Accès aux soins des plus démunis :

une sénatrice préconise de nouveaux droits

Le Monde.fr avec AFP | <time datetime="2013-09-24T21:25:47+02:00" itemprop="datePublished">24.09.2013 à 21h25</time> • Mis à jour le <time datetime="2013-09-24T21:40:52+02:00" itemprop="dateModified">24.09.2013 à 21h40</time>

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Ouverture de nouveaux droits, chasse aux refus de soins.... la sénatrice Aline Archimbaud (EELV) préconise divers moyens pour faciliter l'accès aux soins des plus démunis, dans un rapport remis mardi 24 septembre à Jean-Marc Ayrault.

"Des centaines de milliers de nos concitoyens se voient refuser l'accès aux soins ou remettent à plus tard le moment de se soigner. De plus en plus nombreux sont ceux qui finissent par y renoncer", assure-t-elle, ajoutant qu'il s'agit d'un un "phénomène massif".

M^me Archimbaud, qui avance 40 propositions, demande "au minimum une application des textes existants", en particulier en ce qui concerne les dépassements d'honoraires des médecins, et "des sanctions pour ceux qui ne les respectent pas".

Dans sa lettre de mission, le premier ministre soulignait que le taux des ayants droit qui ne recourent pas à la complémentaire santé (ACS) est estimé entre 53 % et 67 % en 2011, et que celui de ceux qui n'utilisent pas la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est entre 10 % et 24 %.

Lire aussi : "Un Français sur cinq renonce plus souvent aux soins"

ÉTENDRE LE BÉNÉFICE DE LA CMU

Selon l'Insee, 8,6 millions de personnes en France vivent en dessous du seuil de pauvreté – fixé à 964 euros par mois.  La sénatrice propose donc de franchir une nouvelle étape dans l'ouverture de nouveaux droits, en étendant le bénéfice de la CMU complémentaire aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Elle voudrait également remanier profondément le système de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, soit en le fusionnant avec la CMU-C, soit en améliorant de façon sensible le niveau des garanties associées aux contrats correspondants.

"De plus en plus de professionnels de la santé refusent de s'embêter avec la CMU", a déclaré M^me Archimbaud. "Et au cours des années une multitude de circulaires l'ont défigurée, en complexifiant et, surtout, en limitant fortement l'accès aux droits."

La sénatrice considère que la poursuite de la généralisation du tiers payant ainsi que la lutte contre les refus de soins et les dépassements d'honoraires sont de nature à faire reculer les obstacles à l'accès aux soins. Parallèlement elle appelle à une extension du "choc de simplification" aux procédures administratives qui concernent les personnes les plus en difficulté :

"La réalité vécue par les personnes en situation d'exclusion est celle d'un "parcours du combattant" (...) dans un système qui semble ne pas avoir été conçu pour ces personnes et où la lutte contre la fraude a pris ces dernières années une importance démesurée au regard des enjeux financiers."

AFP - Plus de huit Français sur dix (86%) se déclarent "très ou plutôt inquiets" de la capacité de la France à financer son système de Sécurité sociale, selon un sondage Ifop pour Le Journal du Dimanche du 22 septembre.

Seuls 14% des personnes interrogées se disent "plutôt pas ou pas du tout inquiètes", selon cette enquête publiée à quelques jours de la présentation, prévue jeudi, du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014.

Une majorité des personnes interrogées (59%) estime que les Français dépensent trop en matière de santé. 12% jugent au contraire qu'ils ne dépensent pas assez et 28% qu'ils dépensent comme il faut (1% sans opinion).

Invités à dire s'ils préfèrent payer davantage de cotisation et être bien pris en charge ou ne pas payer plus mais être moins remboursés pour leurs soins, les Français se montrent très partagés.

Ainsi, 49% déclarent être "personnellement prêts à payer plus de cotisations sociales, pour assurer le maintien de la prise en charge de leurs frais de santé et celui des Français en général".

A l'inverse, 48% disent "préférer ne pas payer plus de cotisations sociales, quitte à ce que le niveau de la prise en charge de leurs frais de santé et celui des Français en général diminue". 3% des personnes interrogées ne se prononcent pas.

Ce sondage a été réalisé les 20 et 21 septembre par téléphone auprès d'un échantillon représentatif de 1.004 personnes majeures (méthode des quotas).

La Cour des comptes s’alarme de la gestion «dangereuse» de la dette de la Sécu

La dette de la Sécurité sociale va s’alourdir de plus de 70 milliards d’euros d’ici à 2018, avertit la Cour des comptes. Après la réforme des retraites, la Rue Cambon préconise de s’attaquer vigoureusement aux dépenses de santé.

« Portage est très anormal »

Engager des réformes de fond

D’ici à 2018, « ce sont près de 72 milliards d’euros de dettes supplémentaires qui s’accumuleraient », estime la Cour. Qui souligne donc l’urgence d’engager des réformes de fond pour contenir les dépenses de santé. Il existe « des gisements d’économies considérables, sans compromettre la qualité des soins ni l’égalité d’accès au système de santé », a estimé Didier Migaud. Le gouvernement, qui présente la semaine prochaine le budget de la Sécurité sociale pour 2014 et la « stratégie nationale de santé », est prévenu.

Retraites: Les salariés dans la rue mardi pour la première mobilisation de la rentrée

SOCIAL - Des arrêts de travail sont annoncés dans différents secteurs et 181 défilés et rassemblements sont prévus à travers le pays, selon la CGT...

Quatre syndicats -CGT, FO, FSU, Solidaires- appellent les salariés à faire grève et à manifester mardi contre la réforme des retraites et pour les salaires, la première mobilisation de la rentrée scrutée de près par le gouvernement. Des arrêts de travail sont annoncés dans différents secteurs et 181 défilés et rassemblements sont prévus à travers le pays, selon la CGT.

A Paris, le cortège partira en début d'après-midi de la place de la République vers Nation avec en tête les leaders de la CGT, Thierry Lepaon et de FO, Jean-Claude Mailly. Les deux hommes défileront une nouvelle fois main dans la main après avoir protesté ensemble au printemps dernier -mais sans succès- contre la réforme du marché du travail.

«Imposer d'autres choix au gouvernement»

C'est début juillet, alors que la réforme des retraites était encore dans les limbes, que les quatre centrales ont décidé d'organiser une journée d'action le 10 septembre pour «imposer d'autres choix au gouvernement» sur les «salaires, l'emploi, les retraites». Des syndicats de fonctionnaires et de retraités ont rejoint le mouvement, de même que des organisations de jeunesse dont l'Unef. Des leaders politiques, Jean-Luc Mélenchon (PG), Pierre Laurent (PCF), Olivier Besancenot (NPA), se sont associés au mouvement.

La contestation est centrée autour du refus du projet de loi sur les retraites qui sera sur la table du Conseil des ministres le 18 septembre, pour un débat au parlement début octobre. Les syndicats dénoncent en particulier l'allongement de la durée de cotisations à 43 ans en 2035 qui, à leurs yeux, fait du texte une loi «anti-jeunes». «Ce projet de loi n'est pas acceptable, il est injuste et économiquement inefficace», martèle la CGT. Trois Français sur quatre se disent aussi insatisfaits du projet, selon un sondage Ifop.

Toutefois, l'objectif de la mobilisation n'est pas le retrait du texte, mais de permettre «d'améliorer le projet lors des débats parlementaires», souligne Thierry Lepaon. Dans l'élaboration de la loi, le gouvernement a tenu compte de la pression syndicale. La CGT et FO reconnaissent des avancées, en particulier sur la prise en compte de la pénibilité.

La mobilisation sera axée sur des revendications salariales

Outre les retraites, la mobilisation sera axée sur des revendications salariales sur fond de baisse de pouvoir d'achat qui pénalise en particulier les bas salaires, ce que le gouvernement lui-même reconnaît. «Sur le terrain on ressent un profond mécontentement qui monte de partout» et «de plus en plus de gens n'arrivent pas à boucler les fins de mois», affirmait vendredi au Parisien Thierry Lepaon, qui reproche au gouvernement d'être «sourd» aux revendications des salariés et de «pencher» du côté du patronat.

«Il est nécessaire d'agir pour obtenir un coup de barre à gauche», dit-il. La CGT a mis tout son poids dans la balance pour réussir cette première mobilisation de la rentrée: Thierry Lepaon a tenu quatre meetings la semaine dernière -notamment jeudi en région parisienne rassemblant 4.000 militants- pour préparer l'événement. Une dernière réunion publique est prévue lundi à Lyon à la veille de la journée d'action.

Les leaders syndicaux ne s'attendent pas à voir trois millions de Français battre le pavé comme au plus fort des protestations de 2010, d'autant plus que l'unité syndicale est rompue. La CFDT qui a salué des mesures de justice dans le projet retraites ne descendra pas dans la rue, ni la CFTC et la CFE-CGC qui préfère «porter dans le débat parlementaire des amendements» notamment en faveur des jeunes.

Mais après le 10 septembre «il y aura des suites si le gouvernement ne bouge pas», assure Thierry Lepaon qui n'écarte pas une unité avec la CFDT sur d'autres revendications, en particulier sur les salaires et l'assurance-chômage.

De "mauvaises pratiques" des bailleurs

dont sont victimes les locataires

Le Monde.fr avec AFP | <time datetime="2013-09-06T20:19:52+02:00" itemprop="datePublished">06.09.2013 à 20h19</time> • Mis à jour le <time datetime="2013-09-06T20:19:53+02:00" itemprop="dateModified">06.09.2013 à 20h19</time>

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A moins d'une semaine de l'examen du projet de loi sur l'accès au logement, une étude vient jeter un nouvel éclairage sur les problèmes que rencontrent les locataires en France. Deux principaux griefs ressortent du baromètre annuel sur les plaintes des usagers du logement, publié vendredi 6 septembre, par la Confédération générale du logement (CGL) : la non-restitution de la caution et les travaux abusivement facturés aux locataires.

Ainsi, en 2012, 2 102 réclamations concernaient le dépôt de garantie, soit 15,98 % des plaintes. Cette "principale source de conflit" témoigne "de la persistance d'un comportement discutable de certains bailleurs", commente la CGL, qui "souhaite que les pouvoirs publics prennent la mesure du problème et se décident enfin à agir, par exemple sous forme de sanctions, pour que les locataires puissent récupérer leur dépôt de garantie, sans avoir à saisir un juge".

Lire le reportage : "Locataires : des droits bien difficiles à faire respecter"

LA FUTURE LOI EST INSUFFISANTE

Concernant la deuxième "pratique abusive", à savoir la surfacturation des travaux, les plaintes sont passées de 13,32 % en 2011 à 15,41 % en 2012. Elles sont "majoritairement liées à des soucis d'insalubrité et d'humidité, en grande partie dues à un mauvais entretien des lieux par le bailleur". La CGL déplore face à ce phénomène "l'anormale passivité des pouvoirs publics". Egalement en hausse, les désaccords entre propriétaire et locataire concernant les réparations et les travaux, qui a motivé 9,23 % des plaintes des usagers du logement (7,63 % en 2011).

Enfin, l'étude révèle la stabilité des plaintes qui concernent "les régularisations tardives de charges locatives", souvent deux ou trois ans plus tard, rendant le locataire "redevable d'une somme souvent importante", alors qu'elles doivent être effectuées "dans l'année qui suit". Quant aux désaccords concernant l'état des lieux, ils ont plus que doublé.

Le président de la CGL, Michel Fréchet, regrette que la future loi ne soit pas plus ambitieuse pour protéger les locataires de ces abus. "Malgré quelques avancées, elle ne fait que maintenir une décennie de reculs des droits des locataires", constate-t-il.

Lire : "Les points clés de la nouvelle loi sur le logement"