Trading haute fréquence, l'histoire d'un renoncement

Le Monde.fr | <time datetime="2013-10-22T17:32:42+02:00" itemprop="datePublished">22.10.2013 à 17h32</time> • Mis à jour le <time datetime="2013-10-22T20:06:57+02:00" itemprop="dateModified">22.10.2013 à 20h06</time> | Par Mathilde Damgé

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Fin de la première manche. Les députés ont renoncé, lundi 21 octobre, à renforcer la taxe en vigueur sur les transactions financières lors du débat sur la loi de finances 2014, à la satisfaction du gouvernement qui estime qu'elle pénaliserait la place de Paris.

L'amendement 240, voté par la commission des finances de l'Assemblée nationale le 8 octobre, et qui se présente sous la forme d'un article additionnel, a été retiré par le rapporteur de la commission, le député (PS) Christian Eckert, qui en était l'auteur.

Il étendait le champ d'application de la taxe (de 0,2 %) aux transactions dites "intraday" - c'est-à-dire commencées et débouclées dans la même journée - avec pour but, selon ses partisans, d'augmenter les recettes de l'Etat, et surtout de dissuader les spéculateurs.

LES ESPOIRS DE LA PLACE DE PARIS

C'est Bernard Cazeneuve, ministre délégue au budget, qui a été chargé d'étouffer dans l'oeuf cet amendement, la tentative d'améliorer le rendement d'une taxe qui n'a rapporté que 198 millions d'euros entre août 2012 - date à laquelle elle est entrée en vigueur - et décembre 2012, quand le montant initialement espéré par le gouvernement était de 1,6 milliard d'euros en année pleine.

Mais c'est surtout le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici, avec toute la place financière de Paris, ses emplois et ses espoirs sur le retour dans le giron français de la Bourse Euronext - espoirs eux-mêmes suspendus à l'intérêt financier que pourraient y voir les grandes banques tricolores -, qui sont à l'origine du revirement.

Selon les calculs du ministre délégué au budget (qui reprenait des chiffres déjà communiqués par Bercy), l'"intraday" représente 40 % des transactions sur les titres des entreprises françaises. Alors que l'attractivité d'une place financière se mesure au volume de ses transactions, l'intense lobbying orchestré autour d'Euronext par Bercy aurait souffert de la taxation de cette activité "intraday".

M. Cazeneuve s'est d'ailleurs ému de ce que "l'avenir de l'entreprise Euronext serait compromis" : "Nous sommes soucieux des intérêts de cette place, car elle conditionne l'activité économique ainsi qu'un certain nombre d'emplois sur la place financière de Paris."

L'ARGUMENT LANCINANT DE LA LIQUIDITÉ

"La liquidité de la place financière sera amputée de 40 %", a aussi alerté Bernard Cazeneuve. Un argument qui revient comme une antienne dans les discussions autour de la régulation.

Pour l'industrie financière, trop de régulation équivaut à moins d'échange, moins de circulation du crédit, renchérissement de ce dernier et, en bout de course, un accès aux capitaux plus onéreux pour les petites et les moyennes entreprises. Un argument repris par le ministre, lundi, soulignant la nécessité d'opérer une différence entre les opérations spéculatives et les opérations utiles, dont la "tenue de marché".

"Non seulement la tenue de marché reste exonérée de la taxe, s'insurge Alexandre Naulot de l'association militante Oxfam, mais en plus le travail d'instruction fiscale pour différencier les opérations spéculatives des autres aurait largement pu être réalisé grâce au délai d'entrée en vigueur en septembre 2014 proposé par l'amendement."

Par ailleurs, précise Benoît Lallemand de l'association Finance Watch, "l'essentiel des échanges se concentre sur les actions des grandes entreprises, lesquelles n'ont aucun mal à trouver acheteurs et vendeurs. Au contraire, il y a une surliquidité à cause des teneurs de marché qui se glissent entre chaque milliseconde d'échanges 'naturels' et qui, payés à la commission, jouent un coup en plus".

Lire aussi Taxe sur les transactions financières : la volte-face de Moscovici

"L'UNION EUROPÉENNE, C'EST UN COMBAT"

Mais, pour Bernard Cazeneuve, il est "délicat" d'intervenir sur le sujet par "des initiatives unilatérales" alors que onze pays de l'Union européenne (France, Allemagne, Espagne, Italie...) veulent mettre en place une taxe sur les transactions financières dans le cadre d'une coopération renforcée.

Visant Londres, qui s'est exclu du cadre de coopération, le ministre du budget de clamer : "L'Union européenne, c'est un combat, et un combat dans lequel nous devons progresser ensemble et articuler nos intérêts à ceux des autres pays, et non pas les faire disparaître avec naïveté".

Argument qu'a contesté le député écologiste, Eric Alauzet : "L'histoire nous montre que les choses ne se passent pas toujours de la même façon. Par exemple, au moment de la présentation de l'amendement sur la transparence [notamment fiscale], pendant l'examen de la loi de séparation bancaire, la France était, nous disait-on, en avance et on nous opposait (...) qu'il ne fallait pas y aller tout seul, que cela allait fragiliser notre pays, ainsi que la négociation européenne. Au contraire, (...) quelques semaines après nous, l'Europe nous a emboîté le pas."

QUELLE TAXE EUROPÉENNE EN VUE ?

Christian Eckert, lui, ne désarme pas : "Nous avons choisi de mettre la pression : j'ai retiré l'amendement cette fois, mais pas éternellement. Nous y reviendrons s'il n'y a pas d'annonce au niveau européen."

Prochaines échéances possibles : soit la deuxième lecture du projet de loi de finances à l'Assemblée, fin novembre ou début décembre, soit le projet de loi de finances rectificatives, l'été prochain.

"Nous pouvons comprendre que l'Allemagne ne soit pas encore totalement opérationnelle [suite aux élections de septembre] mais le gouvernement doit savoir que plusieurs parlementaires sont très attachés à cette taxe et qu'il faudra préciser la position de la France : il faudra donc lever un certain nombre d'incertitudes sur les contours de la taxe européenne plus clairement que cela n'a été fait jusqu'ici", assène le député, pointant notamment le rôle des groupes de pression français autour de l'important marché des produits dérivés.

Car le projet de taxe européenne est beaucoup plus ambitieux que la taxe française : elle concernerait l'intraday, la tenue de marché et les produits dérivés. Reste que le projet est au point mort depuis plusieurs mois. Ses principaux promoteurs, le couple franco-allemand, semblent avoir perdu de leur volontarisme : Pierre Moscovici n'a pas hésité, le 11 juillet dernier, devant un parterre de financiers européens, à parler d'une "proposition excessive" de la Commission européenne.