Accord à l’arraché au sommet européen de Bruxelles

Le sommet des chefs d’État et de gouvernement européens, qui s’est ouvert jeudi 28 juin dans l’après-midi à Bruxelles, ne s’est pas exactement déroulé comme prévu. Pour commencer, les dirigeants devaient se mettre d’accord autour d’un « pacte pour la croissance » .

Appelé de ses vœux par le président français François Hollande afin d’ajouter une contrepartie à la rigueur du « pacte budgétaire »  (signé en mars), ce texte avait été ficelé à Rome, la semaine précédente, lors d’un sommet préparatoire entre les premiers ministres italien et espagnol, Mario Monti et Mariano Rajoy, le président français et la chancelière allemande, Angela Merkel.

Il prévoit un investissement de 120 à 130 milliards d’euros sur cinq ans, soit 0,2 % du PIB européen par an, qui sera financé par plusieurs biais : la mobilisation de fonds communautaires à hauteur de 55 milliards d’euros, l’émission de titres européens liés à des projets d’infrastructures – les fameux « project bonds » – et la recapitalisation de la Banque européenne d’investissement à hauteur de 10 milliards d’euros, un montant qui, par effet de levier, doit permettre à cette banque publique de cofinancer des projets à hauteur de 60 milliards d’euros.

La détermination payante de l’Espagne et de l’Italie

L’Espagne et l’Italie ont fait durer la réunion – prévu à 19 h 15, le dîner a commencé à 22 h 30. Toutes deux refusaient de s’engager sur ce pacte de croissance si elles n’obtenaient pas des mesures d’urgence à même de protéger, dans l’immédiat, leurs économies chancelantes.

Mercredi 27 juin, l’Espagne empruntait à un taux de 6,8 % sur les marchés et l’Italie s’apprête à subir la même situation. Alors que l’Italie et l’Allemagne s’affrontaient en demi-finale de la coupe de l’Euro à Varsovie, un autre bras de fer s’est donc engagé à Bruxelles, où Mario Monti était arrivé avec la ferme intention de ne pas repartir les mains vides.

Les trouble-fêtes espagnol et italien ont finalement obtenu gain de cause. Un accord entre les 17 États membres de la zone euro a été trouvé à la fin de la nuit. Le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, l’a annoncé lors d’une conférence de presse à 4 h 30 du matin.

Feu vert à la recapitalisation directe des banques

L’accord tient en deux volets. D’abord, le mécanisme européen de stabilité (MES, le fonds de secours pour les pays en difficultés) pourra recapitaliser directement les banques, à une condition exigée par l’Allemagne : la mise en place d’un mécanisme de surveillance pour celles-ci, qui pourrait être activé par la Banque centrale européenne (BCE).

Mais le texte est encore assez flou sur ce dernier point. Autre volet : les fonds de sauvetage pourront plus facilement racheter des titres de dette souveraine sur les marchés, à condition que les États concernés respectent leurs engagements de rigueur budgétaire. L’objectif est de « briser le cercle vicieux qui existe entre les banques et les États »,  indique la déclaration du Conseil.

Projet de surveillance des banques à l'échelle européenne

Destinées à rassurer les marchés, ces mesures seront d’autant plus efficaces qu’elles seront mises en œuvre rapidement. Si aucun changement de traité ne semble nécessaire, des ajustements le sont. La mise en œuvre d’une supervision bancaire, si elle concerne les 17 États de la zone euro, requiert l’unanimité des Vingt-Sept, toujours difficile à atteindre.

Ces décisions d’urgence prises, les Vingt-Sept se sont accordés, vendredi 29 juin, sur le pacte pour la croissance et les conclusions du Conseil. Elles ont en tout cas été saluées par les marchés financiers, toutes les Bourses européennes ouvrant en forte hausse.