La réduction d'impôt pour les familles ayant des enfants étudiants pourrait être supprimée
Le Monde.fr | <time datetime="2013-09-05T06:20:37+02:00" itemprop="datePublished">05.09.2013 à 06h20</time> • Mis à jour le <time datetime="2013-09-05T07:02:02+02:00" itemprop="dateModified">05.09.2013 à 07h02</time>
Selon le quotidien économiqueLes Echos, le gouvernement va supprimer deux niches fiscales bénéficiant aux familles ayant des enfants scolarisés dans le secondaire et dans le supérieur. Une mesure qui devrait permettre de faire quelque 440 millions d'euros d'économie sur le budget 2014.
La niche fiscale visée permet aux familles ayant des enfants scolarisés de bénéficier de réductions d'impôts appréciables : 61 euros par enfant au collège, 153 euros par enfant au lycée et 183 euros par enfant étudiant dans l'enseignement supérieur.
Après avoir annoncé en juin la suppression de la niche concernant les enfants scolarisés dans le secondaire – permettant une économie de 235 millions d'euros –, l'exécutif aurait décidé, à la faveur de l'été, d'élargir la mesure aux étudiants du supérieur. Près d'1,15 millions de ménage bénéficient de cette dernière niche, dont la suppression devrait faire économiser 210 millions supplémentaires à l'Etat.
Ces mesures se traduiraient, pour les ménages, par une hause de l'impôt sur le revenu.
Marisol Touraine a réfuté vendredi tout acharnement contre l'ex-président.
Crédit : FRED DUFOUR / AFP
"Comme prévu", les petites retraites de ceux "qui sont au minimum vieillesse" seront revalorisées au 1er avril, a annoncé la ministre de la Santé.
La ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a affirmé ce dimanche 1er septembre sur BFMTV que le report de l'indexation des pensions au 1er octobre ne concernerait pas les petites retraites.
"Ceux qui sont au minimum vieillesse verront leur retraite revalorisée au 1er avril comme prévu", a affirmé la ministre, interrogée sur l'impact du projet de réforme annoncé mardi 27 août par le gouvernement.
Pour Marisol Touraine, "il n'a jamais été question de mettre à contribution les plus petites retraites. Le Premier ministre l'a toujours dit et, je le répète, les petites pensions sont préservées".
Parmi les mesures énumérées par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, figure le report de l'indexation des pensions, qui doit permettre un gain d'1,4 milliard d'euros. La revalorisation en fonction de l'inflation, effectuée jusqu'à présent au 1er avril, interviendra désormais au 1er octobre, selon le projet qui doit passer en conseil des ministres le 18 septembre puis à l'Assemblée à partir du 7 octobre.
L’Ars (allocation de rentrée scolaire) vous aide à assumer le coût de la rentrée pour vos enfants de 6 à 18 ans.
Conditions d’attribution
Vous devez remplir les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales.
Vous avez à votre charge un ou plusieurs enfants écoliers, étudiants ou apprentis âgés de 6 à 18 ans. Pour la rentrée 2013, l'Ars peut être versée pour chaque enfant scolarisé né entre le 16 septembre 1995 et le 31 décembre 2007 inclus, et pour chaque enfant plus jeune déjà inscrit en CP. Les enfants maintenus en maternelle n'ouvrent pas droit à l'Ars.
Vos ressources de l'année 2011 ne doivent pas dépasser :
Plafonds de ressources 2011, en fonction de la situation familale au 31 juillet 2013
Nombre d'enfants à charge
Plafond
1
23 687 €
2
29 153 €
3
34 619 €
Par enfant en plus
5 466 €
Montant à la rentrée 2013
Le montant de l'Ars dépend de l'âge de l'enfant.
Montants
Âge
Montant
6-10 ans (1)
360,47 €
11-14 ans (2)
380,36 €
15-18 ans (3)
393,54 €
(1) Enfant ayant atteint 6 ans avant le 1er janvier qui suit la rentrée et n’ayant pas atteint 11 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée et enfant plus jeune déjà inscrit en CP.
(2) Enfant ayant atteint 11 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée et n’ayant pas atteint 15 ans à cette même date.
(3) Enfant ayant atteint 15 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée et n’ayant pas atteint 18 ans au 15 septembre de l’année de la rentrée scolaire.
Si vos ressources dépassent de peu le plafond applicable, vous recevrez une allocation de rentrée scolaire réduite, calculée en fonction de vos revenus.
Date de versement
L’Ars est versée fin août, sauf pour les jeunes de 16 à 18 ans (voir ci-après).
Pratique
Si vous n'êtes pas allocataire, vous devez remplir un dossier et le renvoyer à votre Caf.
Si vous êtes allocataire et si vous y avez droit, l'Ars est versée automatiquement pour vos enfants âgés de 6 à 16 ans.
Pour ceux âgés de 16 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 1995 et le 31 décembre 1997 inclus), le versement intervient dès que vous aurez renvoyé à votre Caf l'attestation justifiant de leur scolarité ou de leur apprentissage.
Si votre enfant est né après le 31 décembre 2007 et est déjà entré en CP, vous devez adresser à votre Caf un certificat de scolarité à récupérer auprès de l'établissement scolaire.
Les retraités participeront à l’effort de réduction du déficit pour près de 3 milliards d’euros. Leur niveau de vie est aujourd’hui très proche de celui des actifs.
Le niveau de vie des retraités atteint 85 % de celui des actifs. - AFP
La droite les avait épargnés, en 2003 comme en 2010. La gauche a décidé de les faire participer à l’effort. La réforme des retraites dévoilée hier soir par Jean-Marc Ayrault met à contribution les retraités pour réduire les déficits des régimes, à hauteur de 2,7 milliards d’euros à l’horizon de 2020. Une première. Les majorations de pension de 10 % dont bénéficient les retraités ayant élevé trois enfants ou plus, qui étaient exonérées d’impôt, seront désormais fiscalisées. « Cette mesure touchera principalement les retraités les plus aisés », souligne Matignon pour en tempérer un peu l’annonce. Et la revalorisation des pensions sera décalée de six mois, d’avril à octobre. Le Premier ministre insiste aussi sur le fait que le gouvernement a exclu la baisse ou le gel de la revalorisation des pensions, comme cela avait été un moment évoqué par certains.
Il n’empêche, les retraités sont bel et bien sollicités. Pour se justifier, le pouvoir souligne que, dans leur ensemble, ils jouissent aujourd’hui du même niveau de vie que les actifs. Dès lors que ces derniers seront concernés par la réforme, il est logique que les retraités le soient aussi, argumente l’exécutif. En tenant compte de la taille des foyers – les ménages de retraités sont plus petits –, le niveau de vie des retraités atteint 85 % de celui des actifs, selon les chiffres du Conseil d’orientation des retraites. Si l’on intègre le patrimoine, on monte à 98 %, et même à 101 % en imputant les loyers fictifs (les retraités sont souvent propriétaires).
VIDEO. Une réforme sans surprise, ni consensus
Ecarts considérables entre générations
Certes, les disparités sont importantes, mais le système français corrige puissamment les inégalités entre retraités, grâce aux mécanismes de prise en charge des cotisations des chômeurs, au minimum vieillesse ou encore à certains droits familiaux. L’écart entre les 10 % les plus riches et les 10 % les plus pauvres n’est que de 4,1, alors qu’il atteint 5,8 pour les salariés.
Mais les écarts entre générations, eux, sont considérables et augmentent. Le niveau de vie des plus de 75 ans est inférieur de 11 % à celui des 65-74 ans. Explication : les « jeunes » retraités ont des carrières plus complètes que leurs aînés, tout particulièrement les femmes, et touchent donc des pensions plus élevées.
Après avoir consulté les organisations syndicales, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a dévoilé ses arbitrages pour la réformes des retraites. Le gouvernement a renoncé à augmenter la CSG mais a décidé d'allonger la durée de cotisation à 43 ans en 2035 contre 41,5 actuellement. Par ailleurs, les cotisations salariales et patronales augmenteront de 0,15 point en 2014.
Le gouvernement a tranché. Après avoir consulté les syndicats pendant deux jours, le Premier ministre a dévoilé ses arbitrages concernant le financement de cette réforme. Selon Matignon, ces mesures rapporteront 7,3 milliards en 2020. Cet réforme ne touche en revanche pas aux régimes spéciaux.
Durée de cotisation portée à 43 ans : La durée de cotisation va passer à 43 ans en 2035, contre 41,5 actuellement. Cette nouvelle réforme ne changera pas le calendrier de la hausse de la durée. À partir de 2020, cette hausse se fera au rythme d'un trimestre tous les trois ans. "Un système juste et une réforme structurelle majeure", a affirmé le Premier ministre. En contrepartie, et pour répondre aux exigences du Medef, le Premier ministre a annoncé une réforme pour alléger le coût du travail.
Pas de hausse de la CSG : Une telle augmentation avait, un temps, été évoquée. Le gouvernement y a finalement renoncée. Il a entendu message des syndicats qui ne voulaient pas que le pouvoir d'achat des ménages ne diminue.
Hausse des cotisations : La réforme des retraites sera notamment financée par une hausse progressive des cotisations salariales et patronales. Elles augmenteront ainsi de 0,15 point en 2014 puis 0,05 point en 2015, 2016 et 2017. Au final, elles augmenteront de 0,3 point pour les actifs comme pour les employeurs.
Fiscalisation de la majoration de certaines pensions : Jusqu'à présent, les pensions des retraités ayant élevés trois enfants étaient majorées de 10% et cette majoration était exonérée d'impôt sur le revenu. Ce ne sera plus le cas.
Un compte pénibilité : Pour les salariés qui exercent des métiers difficiles, un compte pénibilité sera créé en 2015 pour leur permettre de partir à la retraite plus tôt. Ce compte sera financé par les entreprises. Selon le Premier ministre, "près de 20% des salariés du privé auront vocation à détenir un compte pénbilité".
Prise en compte de l'apprentissage : Les apprentis et jeunes en alternance pourront valider leurs trimestres d'apprentissage.
Inégalité hommes-femmes : Les congés maternité seront mieux pris en compte. Après 2020 les règles de majoration de pension de 10% pour les parents de trois enfants seront modifiées pour principalement bénéficier aux femmes.
Un système plus lisible : Jean-Marc Ayrault a également décidé de rendre le système de retraites "plus simple et plus lisible" pour mieux informer les Français sur leurs droits futurs. Il y aura ainsi un compte retraite unique, un simulateur de retraite en ligne et une demaine unique de retraite en ligne.
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