La nouvelle constitution ne retient pas L’islam comme source de droit

Ennahda renonce à la charia

Par : Merzak Tigrine

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Les deux amendements proposant l'islam et le Coran et la sunna comme “source principale de la législation”
ont été rejetés par les députés de l’Assemblée nationale constituante tunisienne, où pourtant le parti Ennahda est majoritaire. C’est le fruit, semble-t-il, d’un compromis entre les islamistes et l’opposition.

Coup de théâtre samedi à l’Assemblée nationale constituante tunisienne, où, à la surprise générale, le parti islamiste Ennahda, majoritaire, a contribué à l’adoption des premiers articles de la future Constitution, garantissant la liberté de conscience et rejetant l'Islam comme source de droit. C’est un compromis avec l'opposition, indique-t-on.
La formation politique de Rached Ghannouchi s'était rangée dès le printemps 2012 derrière la formulation de l'article 1er, déjà inscrite dans la Constitution de 1959, renonçant ainsi à introduire la charia dans la Loi fondamentale. Ainsi, les deux premiers articles, qui sont du reste non amendables, définissent la Tunisie comme une République guidée par la “primauté du droit”, un Etat “libre, indépendant, souverain” et “civil” dont la religion est l'islam.
Les deux amendements proposés, l’un proposant l'islam et l’autre le Coran et la sunna comme “source principale de la législation”, ont été rejetés par les élus. Malgré la vive opposition de certains élus, l’ANC a approuvé samedi quinze articles consacrant l'Etat comme “garant de la liberté de conscience”. L’Etat est définit désormais comme “protecteur du sacré”, une formulation vague critiquée par des ONG craignant l'interprétation qui pourrait être faite d'une notion qui n'a pas été définie. Il n’en demeure pas moins que la Ligue tunisienne des droits de l'homme a estimé qu’“il faut lever le flou (...) sur l'article 6 qui donne à l'Etat le droit de parrainer la religion et de protéger le sacré, ce qui peut aboutir à des interprétations menaçant la citoyenneté, les libertés”.
Un total de 146 articles et quelque 250 amendements doivent être étudiés pour permettre l'adoption de la Loi fondamentale avant le 14 janvier, 3e anniversaire de la révolution qui marqua le début du Printemps arabe. Compte tenu de ce calendrier serré, la séance de samedi s'est achevée comme la veille vers 23h, pour reprendre hier à 10h.
Selon plusieurs partis, un consensus assez large a été négocié pour permettre l'adoption du texte à la majorité des deux tiers des 217 élus et éviter la tenue d'un référendum. Après une première journée de débats très chaotiques vendredi, marqués par les disputes et les interruptions d'audiences, les discussions se sont peu à peu apaisées samedi.
L'adoption de la Constitution, puis d'une loi et d'une commission électorales avant le 14 janvier, sont les clefs de voûte d'un accord entre opposants et Ennahda pour résoudre une profonde crise déclenchée par l'assassinat le 25 juillet du député de gauche Mohamed Brahmi, le deuxième meurtre en 2013 attribué à la mouvance jihadiste. A l'issue de ce processus, Ennahda s'est engagé à céder la place à un gouvernement d'indépendants dirigé par l'actuel ministre de l'Industrie, Mohamed Jomaâ. Pour le principal médiateur de la crise politique, le syndicat UGTT, le Premier ministre islamiste Ali Laârayedh devra démissionner au plus tard le 9 janvier prochain. “Nous n'avons pas reçu la démission (...) il a jusqu'au 9 janvier”, a indiqué le chef de l'UGTT, Houcine Abassi, alors que la date limite annoncée était fixée au 8 janvier.