BNP Paribas devra payer 10 milliards de dollars pour violation d\'embargo américain

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 Publié le 29.05.2014, 20h55 | Mise à jour : 21h38

 

 

Ce serait l'une des plus grosses amendes jamais infligées à une banque aux Etats-Unis. Les autorités américaines demandent à la banque française BNP Paribas de payer une amende de plus de 10 milliards de dollars (plus de 7 milliards d'euros) pour avoir violé pendant quatre ans l'embargo américain contre Cuba et l'Iran, rapporte jeudi le Wall Street Journal. <btn_noimpr> </btn_noimpr>

Les transactions incriminées ont été effectuées depuis l'Iran et Cuba, pays où elles étaient légales, selon une source. Seul hic, elles l'ont été en dollars, autrement dit compensées à un moment donné sur le territoire américain, ce qui les rend délictueuses, les Etats-Unis imposant des sanctions à ces Etats. Une enquête interne de la banque a recensé un «volume significatif d'opérations qui pourraient être considérées comme non autorisées au regard des lois et des règles des Etats-Unis».

La banque avait provisionné 1,1 milliard

BNP aurait entamé des négociations pour payer un peu moins de 8 milliards de dollars (près de 6 milliards d'euros), écrit le quotidien américain, citant des sources proches du dossier. La banque française avait prévu une provision de 1,1 milliard de dollars, soit 798 millions d'euros pour se couvrir. Mais le montant réclamé par les Etats-Unis est dix fois plus élevé...

Une amende de 10 milliards de dollars représenterait plus de quatre fois le bénéfice net réalisé par BNP Paribas au premier trimestre (1,7 milliard d'euros). Cette hypothèse aurait des conséquences lourdes car BNP Paribas veut développer ses activités de banque de financement et d'investissement aux Etats-Unis. Or une perte de licence lui interdirait de réaliser des transactions en dollars vers ou depuis les Etats-Unis.