Bercy fait main basse sur les (gros) revenus de l'épargne

Ivan Best | 04/07/2012, 19:12 - lien

Le go­uve­r­ne­ment Ay­ra­ult a décidément la main lourde avec la fi­s­ca­lité de l'épa­rgne. Non seule­ment, tous les re­ve­nus de l'épa­rgne seront soumis à pa­rtir de 2013 à l'impôt sur le re­venu, mais ils seront frappés de prélève­me­nts so­ci­aux pa­rti­culière­ment élevés. Ceux-ci re­ste­ront fixés à 15,5%, co­n­tra­i­re­ment à ce qu'a­va­i­ent indiqué Jérôme Ca­hu­zac et Mi­chel Sa­pin pe­ndant la ca­m­pagne éle­cto­rale. Au début de l'année, ils souli­g­na­i­ent que le ma­i­ntien de cette « CSG » ma­jorée sur les pla­ce­me­nts -elle n'est que de 8% sur les sa­la­i­res, CRDS co­m­prise- se justi­fi­ait seule­ment par la fa­i­ble­sse de l'impôt sur les re­ve­nus de l'épa­rgne et du pa­tri­moine, ceux-ci bénéfi­ci­ant d'un prélève­ment libéra­toire. Dès lors qu'ils se­ra­i­ent soumis au barème de l'impôt sur le re­venu, co­mme s'y était engagé François Holla­nde, il ne se­rait plus que­stion de ma­i­nte­nir ces prélève­me­nts so­ci­aux à ha­uteur de 15,5%. Ils se­ra­i­ent ra­menés à 8%.

45% d'impôt et 15,5% de prélève­me­nts so­ci­aux
Or, devenu mi­ni­s­tre délégué au Bud­get, Jérôme Ca­hu­zac affi­rme que ce ne sera pas le cas. Cette surta­xa­tion à ha­uteur de 15,5% sera pére­n­nisée. Elle s'a­j­outera au barème de l'impôt sur le re­venu. Au­tre­ment dit, un ca­dre céli­ba­ta­ire bénéfi­ci­ant d'un sa­la­ire net ap­pro­chant les 80.000 euros an­nu­els, et tou­chant des re­ve­nus de pla­ce­me­nts, ve­rra ceux-ci frappés au taux ma­xi­mum de l'impôt sur le re­venu. Celui-ci est auj­ourd'­hui de 41%, mais François Holla­nde a prévu de la fa­ire gri­mper à 45% pour les re­ve­nus de 2012 imposés en 2013.
Au to­tal, ce ca­dre ve­rra donc ses re­ve­nus de l'épa­rgne taxés à ha­uteur de 60,5% (45% d'impôt et 15,5% de prélève­me­nts so­ci­aux). Cela co­n­cer­nera bien sûr les re­ve­nus fo­n­ci­ers. Auj­ourd'­hui, ce taux glo­bal d'i­mposi­tion est aux ma­xi­mum de 39,5% pour les re­ve­nus fi­xes de pla­ce­ment (intérêts), soit 24% d'impôt et 15,5% de prélève­me­nts so­ci­aux. Et il est de 36,5% pour les di­vi­de­n­des (21% d'impôt, plus les 15,5%). S'a­gi­ssant des plus va­lues boursières, elles sont imposées à ha­uteur de 34,5% (dont 19% d'impôt).
Avec le pa­ssage au barème de l'impôt, certa­ins co­n­tri­bua­bles seront ava­ntagés, ceux dont les re­ve­nus sont mo­de­stes et dont les suppléme­nts de re­ve­nus sont imposés dans les tra­n­ches de 5,5% ou 14%. Mais ils ne représe­ntent pas la ma­j­o­rité des épa­r­g­na­nts. Pour les au­tres, re­ste la solu­tion de l'a­s­su­ra­nce-vie, dont François Holla­nde a pro­mis qu'elle se­rait détaxée pour les pla­ce­me­nts d'au moins huit ans, ou le plan d'épa­rgne en acti­ons, qui ne sera pas boule­versé. Re­ste aussi le li­vret A, dont le pla­fond sera doublé. Tous ces pla­ce­me­nts de­vra­i­ent la­r­ge­ment profi­ter des réfo­r­mes en cours.