-
Par marialis2.2 dans JUSTICE le 17 Mai 2013 à 11:01Accueil > Justice > Amiante : la cour d'appel annule la mise en examen de Martine Aubry <header> Amiante : la cour d'appel annule la mise en examen de Martine Aubry </header> <time datetime="2013-05-17T05:16:57" itemprop="dateCreated">Créé le 17-05-2013 à 05h16</time> - <time...
-
Par marialis2.2 dans EDITO le 27 Avril 2013 à 23:19...sujet</header> » Le Mediator responsable de milliers de décès à long terme ? » Mediator : l'Agence du médicament mise en examen » Indemnisation des victimes du Mediator : "cela ne colle pas" </aside> L'ex-sénatrice UMP Marie-Thérèse Hermange et le N.2 de Servier,...
-
Par marialis2.2 dans NON AU HARCELEMENT le 4 Juillet 2012 à 23:32...Le magistrat a également convoqué d'autres dirigeants de l'époque, ainsi que France Télécom, vendredi, qui pourrait également être mise en examen en tant que personne morale. M. Lombard "s'est borné à des explications sur le contexte économique, technologique et réglementaire dans...
-
Par marialis2.2 dans JUSTICE le 3 Juillet 2012 à 17:10Bettencourt : Prévost-Desprez mise en examen le Mardi 3 Juillet 2012 à 15:32 mis à jour à 16:39 La juge de Nanterre a été mise en examen lundi à Bordeaux pour "violation du secret de...
-
Par marialis2.2 dans JUSTICE le 24 Juin 2012 à 18:21Collégien tué à Rennes: mise en examen requise pour homicide volontaire AFP Mis à jour <time class="updated" datetime="24-06-2012T12:20:00+02:00;"> le 24/06/2012 à 12:20 </time> | publié <time datetime="24-06-2012T12:07:00+02:00;" pubdate=""> le 24/06/2012 à 12:07 </time> Le parquet de...
-
Par marialis2.2 dans JUSTICE le 25 Avril 2012 à 18:53...18:33 "Le Point" révèle l'audition de l'intermédiaire franco-libanais qui a conduit, mardi, à sa mise en examen pour "blanchiment aggravé". Ziad Takieddine, le 24 avril, avant sa mise en examen dans le volet financier de l'affaire Karachi. © BERTRAND GUAY / AFP "Vous vous...
-
Par marialis2.2 dans Les 2 Catalognes le 25 Janvier 2012 à 23:49...l’immunité parlementaire de M. Navarro , indique Brice Robin, le procureur de la République de Montpellier. Cela signifie qu’elle estime avoir suffisamment d’éléments à charge pour envisager sa mise en examen et un placement sous contrôle judiciaire." Le procureur, qui avait ouvert...
-
Par marialis2.2 dans Les 2 Catalognes le 24 Janvier 2012 à 15:29Hérault PS : Dominique Navarro a été mise en examen FRANÇOIS BARRÈRE et Yanick PHILIPPONNAT 24/01/2012, 08 h 35 | Mis à jour le 24/01/2012, 13 h 50 96 réactions Des billets d’avion qui pourraient avoir été remboursés deux fois. (JEAN-MICHEL MART)...