Ayrault : 2 à 2,5 milliards de plus d'ici à 2017 contre la pauvreté

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, clôt ce mardi la conférence de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, commencée hier. Il a chiffré à 2 milliards ou 2,5 milliards d'ici à 2017 le coût de ' l'effort supplémentaire ' représenté par l'ensemble des mesures contre la pauvreté qu'il a énumérées mardi. Voici les principales mesures annoncées.

Le RSA «socle», qui a remplacé le RMI en 2009, augmentera de 10% au cours du quinquennat. Cette revalorisation s'ajoutera à la hausse annuelle indexée sur l'inflation. Le but est que le revenu de solidarité active rejoigne progressivement un montant équivalent à la moitié du SMIC (contre 43% aujourd'hui). La première hausse interviendra en 2013.

Concernant le RSA «activité», le Premier ministre a convenu que ses objectifs ne sont pas atteints. Jugeant «impératif de le réformer», comme la prime pour l'emploi «puisqu'ils ont le même objectif». Une telle réforme sera proposée «dès le premier trimestre 2013», a-t-il précisé. Rappelant que 68% des allocataires potentiels du RSA «activité» ne le réclament pas, Jean-Marc Ayrault a affiché sa volonté de réduire ce taux de non-recours. «Des campagnes de promotion des droits sociaux seront lancées en 2013», a-t-il assuré. S'engageant à mettre au point «des objectifs de baisse des taux de non-recours, prestation par prestation» et simplifier les démarches administratives.

Un contrat d'insertion destiné à terme à 100.000 jeunes non qualifiés sera créé à la « rentrée 2013 », assorti d'une allocation à hauteur du RSA socle (environ 450 par mois). Cette « garantie jeunes » consistera en « un contrat d'un an renouvelable signé entre le jeune (...) et le service public de l'emploi ». Le jeune « bénéficiera alors, pendant ses périodes d'inactivité d'une garantie de ressources d'un niveau équivalent au RSA » socle. Le dispositif comprendra un accompagnement, des propositions de formation et d'emploi que le jeune aura l'obligation d'accepter. La garantie sera lancée en septembre prochain.

Le montant de l'allocation de soutien familial, une prestation qui s'adresse aux parents isolés, sera augmenté.

Le complément familial, une prestation attribuée sous conditions de ressources aux foyers de trois enfants ou plus, sera majoré.

Par ailleurs, une 'réflexion générale sur la politique familiale' sera menée au premier trimestre 2013 pour aboutir à une 'amélioration conséquente des aides aux familles monoparentales et nombreuses confrontées à la pauvreté'. Ce plan 'reste à finaliser, avant son adoption par le comité interministériel de lutte contre l'exclusion qui sera réuni le 22 janvier 2013. Il comportera en outre des mesures en faveur des 'personnes placées sous main de justice', les 'travailleurs sociaux', les femmes, les personnes âgées et handicapées ou encore les gens du voyage. Une 'personnalité' sera désignée par le Premier ministre pour assurer le plan pluriannuel.

Le plafond de ressources à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier de la CMU-C sera relevé. Il est actuellement fixé à 661 euros par mois pour une personne seule. Le relèvement permettra à 500.000 personnes de plus de bénéficier d'une prise en charge à 100% des frais de santé.

Quatre mille places d'hébergement d'urgence pour les sans-abri et de 4.000 places en centre d'accueil pour les demandeurs d'asile (Cada). Le Premier ministre prévoit également «un effort complémentaire», du même niveau que les fonds destinés à créer de nouvelles places d'hébergement et d'asile, «pour favoriser le logement durable et le retour au droit commun», avec des mesures destinées à «la prévention des expulsions, l'intermédiation locative, le logement adapté, l'accompagnement vers et dans le logement».

Au total, ces mesures porteront à 9.000 le nombre de places d'hébergement aux personnes démunies. Cela représente 100 millions d'euros supplémentaires.

Jean-Marc Ayrault a annoncé «la création d'un registre national des crédits aux particuliers, à l'occasion de la prochaine loi sur la consommation» -attendue pour le printemps 2013. «La responsabilisation des banques sera désormais renforcée par la loi bancaire, qui intégrera des éléments relatifs au plafonnement des frais pour les publics fragiles».

Serpent de mer depuis plusieurs années, la création d'un fichier positif ne fait pas l'unanimité. Benoît Hamon, le ministre délégué à la Consommation, a lui-même fait évoluer sa position. «Pas très favorable» à ce type de registre en septembre, il a, le mois dernier, précisé les projets du gouvernement.