression. Le gouvernement avait prévu de mettre en place une Conférence territoriale de l'action publique (CPAT), nouvel outil pour permettre au niveau régional, aux différentes collectivités et à l'Etat d'organiser leurs compétences entre elles.
La commission des Lois avait réduit cette instance à une simple structure "souple et légère" de dialogue et supprimé purement et simplement le "pacte de gouvernance territorial" bras armé de la CPAT.
En séance, les sénateurs de droite comme de gauche ont ratifié cette position rejetant inexorablement tous les amendements du gouvernement qui à défaut de revenir à son texte d'origine tentait de donner un peu de corps à cette CPAT. "Ce serait un embrouillamini!", lançait le président de la commission, Jean-Pierre Sueur (PS). Les élus considéraient également cette structure comme une nouvelle tutelle de la région.
Seuls les écologistes traditionnellement "régionalistes" ont soutenu la ministre.
Le Sénat doit maintenant examiner la création de la métropole de Lyon voulue par son maire PS Gérard Collomb et le président du conseil général du Rhône Michel Mercier (UDI), sujet plutôt consensuel. Viendra ensuite le volet brûlant de la métropole Aix-Marseille-Provence contre laquelle militent 109 maires sur les 119 des Bouches-du-Rhône.
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