Budget : le changement dans une certaine continuité

25 juin 2012

"Journée très intense avec les premières discussions budgétaires. La situation léguée par nos prédécesseurs est lourde mais l'effort demandé est nécessaire de suite pour ouvrir des perspectives demain". Avec ces quelques mots postés sur son compte Twitter, Stéphane le Foll, le ministre de l'agriculture, a résumé la teneur du premier séminaire gouvernemental du quinquennat de François Hollande.

Tous les ministres étaient réunis pour cette réunion dont l'ordre du jour était la préparation du budget 2013 et les orientations pour la période 2013-2015. Les membres du gouvernement n'ont pas fait de déclaration à leur sortie de Matignon et c'est un communiqué du premier du ministre qui a donné un peu plus de détails sur la manière dont le gouvernement entend redresser les finances publiques dans les années à venir.

A trois jours d'un sommet européen décisif pour la zone euro et à une semaine de la publication d'un audit des comptes de l'Etat par la Cour des comptes, Jean-Marc Ayrault a réaffirmé l'engagement de la France de "ramener le déficit public à 3 % du PIB en 2013 et à revenir à l'équilibre en 2017".

Les dépenses de l'Etat gelées en valeur absolue

Concrètement, ces engagements signifient que les dépenses de l'Etat resteront gelées en valeur absolue (hors charge de la dette et des pensions). Le gouvernement Ayrault II reprend donc à son compte une norme d'évolution de la dépense de l'Etat en vigueur depuis deux ans.

Du côté des effectifs, le premier ministre rappelle que ces derniers connaîtront "une stabilité globale" sur la période. Les créations d'emplois étant réservées à l’enseignement, la police, la gendarmerie et la justice, cela implique nécessairement de fortes baisses dans les autres ministères, de l'ordre de 2 %. "Ces efforts seront définis, sur la base des propositions des ministres, dans un objectif d’équité et de qualité des services publics" précise le communiqué. Les opérateurs de l'Etat seront logés à la même enseigne.

Sécurité sociale et collectivités territoriales mises sous pression

Les autres acteurs de la dépense publique, à savoir la Sécurité sociale et les collectivités locales, devraient également participer à l'effort de redressement des comptes publics. "Les dépenses sociales seront maîtrisées" indique le communiqué.

Le gouvernement s'apprête par ailleurs à ouvrir un important chantier autour des collectivités territoriales. Outre qu'il leur sera demandé un effort identique à celui de l'Etat sur les concours financiers dès 2013, le gouvernement annonce qu'"un pacte de confiance et de solidarité sera conclu entre l’Etat et les collectivités territoriales" et que des "principes de responsabilité budgétaire seront définis dans le cadre de l’acte III de la décentralisation".

Un lettre de cadrage déclinant toutes ces orientations sera envoyée au milieu de la semaine aux membres du gouvernement.

Anne Eveno