Arche de Zoé : Breteau et sa compagne vont faire appel

12.02.2013

Publié le 12.02.2013, 14h14 | Mise à jour : 16h58 lien

Ã‰milie Lelouch et Ã‰ric Breteau, deux des six FranÃ§ais de lâ€™Arche de ZoÃ©, ont Ã©tÃ© arrÃªtÃ©s en 2007 pour avoir voulu emmener des orphelins en France qu'ils disaient originaires du Darfour (Soudan). En rÃ©alitÃ©, ces enfants Ã©taient tchadiens et ils avaient Ã©tÃ© pris sans l'accord de leurs parents.

Émilie Lelouch et Éric Breteau, deux des six Français de l’Arche de Zoé, ont été arrêtés en 2007 pour avoir voulu emmener des orphelins en France qu'ils disaient originaires du Darfour (Soudan). En réalité, ces enfants étaient tchadiens et ils avaient été pris sans l'accord de leurs parents. | AFP

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Six ans après les faits, le verdict est tombé. Poursuivis pour «exercice illicite de l'activité d'intermédiaire pour l'adoption», «aide au séjour irrégulier» et «escroquerie», Eric Breteau et sa compagne Emilie Lelouch ont été condamnés mardi à deux ans de prison ferme par le tribunal correctionnel de Paris.

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En 2007, ils avaient été arrêtés pour avoir tenté d'exfiltrer depuis le Tchad vers la France 103 enfants présentés comme des orphelins du Darfour. Le couple a décidé de faire appel de cette décision.

Ecroués. Absents à l'ouverture du procès, provoquant colère et indignation, Breteau et sa compagne étaient présents pour le délibéré. Pendant la lecture des motivations par la présidente Marie-Françoise Guidolin, qui a notamment souligné leur «accumulation de mensonges et de mise en scène», ils ont arboré une moue sceptique, voire défiante. Immédiatement après l'annonce du verdict, le couple a été arrêté par les gendarmes en vertu du mandat d'arrêt qui avait été délivré à leur encontre par le tribunal, conformément aux réquisitions du parquet. S'attendant semble-t-il à une telle décision, Breteau et sa compagne avaient préparé des sacs avec leurs effets personnels.

VIDEO. Ouverture du procès à Paris

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L'association dissoute. Les quatre autres prévenus ont quant à eux été condamnés à six mois et un an de prison avec sursis. L'association a été condamnée à 100 000 euros d'amende et dissoute.

Une peine conforme aux réquisitions. La procureur avait requis contre eux trois ans de prison dont deux ferme, assortis d'un mandat d'arrêt. Les condamnés n'ont pas souhaité faire de déclaration. Pour Me Philippe Houssené, avocat représentant l'Etat tchadien, c'est le soulagement : «C'est avec une grande joie que nous apprenons la condamnation d'Eric Breteau et sa compagne. Ce qui confirme que le banditisme dénoncé par le gouvernement tchadien a été confirmé par la justice française».

Le couple va faire appel de cette décision dans les 24 heures, a d'ores-et-déjà annoncé leur avocate Me Lorenzon, ajoutant qu'ils déposeraient également une demande de remise en liberté.

Les dates clés de l'affaire

2007
25 octobre : Dix-sept Européens, dont neuf Français (six membres de l'association et trois journalistes) sont arrêtés à Abéché (est du Tchad), où l'organisation s'apprête à faire embarquer illégalement vers la France 103 enfants affublés de faux pansements. Les Français sont inculpés pour «enlèvement de mineurs» et «escroquerie», les sept Espagnols de l'équipage pour «complicité». Tous sont incarcérés à N'Djamena. En novembre, libération des journalistes, du pilote belge et des Espagnols.

26 décembre : La Cour criminelle de N'Djamena condamne les six Français de l'Arche de Zoé à huit ans de prison assortis de travaux forcés pour «tentative d'enlèvement». Outre le président de l'association Eric Breteau et sa compagne Emilie Lelouch, sont condamnés le Dr Philippe Van Winkelberg, l'infirmière Nadia Merimi et les logisticiens Alain Péligat et Dominique Aubry. Tous sont aussi condamnés à verser «solidairement» aux familles des enfants 6,3 millions d'euros de dommages et intérêts. Deux jours plus tard, ils sont rapatriés en France et incarcérés.

2008
28 janvier: La justice française prononce une peine de substitution de huit ans de prison à leur encontre, les travaux forcés n'existant plus en France.

13 février: Mise en examen d'Eric Breteau dans le cadre de l'enquête française pour «aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France», «escroquerie» et «exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption». Emilie Lelouch, Winkelberg et Péligat avaient été mis en examen en janvier.

31 mars: Les six Français sont libérés des différents établissements pénitentiaires français, après la grâce du président tchadien Idriss Deby. Le gouvernement français exclut de payer les dommages et intérêts.

2010
20 octobre : Six membres de l'Arche de Zoé, pour certains déjà condamnés au Tchad, sont renvoyés devant le tribunal correctionnel de Paris. Outre Eric Breteau et sa compagne, sont poursuivis, pour l'aspect immigration illégale, le Dr Winkelberg, Alain Peligat et et la journaliste Agnès Pelleran ainsi qu'un membre de l'association resté en France, Christophe Letien pour complicité. L'infirmière Merimi et Dominique Aubry bénéficient d'un non-lieu.

2011
27 octobre: L'Etat tchadien qui réclamait via une association les 6,3 millions d'euros de dommages et intérêts au Dr Van Winkelberg est débouté de sa demande par le tribunal de Digne-les-Bains. Décision confirmée par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 31 janvier 2013.

2012
3-12 décembre: Procès à Paris de six membres de l'organisation pour leur équipée au Tchad.

2013
12 février: Eric Breteau et sa compagne Emilie Lelouch sont condamnés à deux ans de prison ferme et immédiatement arrêtés à l'audience.

LeParisien.fr