Cigarettes électroniques : les buralistes remportent une victoire

Les buralistes se frottent les mains. Ils ont clairement gagné une première manche dans leur combat contre la vente de cigarettes électroniques en boutiques. Le Tribunal de Commerce de Toulouse vient en effet de sommer un commerçant spécialisé dans la vente de vapoteuses de stopper son activité, qu’il a jugée « illicite » et source de « concurrence déloyale » vis-à-vis d’un buraliste, exerçant à quelques mètres.

Esmokeclean, le vendeur incriminé n’a pas l’intention d’en rester là. Il a immédiatement décidé de faire appel. Une décision qui a pour effet de suspendre le jugement qui l’a condamné à « cesser toute promotion ou propagande pour les cigarettes électroniques » et tout commerce.

Pour Maître Bertrand Desnarnauts, l’avocat du buraliste qui avait attaqué Esmokeclean pour concurrence déloyale, « le Tribunal n’a fait qu’appliquer la loi ». En effet, au regard du code de la santé publique, les produits de substitution sont considérés comme « des produits de tabac » et la cigarette électronique « est donc naturellement concernée par cet article (L3511-1) ».

Le juge a répondu point par point aux récriminations du buraliste, Hervé Pontus, estimant que « la SAS Esmokeclean viole le monopole d’Etat sur la vente de tabac ». Le vendeur condamné se défend en affirmant que la cigarette électronique ne fait l’objet d’aucune réglementation et ne tombe sous le coup d’aucun monopole. Son avocat, Maître Benjamin Echalier, plaide l’existence d’un « vide juridique » tant que « le législateur n’a pas pris ses responsabilités ». Et défend les cigarettes électroniques comme des produits de consommation courante. En outre, argue-t-il, le jugement rendu par le Tribunal de commerce de Toulouse « n’est qu’un jugement de première instance qui ne lie même pas des autres tribunaux de commerce ». L’avocat de la partie adverse, Maître Bertrand Desnarnauts y voit bien au contraire matière à jurisprudence.

La décision du Tribunal de Toulouse était extrêmement attendue. C’est la première du genre dans un contexte d’autant plus tendu que le commerce des e-cigarettes a littéralement explosé.

La croissance des ventes approcherait les 15 % par mois. Fin 2013, le marché en France est estimé à 200 millions d’euros et le nombre de boutiques est passé d’une centaine fin 2012 à plus de 600 un an après. Le créneau suscite d’autant plus de vocations que les marges sont substantielles. Elles le sont d’autant plus que le produit ne supporte pas de fiscalité particulière à l’inverse du tabac classique taxé à 81 %. Selon le rapport de l’Office français de prévention du tabagisme (OFT), une e-cigarette jetable est revendue six à dix fois le prix qu’elle a coûté à son revendeur. Les vapoteuses plus sophistiquées offrent des marges de 70 % à 170 %, selon le distributeur et le lieu où se trouve la boutique.

Les buralistes sont vent debout contre l’essor de ce commerce qui leur échappe largement, alors que la vente de cigarettes classiques recule depuis dix-neuf mois. A ce stade, le cadre réglementaire est loin d’être défini. En Europe, les pays membres sont très divisés sur la question et les parlementaires ont renoncé à traiter les e-cigarettes comme des médicaments et à en limiter la vente aux ... pharmacies.