10 placements non soumis à l'ISF

Par ComprendreChoisir  lien 

Investir ne signifie pas forcément s'assujettir un peu plus à l'impôt de solidarité sur la fortune.

 

Pour illustrer ce propos, voici 10 placements exonérés d'ISF, en totalité ou en partie.

Droits sur une propriété industrielle

Non seulement les droits sur une propriété industrielle peuvent représenter de bons investissements, mais en plus ils ne rentrent pas dans le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune.

Rentrent dans ces droits sur la propriété industrielle :

• les brevets ;
• les marques ;
• les dessins et modèles.

Droits sur une propriété littéraire ou artistique

Acheter les droits d'une histoire ou d'une pièce de théâtre vous permet d'investir sans alourdir votre ISF.

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Biens professionnels

Les biens professionnels sont également exonérés d'ISF, à condition que ces derniers soient exploités par leur propriétaire.

Entrent dans les biens professionnels :

• les biens nécessaires à l'exercice d'une profession individuelle : valable s'il s'agit de biens nécessaires à une activité que vous exercez à titre professionnel et qu'elle est votre activité principale ;
• les actions ou parts de sociétés de personnes (EURL, SNC, etc.) soumises à l'impôt sur le revenu : à condition que vous exerciez votre activité professionnelle principale dans l'entreprise ;
• les actions ou parts de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés : si une personne de votre foyer fiscal possède une fonction de dirigeant dans l'entreprise.

Titres avec pacte de conservation

Les valeurs mobilières « faisant l'objet d'un engagement de conservation » :

• ne sont comptées qu'à hauteur de 25 % de leur montant dans le calcul de l'ISF ;
• et permettent une exonération partielle des droits de succession si les conditions sont remplies.

À noter : parmi les conditions à remplir, vous devez avoir souscrit un engagement de conservation d'au moins 2 ans et avoir conservé ces titres au moins 6 ans pour profiter de l'exonération.

Titres de PME

Les parts ou actions des petites et moyennes entreprises échappent elles aussi à l'ISF, tant que leur siège de direction effectif est basé :

• dans un État membre de l'UE ;
• en Islande ;
• en Norvège ;
• ou au Liechtenstein.

Actions de FCPI, FIP et FCPR

En investissant dans un Fonds commun de placement dans l'innovation (FCPI), un Fonds d'investissement de proximité (FIP) ou un Fonds commun de placement à risque (FCPR), vous serez exonéré d'ISF à hauteur de la proportion de PME présente dans ces fonds.

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Titres détenus par les salariés et dirigeants

Si vous possédez des titres dans l'entreprise dans laquelle vous travaillez, ils sont comptés seulement à hauteur de 25 % de leur montant dans le calcul de l'impôt.

À noter : vous devez posséder ces titres depuis au moins 6 ans pour prétendre à cette exonération.

Bois et forêts

Les bois et forêts sont exonérés d'ISF à hauteur de 75 % de leur montant.

Si vous ne souhaitez pas investir directement dans une forêt, vous pouvez également vous tourner vers les parts de groupement forestier agricole (GFA) dans la lignée d'une politique visant à reboiser le parc forestier français.

Biens ruraux mis en bail

Si vous achetez des terrains agricoles et les louez en établissant un bail, vos parcelles ne seront comptabilisées dans l'ISF qu'à hauteur de 25 % de leur montant.

En revanche, au-delà d'un plafond de 101 897 €, elles ne sont plus exonérées qu'à hauteur de 50 %.

À noter : pour faire plus simple : achetez des parts de groupements fonciers ruraux (GFR).

Placement financier en France domicilié à l'étranger

Si vous investissez sur le territoire français — quelle que soit la nature de l'investissement — et êtes domicilié à l'étranger, même à 50 m de la frontière, vous serez exonéré d'ISF sur la totalité de ces investissements.

Attention : ne trichez pas, vous devrez y habiter un certain nombre de mois dans l'année (en général au moins 6 mois).