3G : l\'Arcep ouvre 5 enquêtes contre Orange, SFR, Bouygues et Free

27.05.2014

3G : l'Arcep ouvre 5 enquêtes contre Orange, SFR, Bouygues et Free

Le Point.fr - Publié le <time datetime="2014-05-27T20:03" itemprop="datePublished" pubdate="">27/05/2014 à 20:03</time>

Le gendarme des télécoms renforce la pression sur les opérateurs mobiles pour qu'ils respectent leurs engagements de couverture et de qualité de service.

<figcaption>L'Arcep renforce la pression sur les opérateurs mobiles. © MEIGNEUX/SIPA</figcaption></figure>

Par GUERRIC PONCET
L'Autorité de régulation des télécoms, l'Arcep, a ouvert des enquêtes administratives à l'encontre d'Orange, de Free Mobile, deSFR et de Bouygues Telecom. L'objectif est de rappeler aux opérateurs mobiles qu'ils doivent respecter leurs engagements, et qu'aucun retard ne sera toléré. "Ces enquêtes permettront à l'autorité de recueillir les informations et documents nécessaires pour s'assurer du respect des obligations imposées à ces opérateurs et de procéder, au besoin, à des constatations sur place", précise l'Arcep dans un communiqué.

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Une première enquête, la plus vaste, vise les quatre opérateurs et concerne le déploiement de la 3G en zone rurale. "Seul 25 % du programme a été réalisé par les trois premiers opérateurs", alors qu'il devait être achevé fin 2013, regrette l'Arcep. En 2010, les trois opérateurs d'alors s'étaient engagés "à déployer un réseau 3G commun dans environ 3 500 communes rurales". L'Arcep veut aussi "s'assurer que Free Mobile met en oeuvre les moyens nécessaires pour rejoindre" ce programme.

Trois enquêtes contre Orange

Particulièrement visés, Free Mobile, SFR et Orange sont sous le coup d'autres enquêtes annoncées en même temps. Du côté de l'opérateur de Xavier Niel, c'est le déploiement 3G dans son ensemble qui inquiète l'autorité, puisque c'est l'opérateur entré le plus récemment sur le marché et qu'il pourrait être tenté d'attendre de voir s'il pourra racheter les antennes-relais de Bouygues avant de poursuivre un déploiement massif. "Free Mobile est tenu de couvrir en 3G, hors itinérance sur le réseau d'Orange, 75 % de la population d'ici le 12 janvier 2015", explique l'Arcep, qui entend évaluer "la réalité d'éventuels obstacles au déploiement". Comprendre : empêcher Free de se trouver une bonne excuse pour ne pas déployer aussi vite que prévu...

Du côté de SFR, c'est aussi le déploiement 3G dans son ensemble qui va être évalué, pour vérifier que le réseau couvre bien 99,3 % de la population, comme l'opérateur s'y était engagé. Du côté d'Orange, c'est sans surprise la qualité du service universel qui est jugée "pas conforme aux objectifs". Les autres opérateurs ne sont pas concernés par le service universel, puisque Orange est au moins jusqu'en novembre 2016 le seul opérateur chargé de cette lourde tâche. Dans une troisième enquête à son encontre, l'opérateur historique est attaqué sur la "qualité de service des offres régulées destinées au marché entreprise", qu'Orange "explique notamment par des évènements climatiques hors norme".

"L'Arcep a notamment pour mission de s'assurer du respect par les opérateurs des obligations qui leur sont imposées", rappelle le gendarme dans son communiqué. "À ce titre, elle dispose d'un pouvoir de sanction", et "elle pourra le mettre en oeuvre dès que le décret d'application sera entré en vigueur", prévient-elle, avec un ton plus ferme qu'à son habitude.