M. X. a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur, alléguant notamment des faits de harcèlement moral.

Dans un arrêt du 9 février 2010, la cour d'appel d'Amiens a rejeté la demande de M. X. tendant à obtenir le paiement de dommages et intérêts pour harcèlement moral, injures et manquements de l'employeur à ses obligations.
Les juges du fond ont retenu que si les diverses tâches effectuées par le salarié, qu'il s'agisse de passer occasionnellement la serpillière dans le local technique dont il avait la charge, d'intervenir ponctuellement dans les sanitaires dans l'attente du service de réparation, de ramasser les mégots de cigarettes avant la réception de clients importants, de laver à l'occasion un véhicule de service dont la propreté incombait aux techniciens du service sous la responsabilité du salarié, ou encore de conduire à la station de lavage à une ou deux reprises le véhicule du directeur technique ne sont pas contestées dans leur matérialité, il n'en demeure pas moins que le contexte de travail dans une entreprise au fonctionnement familial où chacun participe à diverses tâches matérielles ne permet pas de qualifier celles-ci de dégradantes et humiliantes dès lors qu'il n'est pas démontré que M. X. était à dessein le seul salarié chargé de ces tâches.
Ils ont également considéré que, s'agissant des insultes qui auraient été proférées à l'encontre du salarié les attestations produites ne permettent pas d'extraire les mots prononcés d'un contexte de travail particulier et d'affirmer que M. X. était la cible d'injures répétées alors que le contexte linguistique et culturel peuvent expliquer quelques écarts de langage.
Enfin, les juges ont retenu que l'incident mettant en cause un supérieur hiérarchique pour avoir jeté des dosettes de café dans la direction du salarié constitue un acte d'énervement isolé, et que M. X. n'établit aucun fait susceptible de traduire une situation de harcèlement moral.


La Cour de cassation casse l’arrêt le 20 octobre 2011. La Haute juridiction judiciaire estime que la cour d'appel a violé les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail en statuant ainsi, "alors qu'il résultait de ses constatations des faits qui, pris dans leur ensemble, permettaient de présumer l'existence d'un harcèlement moral".
En effet, la Haute juridiction judiciaire rappelle que "le harcèlement moral est constitué, indépendamment de l'intention de son auteur, dès lors que sont caractérisés des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé ou de compromettre son avenir professionnel".