Cahuzac : la justice suisse reçoit une demande d'entraide judiciaire

"Je peux vous confirmer que le ministère public genevois a reçu une demande d'entraide de la part des autorités judiciaires françaises dans l'affaire Jérôme Cahuzac", a fait savoir une porte-parole du pouvoir judiciaire genevois, Sophie Bernard, mercredi 20 mars, confirmant une information de La Tribune de Genève.

"La demande est actuellement en examen", a-t-elle ajouté, précisant que le procureur chargé de l'affaire était Yves Bertossa. Les autorités judiciaires genevoises doivent maintenant décider si elles donnent suite ou non à cette demande. Aucun délai pour donner une réponse n'est imposé par la loi.

L'ex-ministre du budget français est soupçonné d'avoir détenu un compte en Suisse chez UBS, première banque de la Confédération. Mardi, le parquet français a ouvert une information judiciaire sur cette affaire pour blanchiment de fraude fiscale, ce qui a conduit à la démission du ministre.

Affaire Cahuzac : une information judiciaire ouverte

Cette demande d'entraide judiciaire, qui date du 12 mars, soit dans le cadre de l'enquête préliminaire dirigée par la police et avant la décision de nommer des juges, a été évoquée mardi par le parquet de Paris. Toutefois les juges qui vont être désignés devraient désormais faire de nouvelles demandes, dans le cadre des investigations plus complexes qui vont être menées. Le parquet de Paris a justifié mardi la désignation de juges "par la complexité des investigations à diligenter", en particulier "la mise en œuvre complète de l'entraide répressive internationale, en Suisse mais aussi à Singapour".

Les juges d'instruction enquêteront notamment sur les faits présumés de blanchiment de fraude fiscale. Dans son communiqué, le parquet de Paris rappelle que l'assistance fiscale administrative demandée par l'administration fiscale française à son homologue suisse, et qui a fait l'objet d'une réponse le 31 janvier, "couverte par le secret fiscal", ne constitue "dans le cadre d'une procédure pénale qu'un simple renseignement".