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25.10.2011

A Bruxelles, l'Allemagne s'impose à l'Europe

Pour la première fois dans l'histoire de l'Union européenne, un conseil européen, qui réunit les chefs d'Etat et de gouvernement, s'interrompt pour attendre l'avis d'un Parlement national. Angela Merkel doit recueillir l'aval de la commission du budget du Bundestag, puis revenir à Bruxelles, mercredi. Mais qui d'autre que l'Allemagne peut prétendre à un tel privilège?

(dessin Louison)

C'est du jamais vu dans l'histoire européenne: cette nuit, les 17 chefs d'Etat et de gouvernement de la zone euro se sépareront au bout d'une longue nuit de négociation. Le résulat de leurs pourparlers restera - plus ou moins - secret, puisqu'il n'y aura pas de conférence de presse conclusive, contrairement à l'habitude. Chacun rentrera chez soi, en particulier Angela Merkel. La Chancellière allemande ira présenter le projet d'accord à la commission du Budget du Bundestag. Si celle-ci donne son aval, le Conseil européen (les « 27 » dirigeants) et l'eurogroupe (les seuls « 17 » de la zone euro) se retrouveront mercredi soir à Bruxelles, pour formaliser le dit accord.

Il y a deux manières de considérer cette procédure, pas forcément contradictoires.

On peut en avoir une lecture strictement juridique. La Chancellière prend simplement en compte le récent arrêt de la cour constitutionnelle de Karlsruhe, qui protège fermement les drroit du Parlement allemand, le Bundestag. Pour les Français habitués à la dictature quotidienne de l'exécutif sur le législatif, depuis l'avènement de la Vè République, cela peut paraître baroque, mais ce serait le prix de la démocratie parlementaire. Après tout, les Anglais se réfugient souvent derrière les prérogatives de Westminster pour refuser toute dévolution de pouvoir à Bruxelles.

Mais on peut aussi lire dans cet épisode le véritable rapport de force à l'oeuvre en Europe, à l'occasion de la crise des dettes publiques. Car la Chancellière n'a pas imposé que le calendrier de son parlement aux autres pays. Elle impose sa vision de l'histoire économique, ses solutions, qu'elles soient bonnes, mauvaises, voire contradictoires.

Il suffit de regarder les points en discussion entre Français et Allemands. Les premiers ne voulaient pas d'une forte décote sur les emprunts grecs pour ne pas mettre les banques en danger. Il y aura une décote de 50 à 60%. Nicolas Sarkozy et Angela Merkel viennent d'annoncer que les discussions sur ce sujet étaient déjà entamées avec le lobby des banques. Les Français ne voulaient pas devoir recapitaliser leurs banques et voulaient que le FESF puisse faire appel à la BCE pour soutenir les Etats en difficulté, comme l'Espagne et l'Italie. La solution a été retirée de la table de négociation, au profit soit de l'apport de « garanties » aux emprunts d'Etat (lire le post précédent), soit d'un appel à un hypothétique nouveau mécanisme du FMI.

Les Français ne voulaient pas forcément devoir afficher de nouveaux efforts bugétaires; Angela Merkle, dimanche à Bruxelles a énoncé « une discipline budgétaire plus stricte » comme condition sine qua non d'un accord.

Le conseil européen a déjà avalisé les nouvelles règles de gouvernance économique qui viendront remplacer le pacte de satbilité. Elle comporte un mécanisme de sanctions quasi-automatique et préventif contre les pays qui afficheraient un budget jugé par Bruxelles comme en « déficit excessif », non plus au regard des 3% du PIB selon le traité de Masstricht, mais en fonction d'un critère de désendettement. La France, par exemple devrait afficher en 2012 un excédent de 0,5% du PIB pour se conformer à la règle! Pas besoin de faire voter une règle d'or en France. Elle sera effective pour toute l'Europe dans quelques années.

L'Allemagne a donc imposé ses vues, et ses procédures, sur tous les dossiers pratiques. Nicolas Sarkozy avoue qu'il n'a guère le choix lorsqu'il affirme ce dimanche devant les journalistes: « Face à la crise financière, il est indispensable que la France et l'Allemagne affichent la même politique... » Il n'y a que les hauts fonctionnaires français pour se réjouir que leurs homologues d'outre-Rhin aient enfin fait un pas vers le « gouvernement économique de la zone euro », que Berlin refusait il y a encore deux ans.

Certes, mais à quel prix. Le plan allemand (à Bruxelles, les confrères allemands disent que leur gouvernement n'en n'a pas et navigue à vue dans la crise, avec le regard rivé sur les élections) est dangereux. Il risque de provoquer un regain de spéculation contre les dettes italiennes et espagnoles, voire françaises, et de plonger l'ensemble du continent dans la récession.

Finalement l'Europe revient à ses sources... antiques. Dans l'Empire romain, qui déjà avait unifié les peuples européens, chaque nation conservait une forme d'indépendance. Ses dieux, ses institutions, sa langue étaient conservés. Mais une autorité l'emportait sur les autres : le Sénat de Rome, dont les décisons s'imposaient à tous. Comme on le sait, depuis longtemps, Rome n'est plus dans Rome. Mais peut-être à Berlin...