Après les "pigeons", les chefs d'entreprises "moutons" du RSI

19.10.2012

Après les "pigeons", les chefs d'entreprises "moutons" du RSI

Le Monde.fr | <time datetime="2012-10-18T14:03:00+02:00" itemprop="datePublished">18.10.2012 à 14h03</time> • Mis à jour le <time datetime="2012-10-18T18:01:15+02:00" itemprop="dateModified">18.10.2012 à 18h01 </time>
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Par Alexandre Pouchard

Deux semaines après le mouvement des entrepreneurs "pigeons", qui se battaient contre l'augmentation des plus-values lors de la cession d'une entreprise, voilà désormais les chefs d'entreprises "moutons". Ces derniers, soutenus par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), dénoncent une hausse de leurs cotisations pour le Régime social des indépendants (RSI) et, plus généralement, les dysfonctionnements récurrents du RSI. Une vingtaine de travailleurs indépendants ont manifesté mercredi 17 octobre au siège du RSI.

Qu'est-ce que le RSI ?

Le Régime social des indépendants est l'organisme qui, notamment, collecte les cotisations maladie et retraite des artisans, des commerçants et des professions libérales. Né de la fusion, en 2006, de trois caisses de santé et de retraite (AMPI, AVA et Organic), il est destiné à tous les travailleurs indépendants et constitue donc un régime "à part" du régime général des salariés.

Au total, 2,5 millions de personnes cotisent actuellement pour 5,6 millions de personnes assurées (incluant notamment conjoints et retraités). D'après les "chiffres-clés" du RSI pour 2010 (fichier PDF), 42,4 % des cotisants sont des artisans, 36,2 % des commerçants et 21,4 % des professions libérales.

Que prévoit le gouvernement ?

Les "moutons" dénoncent trois mesures incluses dans le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), examiné par l'Assemblée nationale :

Suppression de l'abattement fiscal pour frais professionnels. L'article 12 du PLFSS prévoit la suppression de l'abattement fiscal pour frais professionnels "sur les revenus autres que les salaires et les allocations de chômage", qui concerne donc en premier lieu les indépendants. Cela devrait rapporter quelque 575 millions d'euros à l'Etat.

Déplafonnement des cotisations maladie. Le PLFSS prévoit également le déplafonnement des cotisations d'assurance maladie des travailleurs indépendants qui ne sont pas auto-entrepreneurs. Actuellement, ces cotisations sont de 6,5 % pour les revenus jusqu'à 36 372 euros, puis de 5,9 % entre 36 372 euros et 181 860 euros, ce dernier montant étant le plafond au-delà duquel il n'y a aucune cotisation maladie. Autrement dit, tous les revenus supérieurs à cette somme ne sont pas pris en compte dans le calcul de la cotisation.

Le projet de loi prévoit d'abaisser la première tranche à 14 500 euros, seuil en-deçà duquel aucune cotisation ne serait calculée (avec toutefois un minimum de 307 euros, qui augmente proportionnellement). Au-delà de ce montant, la cotisation serait fixée à 6,5 % et le plafond serait supprimé.