Berne conserve les forfaits fiscaux, Bâle-Campagne les abolit

Les riches étrangers continueront à bénéficier de forfaits fiscaux dans le canton de Berne.

Avec une participation de 39,5%, les citoyens bernois ont rejeté par 66,5% des voix l'initiative de la gauche baptisée "Des impôts équitables - pour les familles". Ce texte visait à abolir les forfaits fiscaux dont bénéficient actuellement près de 230 riches étrangers, dont le chanteur français Johnny Hallyday.

Ils ont en revanche soutenu avec 52,9% de oui le contre-projet du Grand Conseil qui durcit les conditions d'octroi. Le texte adopté par le peuple prévoit de porter à 400'000 francs le revenu imposable minimum pour bénéficier de ce type d'imposition. Le régime actuel ne fixe aucun revenu imposable minimum.

De leur côté, les citoyens de Bâle-Campagne ont clairement accepté dimanche une initiative socialiste exigeant la suppression de ce privilège. L'initiative socialiste a été approuvée par 61,48% des voix et le contre-projet du gouvernement rejeté par 51,73% des voix.

Bâle-Campagne devient le cinquième canton à supprimer les forfaits fiscaux. Zurich l'a fait en 2009, Schaffhouse en 2011, Appenzell Rhodes-Extérieures et Bâle-Ville en 2012. St-Gall, Thurgovie et Lucerne ont décidé de les maintenir, mais ont durci les conditions d'octroi.

Seules 16 personnes sont imposées au forfait à Bâle-Campagne. Elles paient 1,7 million de francs d'impôts. L'impact financier de l'abolition sera marginal: les recettes totales du canton provenant de l'impôt sur les personnes physiques s'élèvent à 986 millions.

Un peu plus de 5000 personnes bénéficient en Suisse des forfaits fiscaux. Elles paient au total un peu moins de 700 millions de francs d'impôts.

ats/mre