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<time datetime="2015-09-29T11:27:43Z" itemprop="datePublished">Publié à 11h27, le 29 septembre 2015</time><time datetime="2015-09-29T11:27:43Z" itemprop="dateModified">, Modifié à 11h27, le 29 septembre 2015</time>
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Le président indépendantiste de la Catalogne au nord-est de l'Espagne, Artur Mas, a été convoqué aux fins de mise en examen pour "désobeissance civile", à la suite de l'organisation en 2014 d'une consultation symbolique sur l'indépendance, interdite par le tribunal constitutionnel.
Deux jours après les élections régionales. La citation a été lancée deux jours après des élections régionales en Catalogne, où le camp indépendantiste a obtenu la majorité absolue des sièges au Parlement. Près de 2,3 millions de personnes avaient participé à la consultation symbolique du 9 novembre 2014 et 1,9 million avaient voté pour l'indépendance. La président catalan est convoqué le 15 octobre.