Arbitrage Tapie : l?État français va déposer un recours en révision

13.06.2013

Dernière modification : 13/06/2013

Arbitrage Tapie : l’État français va déposer un recours en révision

Arbitrage Tapie : lâ€™Ã‰tat franÃ§ais va dÃ©poser un recours en rÃ©vision

Après la mise en examen du patron d'Orange, Stéphane Richard, l'État français a fait part de son intention de déposer un recours en révision contre l’arbitrage rendu en 2008 en faveur de Bernard Tapie dans l’affaire qui l’oppose au Crédit lyonnais.

Par FRANCE 24 (texte)

L'État français entend déposer un recours en révision contre l'arbitrage suspect qui a accordé, en 2008, 403 millions d'euros à Bernard Tapie, ont indiqué, jeudi 13 juin, les services de Matignon, confirmant une information précédemment donnée par le quotidien "Le Monde".

Le recours en révision est formé auprès de la cour d'appel de Paris, qui doit se prononcer sur le fait de savoir s'il y a eu, ou non, fraude. Si la cour d'appel reconnaît la fraude, elle peut annuler la sentence.

L’État, qui s’est également porté partie civile dans ce dossier, réagit aux nouveaux rebondissements dans l’affaire. Le PDG d'Orange, Stéphane Richard, a notamment été mis mercredi en examen pour "escroquerie en bande organisée" dans le cadre de l'enquête sur cet arbitrage dont a bénéficié l'homme d'affaires pour le litige l'opposant au Crédit Lyonnais sur la revente d'Adidas.