A plus de 50.000 euros, une œuvre d'art sera soumise à l'ISF

10.10.2012

Fiscalité

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A plus de 50.000 euros, une œuvre d'art sera soumise à l'ISF

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latribune.fr avec AFP | 10/10/2012, 20:22 -
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La commission des Finances de l'Assemblée a finalement adoptée mercredi un amendement PS visant à taxer les tableaux et autres sculptures valant plus de 50.000 euros.

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L'inclusion des œuvres d'art dans l'ISF, c'est fait. Mercredi soir, la commission des Finances de l'Assemblée a adopté un amendement socialiste permettant d'inclure tout tableau ou sculpture valant plus de 50.000 euros dans le calcul de l'ISF, selon une source parlementaire citée par l'AFP.

"Donner un signe"

Pour mémoire, la proposition initiale du rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS), était d'inclure les œuvres d'art de plus de 5.000 euros afin de "donner un signe". Mais la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, et le ministre de l'Emploi, Michel Sapin, s'étaient dits défavorables à cette mesure.

Cet amendement devra être confirmé lors de l'examen du projet de loi de Finances 2013 en séance publique à compter de mardi prochain.