• Tag Nouveaux services fiscaux

    Résultats pour la recherche du tag Nouveaux services fiscaux :

  • La Cour des comptes juge sévèrement le nouveau service des impôts

    Par marialis2.2 dans ECONOMIE le 21 Février 2012 à 17:22
    ...DE SIMPLICITÉ, DE CLARTÉ ET DE TRANSPARENCE" Enfin la Cour critique le "net déficit de simplicité, de clarté et de transparence" s'agissant des procédures de recours . Depuis 2005, des "conciliateurs fiscaux départementaux" doivent permettre d' éviter les actions contentieuses. Ils traitent...

    Lire la suite...