Bettencourt : Courroye porte plainte contre le "Monde"

L'ex-président Nicolas Sarkozy et l'ex-procureur de Nanterre Philippe Courroye se sont rencontrés au moins huit fois, à des moments-clés de l'affaire Bettencourt, révèle  "Le Monde" vendredi 12 octobre. Le magistrat a ensuite annoncé vouloir porter plainte pour violation du secret de l'instruction et recel, après divulgation par le journal du soir de son procès verbal d'interrogatoire du 2 octobre en tant que témoin. 

Que va-t-il se passer après ces nouveaux rebondissements dans l'affaire Bettencourt ? L'avis du juge d'instruction et secrétaire général du Syndicat de la magistrature Matthieu Bonduelle. 

Si l'information du "Monde" est avérée, Philippe Courroye peut-il rester magistrat ?

- Il faut se souvenir que Philippe Courroye est visé par deux procédures : une pénale et une disciplinaire [dans le volet des fadettes de l'affaire Bettencourt, NDLR]. Dans ces deux cas, il n'a pas été interdit d'exercer. La garde des Sceaux a fait le choix contestable de muter Philippe Courroye hors procédure disciplinaire cet été, sur la base d'un concept flou, l'intérêt du service. Ces éléments nouveaux nous renforcent dans l'idée qu'il serait utile de faire des investigations pour savoir si Philippe Courroye a commis des fautes disciplinaires.

Les révélations d'aujourd'hui sont significatives. Qu'est-ce qui s'est dit durant ces rendez-vous ? A-t-il ou non révélé des informations couvertes par le secret professionnel ? Si cette l'information du "Monde" est avérée, c'est tout à fait anormal qu'un procureur de la République, tenu par un devoir d'indépendance, se rende à l'Elysée.

Deux personnes peuvent engager une procédure disciplinaire : son supérieur hiérarchique - mais Philippe Courroye est maintenant avocat général à Paris et les faits relèvent de son activité ancienne - ou la Garde des Sceaux.

La Garde des Sceaux a trois options. Soit elle décide de ne rien faire. Soit elle diligente une enquête administrative, et à la fin, si elle estime que des fautes ont été commises, elle saisit le Conseil Supérieur de la magistrature (CSM). Le CSM peut alors lui infliger des sanctions, qui vont du blâme, à la révocation, en passant par la suspension provisoire. Soit la garde des Sceaux saisit directement le CSM, sans enquête administrative. Mais le peut-elle ? A-t-elle assez d'éléments pour le faire ? La question est compliquée. Ce n'est pas à moi de répondre, c'est à la Garde des Sceaux d'estimer si des fautes ont été commises.

Nicolas Sarkozy est-il passible de poursuites pour ces rencontres à l'Elysée ?

- Tout dépend de ce qui s'est dit pendant ces rendez-vous. S'il a influencé l'enquête, des poursuites sont possibles pour délit d'entrave à l'exercice de la justice, et éventuellement pour recel d'informations couvertes par le secret professionnel. D'autant que Nicolas Sarkozy n'est plus couvert par l'immunité présidentielle. Mais c'est de la justice fiction, ce sera au procureur et à la garde des Sceaux de le dire !

La plainte de Philippe Courroye pour violation du secret de l'instruction et recel a-t-elle des chances d'aboutir, et quelles seraient les conséquences pour l'enquête ?

- Je ne peux pas faire de pronostic ! Il y a bien violation du secret de l'instruction. Mais il est violé quotidiennement. Dans sa forme actuelle, un secret absolu et extrêmement long, le secret de l'instruction n'a plus de sens. "Le Monde" prend un risque pénal en publiant le procès verbal, mais a le devoir d'informer le public.

Propos de Matthieu Bonduelle recueillis par Violette Robinet