• Un harcèlement moral peut émaner d’un tiers

    Harcèlement

    Un harcèlement moral peut émaner d’un tiers

    Un harcèlement moral peut émaner d’un tiers

    Un fait de harcèlement moral peut émaner de l'employeur, du supérieur hiérarchique, mais aussi d'un collègue de travail ou de toute autre personne amenée à intervenir dans la vie professionnelle du salarié.

    La Cour de cassation a déjà affirmé qu’un salarié puisse être victime d'un harcèlement moral de la part d'une personne extérieure à l'entreprise dès lors qu’elle exerce une autorité de fait ou de droit sur le personnel (il s’agissait du harcèlement exercé par le salarié d’une société extérieure formant les salariés de l’employeur à un logiciel, Cass. soc., 1er mars 2011, no 09-69.616). Elle confirme sa position dans une affaire où le harcèlement émanait du président du conseil syndical envers le gardien employé par le Syndic de la copropriété. Le président du conseil syndical n’était certes pas un préposé de l’employeur (le syndicat des copropriétaires) mais il avait bien une autorité de fait sur le gardien : la responsabilité de l’employeur est donc engagée.

    Cass. soc., 19 oct. 2011, no 09-68.272
    Lamy Comité d'Entreprise, nº 542-9

    Lamy Comité d'Entreprise, décembre 2011
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