• Loi sur la burqa: «Si on cède sur ce sujet, on devra céder sur d'autres»

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      • Mis à jour <time data-ago="il y a 6 heures" data-original="le 21/07/2013 à 20:04" datetime="2013-07-21T20:04:50+02:00" itemprop="dateModified">le 21/07/2013 à 20:04</time>
      • Publié <time data-ago="il y a 6 heures" data-original="le 21/07/2013 à 19:43" datetime="2013-07-21T19:43:47+02:00" itemprop="datePublished">le 21/07/2013 à 19:43</time>
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    <figure class="fig-photo"> Hind Ahmas, une jeune femme qui s'était présentée entièrement voilée devant la mairie de Meaux, avait écopé d'une amende de 120 euros, en 2011.<figcaption class="fig-media-legende" itemprop="description">

     

    </figcaption> </figure>

    Avant même que la loi sur la burqa ne soit votée, le syndicat Unité SGP Force ouvrière avait

    déjà tiré la sonnette d'alarme en disant que ce serait difficile de la faire appliquer.

     

    «On ne fait pas beaucoup de contrôles sinon il y a longtemps que ça aurait mal tourné. Les contrôles des femmes voilées sont un sujet sensible car certains fondamentalistes essaient de mettre le feu aux poudres», confie un syndicaliste de l'Unsa-police. La loi du 11 octobre 2010 stipule que «nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage».

    Lors d'un contrôle d'identité, le fonctionnaire de police peut demander à une femme de retirer son voile. Si cette dernière refuse, elle est conduite au commissariat pour procéder à une vérification d'identité et faire l'objet d'une verbalisation. Elle sera ensuite convoquée par le juge de proximité. «Cette loi est délicate à appliquer, confirme Nicolas Comte, secrétaire général adjoint du syndicat Unité SGP Force ouvrière. On estime à environ 700 le nombre de personnes contrôlées en application de ce texte: 200 correspondent à des individus qui portent des masques et 500 à des femmes voilées. Dans la majorité des cas, tout se passe bien mais quand ce n'est pas le cas, ça vire au pugilat ou à la mini-émeute.»

    Chez Synergie-officier, on rappelle qu'avant même que la loi ne soit votée le syndicat avait déjà tiré la sonnette d'alarme: «On avait dit précisément que ce serait difficile à faire appliquer les jours de marché à Trappes, insiste Patrice Ribeiro, le secrétaire général adjoint. C'était prémonitoire!»

    «Dans certaines banlieues, nous observons que des groupes veulent faire monter l'Islam radical pour déstabiliser la République», ajoute Christophe Crépin, secrétaire général adjoint de l'Unsa-police, qui insiste sur la nécessité de «ne pas faire d'amalgame entre la majorité des croyants qui vivent tranquillement et ces islamistes radicaux qui font des provocations, créant une situation très grave».

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     «Les contrôles se déroulent mal quand les contrôlés le veulent et qu'ils en font un acte militant»

    Nicolas Comte, secrétaire général adjoint du syndicat Unité SGP Force ouvrière
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    Un point de vue partagé par Unité SGP Force ouvrière, qui résume ainsi la situation: «Les contrôles se déroulent mal quand les contrôlés le veulent et qu'ils en font un acte militant, assure Nicolas Comte. Certaines contrevenantes sont d'ailleurs des multirécidivistes qui ont choisi de ne pas appliquer la loi.» Une Niçoise a ainsi 29 PV à son actif. Selon le policier, l'escalade est souvent le fait de l'entourage de la femme contrôlée, comme ce fut le cas à Trappes. C'est le mari qui intervient, la famille ou les passants dans la rue pour perturber le contrôle.

    Y a-t-il alors une retenue de la part des policiers, une autocensure pour ne pas effectuer ces contrôles? «Oui, cela peut arriver, estime Nicolas Comte d'Unité SGP Force ouvrière. Mais de la même façon que dans certains quartiers des collègues hésitent parfois à verbaliser des automobilistes qui ne portent pas leur ceinture ou des conducteurs de scooter qui roulent sans casque. La situation pouvant très vite dégénérer, on sait très bien que toute intervention de police est potentiellement génératrice d'émeute ou d'agression de policiers. Quand un fonctionnaire ne se sent pas en sécurité, il ne réalise pas le contrôle. Le problème, c'est que c'est exactement ce que recherchent les radicaux.»

    Synergie-officier présente ainsi le casse-tête auquel sont confrontées les forces de l'ordre: «Nous ne devons pas créer plus de trouble que ce que nous sommes chargés de réprimer, explique Patrice Ribeiro. Mais les radicaux cherchent à méduser les forces de police pour qu'il n'y ait plus de contrôles. Or il ne faut surtout pas céder. Si on cède sur ce sujet, on devra ensuite céder sur d'autres.»


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  • Le premier bateau

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    Campagne de communication lancée samedi 20 juillet par le ministère de l'immigration pour expliquer la nouvelle législation migratoire.

    Cela aurait pu être un bateau comme les autres, un de ces "boat people" dont les médias font quasi quotidiennement le récit de l'arrivée, souvent dramatique, sur les côtes australiennes. A son bord, 74 migrants, demandeurs d'asile venus du Sri Lanka, d'Iran ou encore d'Afghanistan. Mais celui-là est arrivé samedi 20 juillet, au lendemain de l'annonce par le nouveau premier ministre, Kevin Rudd, d'un changement majeur dans la politique d'immigration australienne.

    A moins de deux mois des élections, les travaillistes se devaient de frapper un grand coup pour espérer inverser la courbe des sondages qui les donnent perdants. Après des concessions sur la très polémique taxe carbone, c'est finalement en matière d'immigration que Kevin Rudd aura choisi de montrer son autorité.

    Tous les migrants qui arriveront désormais sur le territoire australien - à commencer par ces 74 demandeurs d'asile - seront envoyés dans des centres de rétention en Papouasie Nouvelle Guinée, d'où ils seront pour la plupart renvoyés dans leur pays. En vertu de cet accord avec le gouvernement de l'île voisine, qui s'appliquera au moins pour un an, Canberra s'engage en contrepartie à financer la mise aux normes des centres de la Papouasie, dont le principal situé sur Manus Island, et de prendre en charge les coûts liés au déplacement des migrants. Le pays apportera en outre une aide financière à la Papouasie, notamment pour rénover ses hôpitaux et ses universités.

    Un accord "qui aura un coût", a confirmé Kevin Rudd, mais qui "enverra un message clair et net à tous les passeurs clandestins qui profitent de ces migrants". Le but est clairement affiché par le gouvernement : faire comprendre aux clandestins qu'ils n'ont "aucune chance de s'installer en Australie".

    Ce nouveau tour de vis migratoire a eu l'effet d'un séisme, dans une société australienne qui a toujours reposée sur une politique d'immigration relativement souple. Amnesty International a immédiatement dénoncé "le jour où l'Australie a décidé de tourner le dos aux plus vulnérables de la planète". Des avocats spécialisés dans le traitement des dossiers de clandestins ont dénoncé un accord qui "va à l'encontre des obligations de base de l'Australie pour aider les réfugiés", alors que le centre de Manus Island est réputé pour ses conditions inhumaines et la Papouasie pour ses "abus quotidiens en matière de droits de l'homme".

    La décision des travaillistes a également provoqué un bouleversement majeur dans le fragile échiquier politique de l'Australie. Les Verts, jusqu'à présent alliés des travaillistes, ont vivement dénoncé la nouvelle législation, la chef de file des écologistes, Christine Milne, déplorant "un jour de honte pour l'Australie". Selon elle, il est "consternant" que l'Australie "paie son plus pauvre voisin pour pouvoir larguer ces gens sans leur laisser une seule chance de trouver une sécurité, un travail ou tout simplement une vie décente". Kevin Rudd "a pris un virage tellement à droite qu'il bat désormais les libéraux en terme d'inhumanité".

    Couper l'herbe sous le pied de l'opposition, c'était bien le but du nouveau gouvernement, poussé dans ses retranchements pour retrouver sa popularité d'antan. Preuve de l'efficacité de la stratégie, le leader des libéraux, Tony Abbott, n'a pu que "saluer" l'accord, se félicitant d'un "développement prometteur de la politique migratoire". Il a cependant appelé les Australiens à ne pas faire confiance aux travaillistes sur leur capacité à arrêter l'arrivée des clandestins.

    Le ministre de la justice, Mark Dreyfus, a d'ailleurs fait part de ses craintes que cette nouvelle législation ne puisse être appliquée en vertu des lois internationales. La convention des Nations Unies, dont l'Australie et la Papouasie Nouvelle Guinée sont tous deux signataires, pourrait en effet rendre impossible un tel accord entre les deux pays.

    En réaction à ces annonces, des émeutes ont éclaté dans le centre de rétention australien de l'île de Nauru, et près de la moitié des 500 demandeurs d'asile du centre ont réussi à s'échapper alors que plusieurs bâtiments ont été incendiés.

    Depuis le début de l'année, 218 bateaux sont arrivés sur les côtes australiennes, transportant 15 610 migrant, dont 9 941 sont détenus dans les centres de rétention du pays. Selon les gardes-côtes australiens, 806 demandeurs d'asile se sont noyés cette année alors qu'ils tentaient la traversée.


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    Trappes : un jeune blessé à l'oeil, six arrestations

    LE MONDE | <time datetime="2013-07-19T23:38:21+02:00" itemprop="datePublished">19.07.2013 à 23h38</time> • Mis à jour le <time datetime="2013-07-20T13:10:42+02:00" itemprop="dateModified">20.07.2013 à 13h10</time> | Par

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    Crédits : Elise Vincent pour Le Monde

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    Trappes s'est réveillée en état de choc, samedi 20 juillet, après une nuit de tensions et de violences. Tôt dans la matinée, le quartier a retrouvé son calme. Mais les Abribus détruits et les poubelles encore fumantes qui ont servi de barricades quelques heures auparavant témoignent de la violence des heurts. A 7 heures, des pompiers s'affairaient à éteindre les incendies. Eparpillées dans les rues, on trouvait aussi de grosses pierres sur le bitume, utilisées comme des projectiles par les émeutiers.

    • Un adolescent blessé à l'œil, six gardés à vue

    En début de soirée, vendredi, entre 200 et 400 personnes s'étaient rassemblées devant le commissariat, jetant notamment des projectiles sur la grille et la façade du bâtiment. Alors qu'une dizaine de fourgons de CRS étaient présents sur place, un hélicoptère a survolé pendant une bonne partie de la nuit la ville où ont été déployés de nombreux policiers. Selon le procureur de la République de Versailles, Vincent Lesclous, un garçon de 14 ans a été grièvement blessé à un oeil par un projectile venu d'une origine indéterminée. Six personnes ont été arrêtées et placées en garde à vue à l'issue de ces affrontements, a ajouté le procureur.

    Revenant sur les faits, le préfet des Yvelines Erard Corbin de Mangoux a expliqué qu'il y avait eu "deux périodes". La première "intense" s'est déroulée de 20 h 30 à 21 h 45 avec le "siège" du commissariat. Des jeunes ont jeté des pierres en direction du bâtiment et sur les policiers. La deuxième, qui s'est passée entre minuit et 2 heures, a constitué en des "épisodes sporadiques", avec des dégradations de matériels urbains, notamment des poubelles incendié-s et des abribus brisés.

    Sur Twitter, des riverains ont diffusé des photos et des vidéos montrant les scènes de violence, notamment des tirs de mortiers d'artifice en direction des forces de l'ordre. Le calme est revenu progressivement après la dispersion du rassemblement.

    Après avoir longtemps tardé à réagir, le ministre de l'intérieur Manuel Valls a qualifié ces violences d'"inacceptables". "Aucune raison ne justifie ces violences, elles sont inacceptables", a déclaré le ministre à la presse lors d'un déplacement à Marseille. "L'ordre public est rétabli, il sera rétabli à Trappes (...) Des effectifs nombreux sont déployés et resteront déployés toute cette fin de semaine". Et d'ajouter : "S'en prendre aux forces de l'ordre, aux institutions, aux biens publics n'a aucun sens, ne règle aucun problème et est inadmissible."

    Réactions : Valls juge les violences "inacceptables", la droite fustige le "laxisme"

    • Un contrôle policier qui dégénère

    La manifestation faisait suite à l'interpellation, jeudi, d'un homme dont l'épouse avait été contrôlée par les policiers parce qu'elle portait un voile intégral. La police accuse le mari de s'être opposé au contrôle, assénant des coups à un policier, ce qui lui a valu d'être interpellé puis placé en garde à vue. "Son mari s'est opposé au contrôle de façon virulente en injuriant et frappant un policier", a indiqué à Reuters Jean-Marc Galland, directeur de cabinet du préfet des Yvelines.

    Selon le procureur de la République de Versailles, le mari a tenté d'étrangler un policier lors du contrôle. Le fonctionnaire de police présente des marques d'étranglement au cou et une trace de coup au niveau d'une pommette, a précisé M. Lesclous. Le mari de la femme voilée a été déféré au parquet qui a requis son placement sous contrôle judiciaire. Il doit être convoqué dans les deux mois devant le tribunal.

    "Lors du contrôle d'identité d'une femme en voile intégral à un arrêt de bus jeudi, la situation a dégénéré. Le mari de cette femme a sauté à la gorge du policier qui effectuait le contrôle et a tenté de l'étrangler. Il a donc été placé en garde à vue pour rébellion", explique Christophe Crépin, de l'UNSA-Police. "Suite à ça, il y a eu un attroupement de 19 heures à 2 heures du matin devant le commissariat, que des centaines de jeunes ont caillassé pour demander la libération de leur "'frère'", ajoute le syndicaliste. "Vendredi, il y a eu des demandes d'explication des personnes de la ville qui ne comprenaient pas cette garde à vue", indique Jean-Marc Galland. Puis, dans la soirée, les policiers ont constaté un "attroupement hostile". "Il n'y avait pas de meneur identifié, pas de revendication identifiée", relate M.Galland. "On a mis un dispositif conséquent et évolutif en place, pour surveiller ce qui va se passer ce soir", ajoute le syndicaliste. Samedi matin, "la sécurisation du commissariat et du secteur était toujours assurée à un haut niveau", selon la préfecture.

    • La version de la femme au niqab

    Cette version est contestée par le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF). Sur son site Internet, cette association militante qui défend les victimes d'agressions antimusulmanes, affirme avoir été saisi par la jeune femme contrôlée, et publie le courrier dans lequel elle relate sa version des faits. "J'ai subi une injustice de la part de la police. Ils ont voulu nous contrôler à cause de mon voile intégral. Comme d'habitude, j'ai coopéré. J'allais lever mon voile lorsque j'ai vu l'un des agents pousser violemment ma mère", explique-t-elle au collectif. "Une fois que le policier en a fini avec ma mère, il vient vers moi et fait de grands gestes devant mon visage en me tenant un langage agressif. Apeurée, je lui ai demandé de se taire. Il m'a alors attrapée par le voile au niveau de la tête et traînée avec une force monstrueuse, avant de me plaquer sur le capot de la voiture en me criant : 'C'est à moi que tu parles ? C'est à moi que tu parles, hein ?' Je me suis retournée puis j'ai aperçu mon mari maintenu à terre par deux policiers qui le menottaient, poursuit la jeune femme dans son témoignage rendu public par l'association. Une fois dans la voiture, ils nous criaient dessus comme si on était des chiens. Ils menaçaient mon mari en disant 'Qu'est-ce que tu vas faire maintenant p'tite tafiole, hein ?' Tout cela avec les poings serrés et en donnant des coups, dans la voiture."

    Selon le site Internet Al-Kanz, le contrôle de police avait pris dès le départ une tournure violente. Citant des témoins, le site explique que "la jeune mère en niqab, accompagnée de son fils de 4 mois et de son mari, a été 'malmenée' tout comme son conjoint lors de ce contrôle". Une première manifestation des habitants de Trappes pour protester contre "les propos virulents des policiers" a eu lieu dans l'après-midi devant le poste de police. Mais un second rassemblement a été organisé dans la soirée et a "dégénéré".

    Eclairage : "Les associations musulmanes s'inquiètent d'un 'climat islamophobe'"

    •  Un riverain : "Pourquoi ils ont cassé ça ?"
     

    L'incident a rapidement fait le tour du quartier, provoquant la colère, puis la violence. Mais aussi l'incompréhension. Près d'un arrêt de bus, samedi matin, un chibani de 89 ans, originaire de Kabylie, partage ses interrogations devant cette poussée de violence : "Il y avait bien des petites bricoles avant, mais c'était pas méchant." Arrivé en France en 1946, il habite le quartier depuis 1973, après avoir travaillé dans les mines de charbon, dans le Nord. "Pourquoi ils ont cassé ça ?, déplore-t-il. Après, c'est nous qui payons." Ce matin, il voulait se rendre à son jardin ouvrier. Impossible, faute de bus. D'autres habitants qui comptaient aller travailler ont dû se résoudre à rester chez eux ; la première gare est à plus de vingt minutes à pied.

    Le retraité, lui, dénonce la réaction de la femme voilée et de son mari : "Je n'aime pas ça. A la douane, il faut montrer son visage pour passer. C'est comme ça, même en Algérie les douaniers ont le droit de vérifier pour connaître le visage."

    A quelques pas du commissariat, devant lequel restent stationnés une dizaine de camions de CRS, les commerçants commencent à installer leurs stands pour le marché. En déballant leurs affaires, beaucoup ont trouvé des cartouches lacrymogènes utilisées par les forces de l'ordre. Mamadou Diallo, 53 ans, qui vend des valises et vient au marché "depuis vingt et un ans", assure qu'il n'a jamais constaté de problèmes avec les femmes voilées, peu nombreuses par ailleurs.

    • "La religion, ce n'est pas avec le voile, c'est avec le cœur"

    A quelques mètres de là, "Abdislam" – c'est ainsi que souhaite se faire appeler ce Marocain de 65 ans – se dit musulman, mais "pratiquant sans barbe". En France depuis quarante ans, l'homme, pantalon sombre et gilet kaki, condamne les heurts qui ont suivi le contrôle de la femme voilée. "Je n'aime pas les femmes qui portent le voile. La religion, ce n'est pas avec le voile, c'est avec le cœur." Dans le quartier, tout le monde n'est pas aussi ferme lorsqu'il s'agit de condamner les débordements, à l'image de ce jeune homme de 27 ans qui se considère comme "un grand du quartier". Pour lui, les violences sont celles de "gens révoltés", même si, "bien sûr, ils n'avaient pas à faire ça". "C'est un ras-le-bol de plein de choses", ajoute-t-il.

    "Ça faisait longtemps qu'on n'avait pas vu ça, surtout en plein ramadan, témoigne Mariam, une aide-soignante de 26 ans qui attend un bus pour aller au travail. Ça valait pas le coup." Elle se désole : "Il y a pourtant eu pas mal de travaux. Trappes commençait à devenir un endroit joli, mais on ne changera pas les gens..." Elle estime cependant que la femme voilée et son mari "n'avaient rien fait. Ils ont été touchés dans leur intégrité". "Chacun ses croyances, sa religion, poursuit cette musulmane qui se dit non pratiquante. Maintenant les femmes voilées ont peur de sortir seules et de se faire agresser par des jeunes ou par la police."

    </article>

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  • <article class="article article_normal" itemscope="" itemtype="http://schema.org/NewsArticle">

    Gens du voyage : un député PS veut "prendre de l'argent"

    aux villes refusant l'accueil

    Le Monde.fr avec AFP | <time datetime="2013-07-16T14:51:51+02:00" itemprop="datePublished">16.07.2013 à 14h51</time> • Mis à jour le <time datetime="2013-07-16T16:44:41+02:00" itemprop="dateModified">16.07.2013 à 16h44</time>

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    <figure class="illustration_haut"> Un groupe de 150 caravanes est installé sans autorisation sur la pelouse d'un terrain de football proche du centre-ville de Guérande, le 10 juillet. </figure>

    A la veille d'un colloque des députés socialistes sur les gens du voyage, le député PS Dominique Raimbourg, rapporteur d'une proposition de loi sur la situation des gens du voyage, a indiqué mardi 16 juillet que son texte visait à imposer des contraintes financières aux communes refusant d'aménager des aires d'accueil. Ce texte vise à abroger la loi du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe.

    Lire : "Petit lexique des Tsiganes, Roms, gens du voyage"

    "Ce que je propose, c'est qu'il y ait un mécanisme coercitif, un peu sur le modèle de la loi sur la construction des HLM, qui vise à ce qu'on puisse prendre de l'argent à la commune qui refuse absolument" les aires d'accueil, a expliqué sur Europe 1 cet élu de Loire-Atlantique.

    De même, rappelant que les aires de grand passage "doivent être prévues dans le schéma départemental", le député a estimé que, pour qu'il y en ait "au minimum une" par département, il fallait trouver "un mécanisme coercitif qui soit un peu plus fort" que la législation actuelle.

    Lire (édition abonnés) : "Crispations autour de l'accueil des gens du voyage"

    REPOUSSER TOUTE "INTERVENTION MUSCLÉE"

    En cas d'occupation illicite d'un terrain, dès lors que la commune a rempli ses obligations et qu'il existe une aire de stationnement régulier dans un périmètre de 20 km à la ronde, M. Raimbourg propose "qu'on étende cette procédure d'évacuation plus rapide pour des gens qui n'ont pas respecté la loi".

    Concrètement, a-t-il précisé, "au bout de 24 heures, le préfet peut prendre aussitôt un arrêté d'expulsion". Toutefois, "avant l'intervention musclée, il y a la possibilité de dresser des procès-verbaux, de prendre le numéro des caravanes", a-t-il dit, assurant qu'"il y a bien des moyens de pression avant que les hélicoptères et les préfets arrivent".

    La loi Besson de 1990, améliorée en 2000, a imposé aux communes de plus de 5 000 habitants de mettre à la disposition des gens du voyage des terrains aménagés pour installer des caravanes. Régulièrement, ils organisent des actions ou occupations de terrain pour dénoncer certaines communes qu'ils accusent de ne pas jouer le jeu. Fin 2010, seulement 52 % des places en aires d'accueil et 29 % des aires de passage prévues avaient été créées.

    Lire aussi l'entretien avec Christophe Robert, sociologue, délégué général adjoint de la Fondation Abbé-Pierre :  "La loi faisait des gens du voyage des citoyens de seconde zone"

    </article>

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  • POLITIQUE ET SOCIETE

    Choc de simplification : les 60 mesures qui vont changer la vie des particuliers

    Par Sophie Rahal | 17/07 | 12:45 | mis à jour à 15:48 | 8commentaires

    Le Premier ministre doit jeter mercredi les bases du plan de « modernisation de l’action publique ». Les mesures concernent la simplification des formalités administratives, et font une large place à Internet.

    Le choc de simplification devrait être un « choc de modernité », censé mettre un terme à toutes les contrariétés administratives. - AFP

    Le choc de simplification devrait être un « choc de modernité », censé mettre un terme à toutes les contrariétés administratives. - AFP

    «  Bureaucratique », « lent », « compliqué »... Ces adjectifs, le gouvernement ne veut plus les entendre. Les 200 mesures contenues dans le programme de simplification présenté aujourd’hui par le Premier ministre, sont réparties en quatre domaines d’action, avec un mot d’ordre : terminée la paperasse, place à la dématérialisation et au Web. Certaines de ces avancées sont déjà en place, d’autres en cours de test, tandis que l’élaboration des dernières s’achève.

    L’administration voulant désormais rassembler, un programme de rénovation participatif devrait impliquer les citoyens dans la phase finale. Les mesures devraient être adoptées, pour les premières, d’ici à la fin de l’année. Les projets plus ambitieux le seront progressivement. Petit tour d’horizon de ce qui pourrait changer dans votre vie.

    Terminées les files d’attente interminables ?

    Un important volet concerne les particuliers, et vise à simplifier leur quotidien, avec une meilleure communication entre les différents services administratifs de l’Etat. Certaines informations et pièces justificatives ne devraient plus être demandées plusieurs fois, mais centralisées. Des mesures symboliques ont déjà été annoncées par le gouvernement  :

    > Le nouveau permis de conduire au format « carte bleue » arrive. Une application pourrait permettre d’avoir accès, en ligne, à plusieurs informations. De même, la carte grise du véhicule pourra être payée en ligne, tout comme l’immatriculation et la francisation des navires de plaisance.

    > La simplification (comprendre, la dématérialisation), toucherait tous les gestes administratifs du quotidien  : production de RIB ou de justificatifs de domicile, achat de timbres fiscaux, demande de papiers d’identité pour les mineurs ou de visa, dépôt de plainte, vote par procuration, recensement...

    > La dématérialisation toucherait aussi les Tickets-restaurants, utilisables grâce à un terminal dédié ou un téléphone mobile.

    > La santé fait partie des chantiers en cours. Principale innovation : une plateforme géante contenant, pour chaque médicament, la notice, la composition, le prix et d’autres informations complémentaires. D’autre part, les femmes pourront, à l’avenir, réaliser leur déclaration de grossesse en ligne.

    > L’Education Nationale est aussi concernée par la MAP. Le téléservice se généralise pour les élèves et leurs parents. Depuis l’inscription dans le supérieur jusqu’aux conventions de stage, plusieurs démarches pourront désormais se faire via une simple connexion Internet.

    > Pour les Français de l’étranger aussi, un site Internet dédié devrait faciliter et accélérer toutes les formalités normalement effectuées au consulat.

    L’administration au régime sec

    > Le gouvernement affichait une priorité : réconcilier les particuliers avec leur administration. Le souhait émis par François Hollande se concrétise : à l’avenir, le silence de l’administration vaudra accord de sa part. Un accord tacite qui ne s’appliquera qu’aux procédures les plus simples, et dont l’entrée en vigueur n’est pas prévue tout de suite.

    > Une simplification qui s’applique aussi en interne : moins de papiers, moins d’interlocuteurs intermédiaires. Seraient désormais privilégiés l’échange direct, ou en ligne.

    Les temps changent, la loi aussi

    L’objectif est clair, et révélateur des temps qui changent  : il est nécessaire désormais de formaliser le respect de l’environnement et sa protection, via un cadre juridique approprié. Ainsi, de nombreuses mesures devraient concerner le recyclage, la protection des espaces. Bien évidemment, le logement et l’urbanisme seront concernés au premier plan, avec notamment une simplification des règles en matière de PLU et de servitudes.

    VIDEO Simplifier peut s’avérer très compliqué, par Frédéric Schaeffer

     

     


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