La question de la prescription dans les affaires de crimes sexuels avait été soulevée dans l'affaire Banon/DSK. Elle rebondit jeudi avec cette déclaration de la ministre des Solidarités, Roselyne Bachelot, qui s'est dite "favorable" à l'allongement du délai de prescription de trois à dix ans pour les agressions sexuelles, réclamé par de nombreuses associations féministes.
C'est lors d'une conférence de presse présentant une campagne d'information sur les violences faites aux femmes que la ministre, interrogée sur le sujet, a fait part de son avis personnel. Une décision qui relève toutefois du ministère de la Justice et du Parlement. "Nous y sommes favorables", a-t-elle insisté, parlant au nom de Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux Solidarités, et de Claude Greff, secrétaire d'Etat à la famille, également présentes. Roselyne Bachelot "espère que sa collaboration étroite avec Michel Mercier, le ministre de la Justice, dans le cadre du plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes va permettre de faire évoluer la loi dans ce sens", a précisé son cabinet.
Une prescription de 10 ans pour le viol
De nombreuses organisations féministes, "indignées" par le classement sans suite de la plainte de Tristane Banon contre Dominique Strauss-Kahn, avaient réclamé en octobre un allongement du délai de prescription des faits d'agression sexuelle. En matière pénale, toutes les infractions sont prescriptibles, hormis les crimes contre l'humanité. Encadrée par le Code de procédure pénale, la prescription s'appuie notamment sur le principe que les preuves peuvent disparaître avec le temps. Si une victime majeure d'un viol dispose de 10 ans pour porter plainte, elle n'a que trois ans en cas d'agression sexuelle avant la prescription.
L'association féministe Paroles de femmes a aussitôt "remercié" Roselyne Bachelot. "Après une agression sexuelle, il faut le temps de se reconstruire et de trouver le courage d'en parler et de porter plainte", a rappelé l'association.
RSA : Bachelot corrige la copie de Wauquiez
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