Après Sony, Caterpillar ou encore Goodyear en janvier, c'est au tour des salariés du cigarettier Seita, dont la fermeture a été annoncée le mois dernier, de retenir cinq cadres de l'entreprise. La grève a commencé lundi, lorsque la direction a exigé que la production, en baisse depuis l'annonce de la fermeture, remonte. Mais c'est le refus de payer à 100% les jours de grève qui a mis le feu au poudre. Si bien que les cinq cadres de cette entreprise de Carquefou, près de Nantes, n'ont pas été autorisés à regagner leur domicile mercredi soir. "Ca s'est bien passé. Ils ne sont pas enfermés dans une pièce. Ils ont pu aller à un moment jusqu'à la salle à café et on s'est mis à l'écart pour les laisser prendre leur café tranquilles", a relativisé Pascal Brochard, délégué du personnel (CGT). Les dirigeants de l'entreprise ont finalement été relâchés en début d'après-midi.  

Cette arme médiatique n'est pourtant pas sans risque pour les salariés. "Au-delà de la question de la légitimité, ce type d'action est très sévèrement puni par la loi", assure l'avocate pénalisteClaudia Chemarin*. Et ce même si aucune violence n'est exercée. "Retenir une personne contre son gré est en soi une forme de violence, les violences physiques sont considérées comme une circonstance aggravante", poursuit la conseil.  

Jusqu'à 30 ans de réclusion criminelle

Les salariés qui participent à ce type d'opération risquent jusqu'à dix ans de prison. Une peine qui peut s'alourdir si la séquestration dure toute la semaine. "Au-delà de sept jours, la séquestration est considérée comme un crime et ses auteurs sont passibles de 20 à 30 ans de réclusion criminelle." 

Des peines théoriquement très lourdes mais rarement appliquées. "Les tribunaux tiennent compte du climat social et sont plus indulgents dans ce genre de conflit social", assure Claudia Chemarin. Preuve de cette clémence: en mai 2010, Olivier Besancenot et onze autres postiers ont été condamnés à 1500 euros d'amende avec sursis pour avoir occupé les locaux de leur entreprise et séquestré plusieurs cadres.  

Même les peines de prison le sont généralement avec sursis. En 1997, deux salariés de la société Myrys ont été reconnus coupables de délit de séquestration mais condamnés à deux mois de prison avec sursis et ont obtenu que la peine n'apparaisse pas sur leur casier judiciaire. "Mais si ce genre d'actions venait à se généraliser, les juges auraient l'arsenal nécessaire pour condamner plus fermement les auteurs de ces séquestrations", assure l'avocate.