La proposition de loi sur l'amnistie des faits commis à l'occasion de conflits sociaux avait été déposée par les communistes. Elle a été adoptée de justesse mercredi par les sénateurs : par 174 voix pour et 172 contre. Les groupes PS, CRC (communiste), les écologistes et la plupart des sénateurs RDSE (à majorité radicaux de gauche) ont voté en faveur du texte, tandis que la droite UMP et centriste s'y est opposé. "C'est un acte de très grande justice qui honore la République", a déclaré la ministre de la Justice, Christiane Taubira, à l'issue du vote, saluant aussi "le trio féminin de choc (dont Annie David et Eliane Assassi) qui a servi de locomotive extrêmement puissante et entraîné l'ensemble de la majorité sénatoriale".  Le  13 février dernier, la commission des lois n'avait pas adopté la proposition.

"C’est une première  victoire pour les luttes sociales et associatives", écrit le groupe CRC dans un communiqué. "Lorsque la gauche travaille ensemble, elle peut aboutir à des textes essentiels qui donnent de véritables signaux au monde du travail, et plus largement à notre société", précise-t-il. "Les personnes qui ont choisi l’indignation à la résignation ne seront plus stigmatisées et menacées de ce seul fait", ajoutent les sénateurs, tout en espérant "qu’elle apporte les modifications positives et nécessaires afin que la loi n’oublie personne".  

Des amendements socialistes

Car la proposition de loi a toutefois été largement amendée par les socialistes entraînant une grande restriction de son champ d'application. Les faits commis au cours de mouvements liés à l’éducation, à la santé, à l’environnement, aux droits des migrants ou "les dégradations volontaires ayant pour conséquence de nuire au bon déroulement de travaux scientifiques ou de recherche" ont notamment été exclus du champ d’application de la loi. Parallèlement, seuls les auteurs de faits commis entre le 1er janvier 2007 et le 1er février 2013, et passibles de 5 ans d'emprisonnement au plus, pourront être amnistiés. Le texte d'origine prévoyait l'amnistie pour les faits commis avant le 6 mai 2012 et concernait les infractions passibles de 10 ans de prison.

"Les amendements du PS vident la loi (J'ai la rage. Et après, ils trouvent qu'on les traite mal, ils sont de quel côté?", a expliqué au JDD quelques heures plus tôt la coprésidente du Parti de gauche, Martine Billard, lors d'un rassemblement devant le Sénat. "Ceux qui ne votent pas la loi ne sont pas de gauche mais des suppôts du Comité des Forges, du Medef et du Cac 40", avait vivement critiqué Jean-Luc Mélenchon en fin de semaine dernière. Le député européen a d'ailleurs assisté au débat sénatorial  dans la tribune du public.

"C'est l'élite des nôtres que vous avez accablés et que nous défendons", a pour sa part lancé mercredi à la tribune, rue de Tournon, Jean-Luc Mélenchon. "Je montre du doigt ceux qui ont soutenu, lutte après lutte, les travailleurs et qui aujourd'hui les abandonnent", a-t-il ajouté, appelant Christiane Taubira à "tenir bon". Cette dernière a indiqué, à l'issue du vote, que le gouvernement était "heureux" d'avoir participé à ce texte et à son "amélioration" avec une "écriture plus fine, subtile et élaborée". A l'Assemblée nationale, en réponse à une question de Marie-George Buffet (FG), Najat Vallaud-Belkacem avait assuré que le gouvernement tenterait de trouver un "équilibre" entre "droit syndical" et "respect de la légalité républicaine". "Sachez que le gouvernement participera activement à cette discussion", avait-elle ajouté.

La présidente du groupe CRC, Eliane Assassi, a regretté une "limitation excessive" de la portée du texte, mais en a appelé à la future circulaire d'application de Christiane Taubira pour trouver l'équilibre. Les élus écologistes ont apporté leur soutien au groupe CRC, à l'origine du texte.  "Alors que l’action collective est un droit inhérent à toute démocratie (…) trop de nos concitoyens sont inquiétés et subissent des sanctions injustifiées pour avoir osé la contestation", écrivaient les deux porte-parole du parti EELV dans un communiqué. "Il ne serait pas acceptable de réduire le champ de l'amnistie", a déclaré la sénatrice Esther Benbassa dans l'hémicycle.

L'opposition (UMP et centristes) se sont, eux, vivement opposés à une "proposition inopportune, dangereuse", donnant un "signal de mauvais augure à tous les manifestants professionnels", selon François Zocchetto (UDI-UC). "Voulons-nous d'un pays où le militantisme syndical sème la pagaille ou la terreur?", s'est quant à lui indigné Pierre Charon (UMP).

Les députés doivent désormais examiner le texte. Il devrait être inscrit prochainement à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale dans le cadre d'une niche réservée au groupe communiste.

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