• Taxe «Tobin»: les Européens volontaristes malgré leurs divergences

    Taxe «Tobin»: les Européens volontaristes

    malgré leurs divergences

     

    Créé le 13/09/2014 à 16h00 -- Mis à jour le 13/09/2014 à 16h10
    <aside>Les 11 pays européens qui veulent instaurer une taxe "Tobin" sont déterminés à trouver un accord d'ici la fin de l'année malgré leurs divergences

    Les 11 pays européens qui veulent instaurer une taxe "Tobin" sont déterminés à trouver un accord d'ici la fin de l'année malgré leurs divergences DANIEL ROLAND AFP

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    Milan - Les 11 pays européens qui veulent mettre en place une taxe sur les transactions financières (TTF) sont déterminés à trouver un accord d'ici la fin de l'année sur les contours du dispositif, même s'il reste beaucoup à faire pour rapprocher leurs points de vue, après déjà près de trois ans de discussions stériles.

    Les 11, qui ont eu une réunion sur le sujet vendredi, «ont la volonté de respecter absolument ce que nous avions décidé» au printemps: «que d'ici la fin de l'année, tout le travail technique soit fait», a assuré samedi le ministre français des Finances, Michel Sapin, en marge d'une réunion avec ses homologues des 28 à Milan.

    Le président français, François Hollande, avait indiqué en juin que la taxe devrait «être mise en place pour 2015». Elle est censée s'appliquer à partir du 1er janvier 2016. Mais la proposition est sur la table depuis septembre 2011 et, jusqu'ici, les discussions sur le fond n'ont fait que patiner.

    «La situation est différente selon les pays, c'est pourquoi le premier pas sera sans doute modeste», a averti vendredi le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble. «Je suis optimiste car je pense que si nous faisons ce premier pas, nous allons créer un effet d'entraînement qui mènera à des pas supplémentaires et pourrait inciter d'autres pays à nous rejoindre».

    Le projet de taxe sur les transactions financières, également appelée «taxe Tobin», est porté par la France et l'Allemagne et fait l'objet d'une coopération renforcée, ce qui laisse les pays de l'UE libres d'y participer ou pas. Le Royaume-Uni, avec sa grande place financière, y est hostile.

    Les 11 pays participant au projet peinent eux-mêmes, depuis le début, à s'entendre sur l'assiette de cette future taxe. S'ils sont d'accord pour l'appliquer aux actions, il est également prévu de l'étendre à certains produits dérivés. Reste à définir lesquels. Or, certains pays sont réticents à taxer les dérivés, selon une source diplomatique.

    Les intérêts de la France et de l'Allemagne divergent en la matière car en France, contrairement à l'Allemagne, «le secteur des dérivés est très développé», souligne une autre source diplomatique. «Chaque pays veut instaurer la taxe, mais préfère que ce soient les autres qui paient», résume un responsable européen sous couvert d'anonymat.

    - 'Mauvaise finance' -

    Le flou sur l'assiette de la taxe empêche d'avoir une vision claire de ce qu'elle va rapporter. Dans une proposition faite aux 11 en février 2013, la Commission européenne avait envisagé une taxe de 0,1% sur les actions et les obligations et de 0,01% sur les produits dérivés et tablait alors sur des recettes de 35 milliards d'euros par an.

    Mais pour Michel Sapin, le raisonnement ne doit pas seulement se fonder sur le montant. «Nous voulons identifier les dérivés qui présentent le plus de risque», a-t-il expliqué samedi. «C'est cela qu’il faut taxer. La taxation n’est pas forcément faite pour rapporter, mais pour dissuader», car «la TTF doit permettre de lutter contre la mauvaise finance».

    Le secteur financier européen rejette en bloc le projet et souhaite purement et simplement un abandon de la TTF qui, selon la Fédération européenne des banques, risque de «mettre à mal la stabilité financière de l'Europe et de la zone euro au moment même où l'économie européenne a besoin de mesures structurelles pour encourager la croissance».

    Selon la fédération bancaire française, la TTF «entraînerait l'arrêt ou la délocalisation de certaines activités de marché pourtant indispensables aux entreprises, laissant le champ libre à leurs concurrentes» auxquelles elle ne s'appliquerait pas.

    Les ONG Aides, Coalition Plus, Oxfam France et One France demandent de leur côté «aux ministres des Finances européens de ne pas céder aux pressions du secteur financier» et rappellent l'engagement de François Hollande en juin pour qu'une «part significative de son produit» soit «affectée à l'aide au développement».

    Les pays participant sont, outre la France et l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, l'Estonie, la Grèce, l'Italie, le Portugal, la Slovaquie et la Slovénie.

     © 2014 AFP

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