Assemblée: le projet de budget de la Sécu 2014 adopté en commission

AFP - La commission des Affaires sociales de l'Assemblée a adopté mercredi le projet de loi de

financement de la Sécurité sociale pour 2014, après y avoir ajouté une taxe sur les boissons

énergisantes et la

réaffectation de crédits à la dépendance.

La commission n'a pour le reste apporté que quelques retouches au texte gouvernemental, précisant

notamment les conditions de l'expérimentation de ventes de médicaments à l'unité.

Ces amendements au PLFSS devront de nouveau être adoptés par les députés lors de l'examen en

séance du texte, à partir de mardi prochain.

Le projet de budget de la Sécurité sociale prévoit de ramener le déficit à 12,8 milliards d'euros en

intégrant un effort "historique" sur les dépenses de santé, notamment les médicaments, via des baisses

de tarifs et le développement des génériques.

Il prévoit aussi, entre autres, d'expérimenter la vente de médicaments à l'unité, afin d'éviter les

gaspillages ou l'automédication.

En commission mercredi, les députés ont réduit de quatre à trois ans la durée de l'expérimentation,

pour décider plus rapidement de son extension ou non. Ils ont également voté en faveur d'une

consultation des professionnels pour fixer les modalités de l'expérimentation et d'une information

de l'assuré par le pharmacien. Un amendement de l'UDI a aussi été retenu, qui prévoit de définir

l'"engagement de la responsabilité" des acteurs de la filière pharmaceutique dans le cadre de

l'expérimentation.

Par ailleurs, la commission, où siègent de nombreux médecins et pharmaciens de profession, a

légèrement amendé un article du PLFSS visant à promouvoir la diffusion des médicaments

biologiques (produits à partir d'une cellule ou d'un organisme vivant, tels l'EPO ou les hormones

de croissance) similaires. Les députés ont précisé le cadre légal autorisant la substitution d'un

médicament par un autre par le pharmacien.

Les amendements de l'opposition aux différents volets du projet de loi ont été pour la plupart

rejetés, notamment ceux demandant la suppression de la taxation de produits de placement

ou la suppression du recentrage de certaines prestations familiales.

Mardi, la commission avait voté la création d'une taxe sur les boissons énergisantes comme

le Red Bull, à hauteur d'un euro par litre, sur proposition du rapporteur Gérard Bapt (PS), qui

en attend 60 millions d'euros de recettes annuelles. Le député de Haute-Garonne, qui s'était

heurté à la censure du Conseil constitutionnel l'an dernier, a motivé différemment sa mesure,

en s'appuyant sur le récent rapport de l'agence sanitaire Anses soulignant le risque de ces

boissons pour la santé publique.

Les députés ont aussi choisi mardi de "préfigurer" la réforme de la prise en charge des

personnes âgées en réaffectant 130 millions d'euros à la perte d'autonomie.