Amiante : la Cour de cassation relance la procédure

Par Barthélémy Gaillard avec AFP

Publié le 24 juin 2014 à 18h06Mis à jour le 24 juin 2014 à 18h06

AFFAIRE DETERREE - La Cour de Cassation annule un non-lieu dans l’affaire Amisol, un scandale sanitaire causé par l’amiante. Et rouvre donc la procédure.

Serpent de mer judiciaire. Dix-sept ans plus tard, l’affaire est toujours dans les tuyaux. Ouverte en 1997, l’affaire Amisol, du nom d’une manufacture d’amiante de Clermont-Ferrand fermée depuis 1974, avait débouché sur un non-lieu.

40 ans après la fermeture de l’usine, l’affaire est renvoyée. Le patron de l’usine, Claude Chopin, demandait depuis le règlement de l’enquête dans laquelle lui étaient reprochés les faits d’homicides et blessures involontaires. Mais la Cour de Cassation en a décidé autrement puisqu’elle a renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Paris.

Directeur de l’usine pendant quelques mois seulement. Claude Chopin avait bénéficié d’un non-lieu dans l’affaire car il avait pris les rênes de l'entreprise familiale quelques mois seulement avant la fermeture de l’établissement, prenant la suite de son père, Maurice. Décédé depuis, la cour avait établi que personne d’autre ne pouvait être poursuivi. Mais les anciens salariés d’Amisol ont lancé un pourvoi en Cassation en février 2013, qui a donc renvoyé l’affaire.

Vers une saisine de la CEDH ? Une décision "scandaleuse" et "déconnectée de toute réalité", déclare l’avocat de Claude Chopin, qui pense à porter l’affaire devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Il dénonce l’absurdité d’une décision où "la Cour de cassation, avec des critères juridiques de 2014, dit à M. Chopin comment il aurait dû interpréter des réglementations il y a 40 ans."