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    Le Point.fr - Publié le <time datetime="2013-10-24T22:57" itemprop="datePublished" pubdate=""> 24/10/2013 à 22:57</time>

    Face à la hausse des accidents, un officier des CRS a fixé un objectif très clair à ses hommes: au moins trois PV par jour et par homme.

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    Des policiers de la CRS autoroutière d'Aquitaine

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    Des policiers de la CRS autoroutière d'Aquitaine © Patrick Bernard / AFP

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    Lutte contre la délinquance routière ou politique du chiffre ? Un gradé a récemment demandé, par note de service, que les CRS sous ses ordres dressent chacun au moins trois procès verbaux électroniques (PVE) par vacation, menaçant de ne pas leur accorder de repos en fin d'année. Dans cette note de service datée du 7 octobre, que l'AFP s'est procurée jeudi, le commandant de la CRS autoroutière du sud de l'Ile-de-France invoque une augmentation de l'accidentologie "depuis le mois de juin" et demande que les contrôles soient accrus.

     

    Concernant "l'activité répressive" de ses troupes, il pointe une "baisse de 15%" en 2013 et recommande "d'être moins indulgents" et de "ne pas hésiter à relever les infractions". "Concernant les PVE", la note indique que ce commandant "a fixé pour objectifs 3 PVE" par fonctionnaire et par vacation "notre mission autoroutière ne pouvant justifier", en raison de la hausse des accidents, "que des agents puissent effectuer une vacation sans constater la moindre infraction". "Actuellement, ce nombre n'est pas atteint", dit-il dans sa note, et "il rappelle que l'octroi de repos supplémentaires en fin d'année s'effectuera au vu de l'activité de l'unité et de l'accidentalité qui en résultera".

    "Officiers en gants blancs et père fouettard", a raillé un syndicat de police, Alliance, dans un tract mis en ligne jeudi. Il ajoute avoir "cru comprendre" que "les quotas imposés aux agents autoroutiers des CRS avaient disparu (...) au profit de l'activité qualitative". Interrogée par l'AFP, la Direction générale de la police nationale (DGPN) a nié toute "politique de quotas" de PV "au plan national". Elle a précisé que la direction des CRS incite au "recours plus fréquent aux PVE", au lieu des carnets de PV à souches manuels. "C'est un système sécurisé", a-t-elle argué. Alliance dit avoir saisi de ce sujet le directeur central des CRS. La même note évoque aussi la déontologie ou les aspects matériels des CRS. Concernant leurs véhicules, elle précise qu' "en cas de crevaison il est formellement interdit de circuler avec un pneu crevé" et que si le fonctionnaire ne peut procéder "au changement de roue", une "solution de dépannage doit être trouvée". Tout manquement sera aussi sanctionné, prévient la même note.


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  • MAIN COURANTE –

    Condamné pour avoir donné une fessée

    à son fils de 9 ans

    Un père a été condamné, lundi 14 octobre, par le tribunal correctionnel de Limoges (Haute-Vienne) à 500 euros d'amende avec sursis pour avoir donné une fessée "cul nu" à son fils de 9 ans. Selon Le Populaire du Centre, qui a donné l'information, le père devra également s'acquitter de la somme de 150 euros à la mère, représentante légale de l'enfant, pour préjudice moral.

    Le jugement concerne un enfant "particulièrement difficile et qui tenait tête à son père en pleine séparation très conflictuelle avec la mère", d'après les propos de l'avocate du père, Anne-Laure Catherinot. Le père a justifié son acte par le fait que son fils ne lui disait plus bonjour depuis plusieurs jours : "Je lui ai demandé pourquoi et il m’a répondu qu’il n’en avait pas envie. Je lui ai dit qu’il me devait le respect et, oui, je lui ai donné une fessée", a-t-il raconté, ajoutant "subir la mode actuelle qui veut qu’on ne corrige pas ses enfants".

    "C'est une violence, doublée d'un acte humiliant pour l'enfant qui, à 9 ans, se retrouve les fesses à l’air pour se faire frapper", a tranché pour sa part la présidente du tribunal, Estelle Lamotte-Genet. "Heureusement nous n’en sommes plus au temps où parents et éducateurs infligeaient des punitions physiques. C’est un temps révolu", a commenté pour sa part le vice-procureur, Jean-Paul Lescat.

    Cette condamnation relance une nouvelle fois le débat sur le statut juridique de la fessée, rappelle toutefois RTL. Selon Le Parisien, 23 des 27 pays de l’Union européenne ont interdit toute forme de châtiment corporel dans leurs lois. La France admet pour sa part un "droit de correction" des enfants au sein de la famille. Mais l'association britannique Approach, spécialisée dans la protection de l'enfance, a saisi le Comité européen des droits sociaux à ce sujet pour réclamer un renforcement du code pénal français, insuffisant selon elle en matière de violences sur mineurs.


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  • Les discriminations liées à l'âge

    sont en hausse régulière

    Le Monde.fr avec AFP | <time datetime="2013-09-30T21:08:44+02:00" itemprop="datePublished">30.09.2013 à 21h08</time>

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    <figure class="illustration_haut"> L'âge est le troisième motif de saisines du défenseur des droits, selon une interview accordée par Dominique Baudis à "La Croix". </figure>

    L'âge est le troisième motif des saisines du défenseur des droits pour discriminations, déclare le défenseur des droits, Dominique Baudis, dans un entretien à La Croix a paraître mardi 1er octobre, à l'occasion de la Journée mondiale des personnes âgées. Environ 12 000 requêtes liées à l'âge ont été déposées en 2012, soit 6 % des dossiers traités.

    "Les discriminations liées à l'âge sont en régulière augmentation", alerte Dominique Baudis. "Nous sommes interpellés par des personnes qui subissent des discriminations dans le domaine de l'emploi ou se voient refuser l'accès à des assurances, des crédits ou même à la location d'un appartement. Nous sommes aussi contactés par des grands-parents qui ont du mal à faire valoir leurs droits pour voir leurs petits-enfants."

     
     

    LE LOGEMENT, "VRAI MOTIF DE PRÉOCCUPATION"

    L'accès au logement pour les personnes âgées est "un vrai motif de préoccupation", fait valoir le défenseur des droits, évoquant notamment la loi Mermaz votée en 1989, qui protège les locataires de plus de 70 ans et entraîne parfois la réticence des propriétaires.

    Dominique Baudis dit être "régulièrement saisi de cas de maltraitances institutionnelles" en maisons de retraite "liées principalement à des carences dans la formation du personnel ou le niveau d'encadrement". Dominique Baudis signale également "une recrudescence des problèmes de non-paiement du forfait hébergement" dans les maisons de retraite. "Certaines familles sont de bonne volonté mais ont de plus en plus de mal à s'acquitter de ce forfait qui, en région parisienne, peut atteindre jusqu'à 80 à 120 euros par jour", précise M. Baudis.


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  • Travail le dimanche : 14 magasins Leroy Merlin

    et Castorama ouverts malgré l'interdiction

    Le HuffPost/AFP  |  Publication:   |  Mis à jour: 29/09/2013 11h20 CEST

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    EMPLOI - Les quatorze magasins Castorama et Leroy Merlin d’île-de-France frappés d'une interdiction de travail dominical ont ouvert leurs portes dimanche matin comme ils l'avaient annoncé, ont indiqué leurs porte-parole.

    Jeudi, le tribunal de commerce de Bobigny avait ordonné aux deux enseignes de bricolage de cesser d'ouvrir quinze magasins d’île-de-France le dimanche.

    "Il y a des magasins qui peuvent ouvrir tranquillement le dimanche et d'autres qui doivent demander des dérogations. Il serait bien que tout le monde soit logé à la même enseigne", a déploré une porte-parole de Castorama.

    Des pétitions pour les clients

    Devant cinq des six magasins Castorama visés par l'ordonnance (le sixième étant déjà fermé le dimanche) — soit Ballainvilliers, Fresnes, Créteil, Villetaneuse, Montgeron-Vigneux-sur-Seine et Villabé —, les salariés ont installé un petit bureau pour expliquer leur démarche aux clients et leur faire signer des pétitions.

    "Il est important que les clients fassent aussi entendre leur point de vue vis-à-vis des pouvoirs publics, et qu'ils disent combien il est important pour eux que les magasins soient ouverts, car c'est le weekend et le dimanche qu'on bricole", a souligné la porte-parole.

    » Découvrez la localisation de ces magasins sur notre Google Map :

    Du côté de Leroy Merlin, un porte-parole de direction dénonce également "l'imbroglio hallucinant" qui règne entre les différentes autorisations d'ouverture, à demander auprès des maires ou des préfectures.

    "Hier après-midi, pour l'un de nos magasins concernés par l'ordonnance de Bobigny, nous avons pourtant obtenu une dérogation" pour pouvoir l'ouvrir ce dimanche, a-t-il dénoncé, sans vouloir préciser de quel magasin il s'agissait.

    "Un mille-feuille réglementaire qu'il faut absolument clarifier"

    La ministre du Commerce et de l'Artisanat Sylvia Pinel a d'ailleur annoncé l'organisation de réunions pour "dialoguer" et "se concerter" sur le travail du dimanche avec les acteurs concernés, dans un entretien au Journal du Dimanche.

    "Avec Michel Sapin, le ministre du Travail, nous avons évoqué la complexité de la législation issue de la loi Mallié de 2009. Nous avons hérité d'un mille-feuille réglementaire qu'il faut absolument clarifier, mais sans polémique", indique Sylvia Pinel.

    "Il faudra donc organiser des réunions pour écouter et dialoguer avec les professionnels. Nous allons [...] nous concerter avec les professionnels pour avancer sur la question de l'ouverture du dimanche", a-t-elle souligné.

    Cazeneuve et Hamon dévaforables

    Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve s'est dit "dévaforable" à la généralisation du travail le dimanche mais a reconnu qu'il y avait des "situations particulières" et qu'il fallait "créer les conditions d'un dialogue" avec le secteur, au Grand Rendez-vous i-Télé, Europe 1 et Le Monde.

    "Est-ce que l'on ne peut pas essayer de trouver, sur ce sujet, le chemin de la réponse juste et pragmatique? Essayer de faire en sorte que lorsque décision de justice a été prise, le droit passe, et que ceux qui n'ont pas obtenu satisfaction devant les tribunaux commencent par respecter la décision des tribunaux?", s'est-il interrogé.

    "Il y a une loi qui n'a pas été votée par l'actuelle majorité, qui est une machine à fabriquer des contentieux et des impasses. Il y a des salariés qui veulent travailler, et des consommateurs qui ne peuvent pas consommer à d'autres moments que le weekend", a résumé le ministre.

    Samedi, le ministre délégué à la Consommation, Benoît Hamon, avait pour sa part jugé "inadmissible qu'une marque n'applique pas une décision de justice", tandis que la garde des Sceaux Christiane Taubira avait rappelé que "les règles s'imposent" car "nous sommes dans un Etat de droit".


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