Le Sénat a voté jeudi la publication du patrimoine des élus au Journal officiel, refusée par l'Assemblée nationale, en adoptant les projets de loi sur la transparence de la vie publique, réponse du gouvernement à l'affaire Cahuzac.

En votant le texte par 168 voix pour et 155 contre, les sénateurs ont donné leur feu vert à deux amendements en ce sens, l'un du rapporteur Jean-Pierre Sueur (PS) et l'autre du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC).

Ces amendements reprenaient un amendement déposé en première lecture par 21 membres du groupe centriste de l'UDI-UC, dont leur président François Zocchetto. Plusieurs d'entre eux avaient ensuite fait volte-face, le faisant ainsi tomber.

Comme le souhaitait le gouvernement

«Je préfère retenir les apports du Sénat» à l'ensemble du texte, a déclaré François Zocchetto en nouvelle lecture. «Notre groupe soutiendra, dans cet esprit, l'essentiel des amendements de la commission», a-t-il dit. De fait, 7 sénateurs UDI-UC ont voté le texte, 3 ont voté contre, et 22 se sont abstenus.

La publication du patrimoine des élus au JO figurait dans le texte initial du projet de loi du gouvernement. Mais au nom du respect de la vie privée, l'Assemblée nationale, sous la pression de son président Claude Bartolone (PS), avait instauré un dispositif autorisant la consultation des déclarations de patrimoine en préfecture, mais interdisant leur publication sous peine d'un an de prison et de 45.000 euros d'amende.

«Il est heureux que le Sénat sorte de ce débat avec une position claire», a déclaré Jean-Pierre Sueur. «Nous avons dit que la solution de l'Assemblée nationale paraît peu praticable» à l'heure d'internet, a-t-il poursuivi. «Nous avons ainsi réussi à réunir une majorité de sénateurs sur une position qui était celle du gouvernement», a-t-il affirmé en souhaitant que ce vote alimente la réflexion des députés durant le mois d'août sur le sujet.

Les deux projets de loi, un projet de loi organique concernant les parlementaires, et un projet de loi ordinaire qui étend le dispositif aux ministres, présidents d'exécutifs locaux ou encore aux conseillers de l'Elysée et membres de cabinets ministériels, feront en effet un retour à l'Assemblée à la rentrée.