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    Jean-Paul Brighelli

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    Le Point.fr - Publié le <time datetime="2013-10-28T10:27" itemprop="datePublished" pubdate=""> 28/10/2013 à 10:27</time>

    INTERVIEW. Jean-Louis Auduc et Alain Seksig ont préconisé dans un rapport d'élargir aux universités l'interdiction des signes religieux ostensibles et ostentatoires.

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    Photo d'illustration.

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    Photo d'illustration. © DR

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    Dès le mois d'août 2013, la presse se faisait l'écho d'un rapport de la mission laïcité (qui a fonctionné de décembre 2010 à juin 2013) du Haut Comité à l'intégration (HCI), non encore finalisé à l'époque et aujourd'hui remis au gouvernement, qui suggérait, entre autres, d'élargir aux universités l'interdiction des signes religieux ostensibles et ostentatoires promulguée par la loi de 2004.

    Le président de la commission, Alain Seksig (inspecteur de l'Éducation nationale), et l'un de ses membres éminents, Jean-Louis Auduc (professeur agrégé d'histoire, chargé de cours à l'université Paris-Ouest-Nanterre), se sont confiés au Point.fr pour nous éclairer sur les propositions qui, naturellement, ont fait bondir les bonnes âmes et hurler à l'islamophobie. Tout défenseur de la laïcité devient un "laïcard", tout partisan de l'école de la République devient un conservateur - un pelé, un galeux. L'Observatoire de la laïcité, un "machin" rattaché au Premier ministre et qui par ailleurs, dans sa grande mansuétude, s'oppose à une loi qui permettrait à des établissements semi-publics comme la crèche Baby-Loup de fonctionner normalement, a estimé qu'il s'agissait là d'un rapport mort-né.

    Le Point.fr : Vous écrivez que, "depuis quelques années, on assiste par endroits à la montée en fréquence dans les institutions universitaires de revendications communautaristes, le plus souvent à caractère religieux, qui mettent à mal la pratique de la laïcité et laissent parfois les autorités désemparées quant aux réponses à donner". Qu'entendez-vous par là ?

    Jean-Louis Auduc et Alain Seksig : Les contentieux intervenus sont nombreux et concernent tous les secteurs de la vie universitaire, qu'il s'agisse de demandes de dérogation pour justifier une absence, du port de signes d'appartenance religieuse, d'actes de prosélytisme, de la récusation de la mixité au niveau tant des étudiants que des enseignants, de la contestation du contenu des enseignements, de l'exigence de respect des interdits alimentaires, de l'octroi de lieux de culte ou de locaux de réunion à usage communautaire... La liste s'enrichit régulièrement de revendications nouvelles, comme ont pu en témoigner les auditions menées par la mission de réflexion et de propositions sur la laïcité du Haut Conseil à l'intégration (HCI).

    Comment expliquez-vous que la ministre de l'Enseignement supérieur, Geneviève Fioraso, affirme qu'il n'y a pas de problèmes liés aux pratiques religieuses dans l'université ?

    Face à la montée des intégrismes dans de nombreux secteurs, un certain nombre de décideurs prennent souvent le parti de ne pas aborder une question avant qu'elle n'éclate au grand jour et ne débouche sur un fort débat médiatique. La mission laïcité du HCI, elle, a préféré se placer dans une optique d'anticipation et de prévention afin d'éviter de voir davantage encore monter tensions et crispations, déjà perceptibles par endroits, ainsi que le notait dès 2004 la Conférence des présidents d'universités. La poussée de "tendances communautaristes, le plus souvent à caractère religieux", était déjà relevée, voici 10 ans, par Michel Laurent, alors premier vice-président de la Conférence des présidents d'université (CPU) et président de l'université d'Aix-Marseille II. Dans le cadre d'un colloque, organisé en septembre 2003 par la CPU, intitulé "La laïcité à l'université", il affirmait que ce phénomène "constitue à la fois une réalité que certains d'entre nous vivent au quotidien et, plus largement, un sujet de crispation politique et de revendication dans notre société".

    Comment analysez-vous que, dix ans durant, les gouvernements successifs ne se soient pas émus de cet état de fait ?

    Pour résoudre les problèmes, encore faut-il commencer par les considérer comme tels et les nommer. À l'orée du XXe siècle, Charles Péguy déjà nous exhortait à "accepter de dire ce que l'on voit et, plus difficile encore, d'accepter de voir ce que l'on voit". C'est précisément ce qu'a fait la CPU en publiant, en 2004, un guide de la laïcité dans l'enseignement supérieur qui comprenait de fortes préconisations. La CPU a eu raison de le faire. Nous nous sommes largement inspirés de ce document et avons travaillé, au cours de ces deux dernières années, en parfaite intelligence avec son principal rédacteur. Un certain nombre d'établissements d'enseignement supérieur - et nous n'avons jamais dit que c'était le cas de tous - connaissent des tensions liées à la poussée des intégrismes religieux et communautaristes. Là encore, les réactions des responsables ne sont pas unanimes. Les uns préfèrent faire le dos rond et ne pas réagir ; on voit alors la situation se dégrader. D'autres, notamment par des rédactions précises et fermes dans le cadre de leur règlement intérieur, allant jusqu'à l'interdiction de tous signes ostensibles d'appartenance religieuse, ont permis de limiter, voire de stopper, les dérives. Ce fut notamment le cas dans les universités de Lille et de Montpellier. Le Conseil d'État, dès novembre 1989, limitait déjà la liberté d'expression prônée par l'article 10 de la loi Jospin de juillet 1989 "lorsqu'elle contrevient aux exigences du service public, et ce, quel que soit le niveau d'enseignement". Les outils législatifs existaient donc.

    Peut-on imaginer que les gouvernements successifs ont cédé à des pressions ou qu'ils n'ont pas pris la mesure du problème ? Quels arguments ont été avancés pour limiter la loi de 2004 aux établissements d'enseignement du secondaire ?

    L'enseignement supérieur français s'est énormément "massifié" depuis une dizaine d'années, puisqu'aujourd'hui deux élèves sur trois d'une même génération suivent des études post-bac. Les débats en 2004 ont réfléchi par rapport à l'enseignement supérieur que les membres des diverses commissions avaient connu étudiant plutôt que par rapport à l'enseignement supérieur tel qu'il se développait alors. Les arguments ont été assez similaires à ceux employés dans les débats menés au Parlement en 1904-1905 pour ne pas appliquer une laïcité stricte dans les collèges ou lycées ne possédant pas d'internat, en ne laïcisant pas leurs personnels (jamais aucune loi n'interviendra, il n'y a eu qu'un arrêt du Conseil d'État en 1912), ni les espaces scolaires (il faudra attendre Jean Zay en 1937) en maintenant les aumôneries et les lieux de culte : les élèves sont plus mûrs, plus âgés ; ce n'est pas la même posture d'être élève en primaire et en collège ou lycée... Et en 2004, les élèves dans l'enseignement supérieur sont majeurs, ce n'est pas la même chose d'être élève que d'être étudiant...

    La massification de l'enseignement supérieur, le fait qu'un nombre significatif d'étudiants (en BTS, en classes préparatoires, dans des licences professionnelles...) sont concernés par loi de 2004, a conduit à un souci de cohérence des pratiques de laïcité pendant toute la durée des études des jeunes quel que soit le lieu où ils étudient. Des personnalités auditionnées parlent même "d'actions souterraines" (associations cultuelles masquées, conférences à contenu politico-religieux...). Des professeurs nous signalent, par exemple, la difficulté qu'ils éprouvent parfois à organiser des binômes d'étudiants des deux sexes pour des travaux de groupe. Des étudiants développent des revendications identitaires, souvent à caractère religieux, et prétendent exercer une orthopraxie dans le cadre de leur établissement d'enseignement supérieur. On constate également un développement préoccupant de l'ostentation religieuse, en particulier vestimentaire de la part tant d'étudiantes que d'étudiants.

    Ces dérives, et leur banalisation effective, ne favorisent-elles pas à la fois la radicalisation religieuse et une montée de l'intolérance ? Une loi ne serait-elle pas le plus sûr moyen de bloquer, à terme, l'extrémisme religieux et les discours à caractère raciste ?

    Il est fondamental aujourd'hui de réaffirmer dans la France républicaine le principe de laïcité qui doit être le bien commun de tous les établissements publics d'enseignement quel que soit leur niveau. Une loi dans ce sens pourrait être une bonne réaffirmation. Elle pourrait d'ailleurs réaffirmer l'obligation du principe de mixité garçons-filles dans tous les établissements publics ou privés sous contrat, ce qui n'est pas le cas actuellement puisqu'il n'y a aucun texte de loi sur cette question, ce qui permet le développement sous différents prétextes d'établissements privés sous contrat ainsi que l'existence de dispositifs scolaires publics non mixtes.

    Vous énumérez dans votre rapport un certain nombre d'atteintes au principe de laïcité. Quel fut le plus choquant des témoignages que vous avez recueillis ?

    Nous avons auditionné de nombreux universitaires. Une enseignante de sociologie à l'université Paris-Ouest-Nanterre a témoigné de la résistance agressive à laquelle elle s'est trouvée confrontée lors d'un cours sur les castes : une trentaine d'étudiantes voilées ou portant de longues robes, nommées abayas, occupaient les premiers rangs et paraissaient guetter le moindre propos de l'enseignante pour y déceler d'inévitables relents colonialistes ! Lorsqu'elle nous a raconté l'épisode qu'elle avait vécu, cette enseignante était encore manifestement sous le choc.

    Des professeurs de Lille 1 et Lille 3, pour certains syndiqués au Snesup (Syndicat national de l'enseignement supérieur), nous ont notamment fait part des difficultés qu'ils avaient rencontrées en cours de paléontologie, par exemple, où la théorie de l'évolution était violemment contestée, diffusion d'ouvrages d'un islamiste turc à la clé. En travaux pratiques de biochimie, c'est le port de voiles dits islamiques par des étudiantes qui refusent de l'enlever qui pose des problèmes de sécurité. Au cours de ces mêmes travaux pratiques, il s'est avéré certains jours impossible de former des binômes de travail, au nom de la récusation radicale de la mixité entre étudiants et étudiantes. Lors d'un premier cours en sciences économiques, le professeur invite les étudiants à inscrire leur nom sur un chevalet. L'une d'eux, voilée, dessine une foule rassemblée et inscrit "Allah est grand". Devant son refus de changer d'attitude, le professeur finit par retourner lui-même le chevalet et finira par apprendre que cette étudiante, inscrite en alternance et donc salariée par ailleurs, ne portait pas le voile sur son lieu de travail mais entendait bien provoquer des conflits à l'université. À l'IUT B de Lille 3, il a été possible d'introduire dans le règlement intérieur de l'établissement un article mentionnant l'interdiction des signes religieux ostensibles dans les bâtiments et espaces extérieurs situés dans l'enceinte de l'IUT. C'est en sortant dans la rue que les étudiants retrouvent leur liberté de se vêtir comme ils l'entendent dans le respect du cadre légal actuel. Depuis l'entrée en vigueur, en 2005, de ce règlement intérieur - signé par les étudiants -, la sérénité est revenue dans cet établissement. À noter que ces universitaires lillois ont publié à la mi-octobre un communiqué, reproduit ci-après.

    Vous recommandez que les examens et concours soient soumis à un strict principe d'identification des candidats. Est-il arrivé, à votre connaissance, que le port du voile puisse entraver cette identification ?

    C'est notamment ce que nous a écrit un professeur de mathématiques de l'université Toulouse 3, confronté en octobre 2012 à l'impossibilité de contrôler l'identité d'étudiantes voilées lors d'un devoir surveillé. Le port de tous signes religieux cachant une partie du visage et des cheveux doit être interdit pour les photos d'identité ainsi que pour les cartes d'étudiant. Seule cette règle peut clairement permettre une identification qui soit incontestable. De même, il faut que les tenues ne facilitent pas la fraude. Demander à tous d'avoir la tête découverte sans voile ni turban, c'est éviter que puissent être ainsi dissimulés des écouteurs ou autres appareils électroniques. Auditions, enquêtes et déplacements ont fait apparaître le malaise grandissant de nombreux enseignants devant l'affichage délibéré, dans leurs cours, de signes et tenues manifestant ostensiblement l'appartenance religieuse des étudiantes et étudiants qui les portent.

    Pensez-vous que l'exhibition de tenues religieuses fort peu discrètes est une manoeuvre concertée de la part d'organisations religieuses visant à quadriller le terrain universitaire ?

    Il est indéniable que, dans bien des cas, nous avons à faire à des militants et militantes. On ne peut reprocher à des militants d'agir ainsi. Mais on doit en vouloir à celles et ceux qui ont à confondre leurs menées souvent agressives et leurs agissements provocateurs, qui ont pour devoir de les contenir et les combattre en incarnant notamment le principe de laïcité de ne pas le faire. C'est le rôle des fonctionnaires d'État que sont aussi les professeurs et, pour commencer, celui de leurs ministères de tutelle. Il est clair que, pour un certain nombre d'organisations intégristes ultra-minoritaires, il s'agit avec de telles pratiques d'essayer de recruter de nouveaux adhérents et de tester également la capacité de résistance des institutions pour défendre les valeurs de la République française.

    Pour aller un peu plus loin, pensez-vous que le port ostensible de tenues religieusement provocantes est du libre choix des jeunes femmes qui les portent, comme elles le prétendent souvent, ou qu'elles sont victimes d'une pression idéologique ?

    Dans une société où règnent les discriminations de toutes sortes, ballottée entre repli individualiste et repli communautariste, il est clair qu'une forte pression idéologique visant à être "comme ceux à qui je ressemble" s'exerce dans certains quartiers et encore plus chez les converties, dont il ne faut pas sous-estimer le nombre et qui sont souvent les plus tentées par les démarches les plus extrémistes. Dans une société mondialisée du chacun pour soi, où l'avenir apparaît sombre, l'aspiration millénariste religieuse trouve dans son aspect le plus fondamentaliste un écho nouveau en refusant l'autre. On le voit aujourd'hui, avec des exemples qui abondent, pour toutes les religions, du catholicisme aux néo-évangélistes, des orthodoxes aux bouddhistes, de l'islam au judaïsme en passant par l'hindouisme...

    Plus généralement, vos recommandations sur l'enseignement du principe de laïcité dans les universités ne témoignent-elles pas, comme la "charte de la laïcité" publiée par Vincent Peillon, d'un sentiment de danger imminent ?

    Nous vivons depuis les premières affaires de voile, en 1989, avec le sentiment d'un grignotage incessant des principes républicains qui faisaient que la société se tenait debout, parce qu'ils étaient compris d'eux, permettaient aux citoyens rassemblés par-delà leurs différences de faire société. Se tenir debout est d'ailleurs le sens premier du verbe "instituer" (en latin instituere). Étymologiquement, l'instituteur est celui qui aide l'enfant à se tenir debout, à s'élever. Tout comme les institutions permettent précisément la cohésion d'une société. Face à cette montée des fondamentalistes, il y a urgence à ce que la République réaffirme plus que jamais ces valeurs, et développe l'idée que les structures éducatives tout au long de la scolarité - et même dès la petite enfance pré-scolaire - ont un rôle fondamental à jouer pour donner à tous une culture commune et partagée susceptible de permettre à tous et à chacun d'advenir ensemble. Cela signifie que, dans l'espace scolaire et universitaire, aucune croyance n'est légitime pour remettre en cause par des tenues, des actes ou des paroles les lois communes et les programmes d'enseignement. La liberté religieuse a toute sa place dans l'espace privé. Elle ne peut légitimer une remise en cause des contenus d'enseignement décidés par la nation.


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  • Dernière modification : 25/10/2013 

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    Coût des étrangers en France :

    la bataille fait rage

    Coût des étrangers en France : la bataille fait rage

    L’affaire Leonarda relance le débat sur le coût des étrangers

    en France, divisant l'ensemble de la classe politique et médiatique.

    Dans le viseur : les prestations sociales dont ils bénéficient. Revue

    de détails.

    Par Charlotte OBERTI (texte)
     

    L’affaire Leonarda rouvre les vannes. Depuis l’expulsion retentissante de la jeune fille rom de 15 ans

    interpellée le 9 octobre et de sa famille, les immigrés en France sont au centre des discussions. Une

    guerre des chiffres s'observe dans la sphère publique. Au cœur de l’agitation : le coût financier des

    immigrés.

    Une véritable "hystérie générale contre les étrangers", telle que la qualifie le site Politique.net, qui

    a donné lieu, ces derniers jours, à des analyses détaillées des prestations sociales, qui leur sont accordées.

    La couverture maladie : trop généreuse ou indispensable ?

    Le quotidien "Le Figaro" a ainsi révélé le nombre d’aides, dont a pu bénéficier la famille Dibrani, au

    cours des quatre années passées en France - 311 euros mensuels -, ainsi que le coût de son expulsion -

    11 800 euros -, dans un article à charge contre cette famille "très aidée". Déboutée en janvier 2011 par

    la Cour nationale du droit d'asile, la famille Dibrani aurait dû cesser de percevoir l'intégralité des aides,

    provenant du centre d’accueil des demandeurs d’asile (Cada), juge le quotidien. Ce que le Cada n'a pas complètement fait . "Humanité oblige", ironise l’auteur de ce papier, daté du 22 octobre.

    Réagissant à ce système qu’il juge laxiste, Brice Hortefeux a lui estimé, le 15 octobre sur RTL, que l’Aide

    Médicale d’État (AME) - un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un

    accès aux soins - "profitait à tous, y compris à des personnes, qui sont venues sur le territoire, sans nous

    demander l'autorisation". "Ça coûte un demi-milliard, et c'est totalement gratuit alors que, pour les Français

    , il peut y avoir jusqu'à 50 euros de franchise", a poursuivi l’ancien ministre UMP. Un constat erroné selon le

    journal "Libération", qui relève que 4,5 millions de résidents légaux, dont des Français, bénéficient d’un

    équivalent encore plus avantageux que l’AME, la CMU-C.

    Cependant, le président de l’UMP Jean-François Copé, a réitéré sa proposition, déjà formulée en 2012,

    selon laquelle l’AME – qui bénéficie à 200 000 étrangers - doit être supprimée, sauf cas d’urgence. Une

    option, qui pourrait conduire à un "vrai problème sanitaire en France", estime, pour sa part, Yves Jégo,

    député de Seine-et-Marne et vice-président du parti centriste UDI, dans Paris Match. "Ne pas soigner les

    gens, c’est laisser se répandre des épidémies potentielles, qui peuvent être dangereuses pour l’ensemble

    de la société. Sans parler de l’aspect humanitaire: nous sommes attachés au fait que ceux qui vivent sur

    notre territoire, et qui sont malades, doivent être soignés", observe-t-il.

    Une exception française ?

    Mais pour l’UMP, il s’agit surtout de rectifier une situation, qui fait de la France une exception en la

    matière au niveau européen. La réforme du droit du sol, bruyamment proposée par Jean-François Copé,

    comprend notamment, que la France soit "rendue moins attractive socialement". Car selon le maire de

    Meaux, l’Hexagone est trop accueillant par rapport à ses voisins européens.

    Faux, rétorque à nouveau "Libération" qui affirme que "la France est loin d'être le pays qui accueille

    le plus de migrants : 149 500 étrangers, contre 497 000 au Royaume-Uni, 430 400 en Espagne, ou

    317 200 en Allemagne", d’après des chiffres de l'organisme européen Eurostat.

    Une bataille des données, dans laquelle le magazine conservateur "Valeurs actuelles" n’a pas manqué

    d’intervenir. Ce dernier va plus loin, en dénonçant un lobby pro-Rom, dans un article daté du 23 octobre

    intitulé "Roms, l’argent du lobby".

    Pas de quoi apaiser le débat qui relaie à l’envi les sujets chers à l’extrême droite. Marine Le Pen s’est

    d’ailleurs contentée de rappeler sa position – en faveur de la suppression de l’AME et du droit du sol

    – sensiblement similaire à l’aile dure de l’UMP, tout en accusant l’ex-parti majoritaire d’usurper ses

    thèmes de prédilection à des fins électoralistes.

    Du côté des socialistes, on se remet sans doute difficilement de l'éclatement de l'affaire, au vu de

    leurs timides interventions dans le débat. Rare voix à se faire entendre, celle du président PS de la

    commission des Lois de l'Assemblée, Jean-Jacques Urvoas. "La droite parle trop d'immigration, la

    gauche pas assez", résume-t-il.


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  • Comment prendre en compte la "diversité

    des modèles familiaux" dans la loi ?

    Le Monde.fr avec AFP | <time datetime="2013-10-21T20:02:51+02:00" itemprop="datePublished">21.10.2013 à 20h02</time> | Par

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    La ministre déléguée à la famille, Dominique Bertinotti, a présenté les groupes de réflexion qui vont préparer le projet de loi sur la famille, lundi 21 octobre. Ils seront répartis en quatre thèmes qui désignent les grands axes du projet de loi : "médiation familiale et contrats de coparentalité", "nouveaux droits pour les enfants", "filiation, origines, parentalité" et "protection de l'enfance et adoption". Ils devront rendre leurs conclusions en décembre afin que le projet de loi famille soit présenté en conseil des ministres avant les municipales.

    L'objectif du projet de loi est de faire évoluer le droit pour prendre en compte la "diversité des modèles familiaux", a affirmé Dominique Bertinotti, lundi, lors d'une conférence de presse, en créant "de nouvelles sécurités juridiques, de nouveaux repères". L'accent sera mis sur l'enfant face à ces évolutions, a précisé la ministre.

    Les groupes de réflexion devraient s'emparer de plusieurs thèmes, dont certains ont déjà été abordés par le gouvernement actuel ou précédent.

    • Prémajorité

    Le groupe "nouveaux droits pour les enfants", présidé par Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny, devrait notamment se pencher sur la question de la "prémajorité". Dominique Bertinotti avait annoncé, le 24 septembre, réfléchir à un statut de "prémajorité" pour les jeunes de 16 à 18 ans, qui pourrait leur ouvrir le droit de vote aux élections locales mais qui n'aurait pas d'impact dans le domaine judiciaire, avait précisé le ministre.

    Lire : "Le gouvernement étudie un droit de vote dès 16 ans"

    • Coparentalité

    Dans la foulée de l'action du père qui est resté trois jours perché sur une grue à Nantes, en février, pour dénoncer l'injustice de gardes trop souvent accordées, selon lui, aux femmes lors d'une séparation ou d'un divorce, un groupe de travail réunissant des associations de pères mais aussi des féministes, des magistrats, des avocats, a été constitué, sous l'égide des ministères de la justice et de la famille, afin de "trouver le moyen d'assurer le respect de la coparentalité entre parents séparés".

    La ministre de la famille écarte l'idée d'introduire la résidence alternée par défaut, demandée par les collectifs de défense des droits des pères, mais le gouvernement souhaite renforcer la médiation familiale. Une piste est évoquée par la ministre : rendre la médiation obligatoire avant la saisine du juge, qui serait ensuite sollicité pour entériner un "contrat de coparentalité".

    Lire (en édition abonnés) : "Des pères dans la rue pour la garde de leurs enfants"

    • Le statut des beaux-parents

    La question de l'autorité au sein des familles recomposées pourrait aussi être abordée dans le cadre de ce projet de loi. Selon La Croix, le gouvernement souhaite s'attaquer au vide juridique actuel en clarifiant la répartition des rôles et des responsabilités vis-à-vis des enfants. Un projet de ce type a déjà été discuté et ajourné en 2009.

    • L'anonymat

    La question de l'anonymat des donneurs de gamètes et en cas d'accouchement sous X pourrait aussi être abordée. Cette question a déjà été votée en 2011. Le Parlement avait alors décidé de maintenir l'anonymat des donneurs de gamètes dans le cadre du projet de loi bioéthique.

    • L'adoption

    Une réforme de l'adoption est envisagée. Elle pourrait notamment redéfinir les règles de l'agrément et instaurer des mesures d'accompagnement pour les familles.

    • La PMA ne figurera pas dans le projet de loi

    Né dans le contexte houleux des débats sur l'ouverture du mariage aux homosexuels, le projet de loi a pris du retard et a déjà évolué. La contestation à l'encontre du projet de loi dit "mariage pour tous" a poussé le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, à annoncer, le 10 octobre 2012, que le gouvernement était "prêt à travailler à une loi complémentaire" qui devait permettre de "poursuivre le débat" ouvert par le projet de loi sur "le mariage pour tous" et qui pourrait aborder la PMA et "d'autres questions respectables" comme "l'autorité parentale, l'adoption conjointe pour couples non mariés, le droit des tiers, etc.".

    Le 3 janvier, Jean-Marc Ayrault précise le calendrier. Il annonce qu'un projet de loi sur la famille, qui reconnaîtra "la diversité des modèles familiaux", serait présenté en mars, sans préciser si la PMA en fera partie. A l'issue d'une longue polémique, Dominique Bertinotti, alors qu'elle y était favorable, confirme que la PMA ne figurera pas dans la loi sur la famille.

    Philippe Euzen
    Journaliste


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  • Christiane Taubira dénonce

    la "pensée mortifère et meurtrière" du FN

    Le Monde.fr avec AFP | <time datetime="2013-10-20T13:08:48+02:00" itemprop="datePublished">20.10.2013 à 13h08</time> • Mis à jour le <time datetime="2013-10-20T14:03:59+02:00" itemprop="dateModified">20.10.2013 à 14h03</time>

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    <figure class="illustration_haut"> La garde des sceaux Christiane Taubira, le 11 octobre à Aix-en-Provence. </figure>

    La ministre de la justice, Christiane Taubira, comparée à un singe par une ex-candidate du Front national dans un reportage diffusé par "Envoyé spécial", a dénoncé samedi 19 octobre "la pensée mortifère et meurtrière" de la formation de Marine Le Pen.

    Filmée par France 2 pour un reportage diffusé jeudi, Anne-Sophie Leclère, alors candidate FN aux municipales à Rethel, dans les Ardennes (la jeune femme a depuis été exclue du parti, qui a évoqué une "erreur de casting"), multiplie les déclarations racistes et injurieuses. Interrogée par une journaliste sur un photomontage publié sur son compte Facebook, la militante assume la comparaison, qualifiant la garde des sceaux de "sauvage". "A la limite, je préfère la voir dans un arbre après les branches, que la voir au gouvernement", ajoute cette commerçante de 33 ans, encartée depuis 2012 à propos de la ministre.

    "Cette personne connaît comme nous tous (...) la pensée mortifère et meurtrière de ce parti, le Front national", a réagi samedi Christiane Taubira, selon des propos diffusés par France Bleu. "Cette militante, qui a des responsabilités puisqu'elle était tête de file, le sait. Simplement, elle n'a pas compris que sa direction a dit qu'il faut faire semblant", ajoute Christiane Taubira, en référence aux efforts affichés de "dédiabolisation" du FN. Pour la ministre, le "contenu de cette pensée mortifère et meurtrière", "c'est les Noirs dans les branches des arbres, les Arabes à la mer, les homosexuels dans la Seine, les Juifs au four et ainsi de suite".

    LE FN ANNONCE UNE "PROCÉDURE JUDICIAIRE"

    Des propos jugés "outranciers" par le Front national, qui a annoncé dimanche qu'il engagerait une "procédure judiciaire" contre la garde des sceaux, afin de "faire respecter l'honneur des millions de Français qui votent pour lui". Dans son communiqué, le parti juge qu'on "peut s'interroger sur les qualités de Mme Taubira à rester ministre de la justice de tous les Français au regard de cette transgression inquiétante des règles républicaines".

    Le FN estime que "la violente et outrancière saillie de Mme Taubira rapportée par la presse n'est qu'un épisode de plus de l'affolement d'un pouvoir qui a perdu la maîtrise des choses et jusqu'au sens commun". "Rien ne justifie l'expression d'une telle haine à l'encontre d'un parti tout entier et de ses millions d'électeurs", ajoute le parti d'extrême droite.


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  • Dernière modification : 18/10/2013 

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    Mariage gay : les maires ne pourront pas

    invoquer la "clause de conscience"

    Mariage gay : les maires ne pourront pas invoquer la "clause de conscience"
    © AFP

    Le Conseil constitutionnel n'a pas reconnu, vendredi, la "liberté de conscience" dont certains maires souhaitaient bénéficier afin de ne pas célébrer des mariage de couples homosexuels en France.

    Par FRANCE 24 (texte)
     

    Appelé à se pencher, vendredi 18 octobre, sur le recours de maires refusant de célébrer des mariages de couples homosexuels, le Conseil constitutionnel n'a pas reconnu leur droit d'invoquer une "liberté de conscience". Les Sages ont jugé que les "dispositions contestées" par les édiles récalcitrants étaient conformes à la Constitution.

    Regroupés au sein du Collectif des maires pour l’enfance, les élus opposés au mariage gay et à l'adoption par des couples de même sexe estimaient que l’absence de disposition "garantissant la liberté de conscience des officiers d’état civil" dans le texte ouvrant le mariage et l’adoption aux homosexuels était non-conforme à la Loi fondamentale.
     
    Cette question prioritaire de constitutionalité (QPC), déposée le 2 juillet, a été examinée le 8 octobre lors d’une audience publique dont la décision a été mise en délibéré au 18 octobre.
     
    Vers la Cour européenne des droits de l'Homme ?
     
    La requête du Collectif des maires pour l'enfance fait suite à une circulaire du ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, qui rappelait, le 13 juin dernier, les risques encourus par les officiers d'état civil refusant de célébrer un mariage : des sanctions disciplinaires, une demande de dommages et intérêts mais aussi des poursuites pénales. Le Code pénal prévoit ainsi une peine de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.
     
    Avant que les Sages ne tranchent, le collectif avaient déjà annoncé qu'il se tournerait vers la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) s'il n'obtenait pas satisfaction.
     
    De son côté, le collectif la Manif pour tous, aux avant-postes de l'opposition au mariage homosexuel, a annoncé qu'il soutenait "tous les maires qui, courageusement, osent exprimer et revendiquer leur liberté de conscience, celle-ci n'ayant aucune raison de leur être refusée et d'être réservée à certaines professions". La Manif pour tous a lancé une pétition pour la défense de la liberté de conscience des maires, qui a recueilli, dit-elle, plus de 80 000 signatures.
     
    Avec dépêches

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