Claude Guéant interprète librement les chiffres de la délinquance

Claude Guéant est revenu à la charge contre la délinquance étrangère, ce mardi, sur RFM-BFM TV. Lors du premier round, fin décembre, le ministre de l'Intérieur avait annoncé une proposition de loi qui priverait de titre de séjour un étranger coupable d'un délit grave - peine qui existe déjà dans le code pénal. Ca ne l'a pas empêché de réitérer sa proposition. Mais cette fois, ce sont les chiffres avancés qui font débat. 

"Il apparaît clairement que le taux de la délinquance étrangère est de deux à trois fois supérieur à la moyenne", a asséné Claude Guéant. Un chiffre bien étrange pour Philippe Robert, directeur de recherche au CNRS et co-auteur de Mesurer la délinquance. En effet, pour calculer le taux de délinquance de la population étrangère, il faut faire le rapport des mis en cause sur le nombre d'étrangers en France. Or, il n'y a pas d'estimation fiable du nombre d'étrangers en situation irrégulière. Il faudrait donc prendre en compte, dans cette population d'étrangers en France, uniquement ceux en situation régulière. Ce qui fait forcément augmenter le poids des mis en cause et donc le taux de la dite délinquance étrangère. 

De 3 à 15% de risque de contrôle en plus pour délit de faciès

Alors d'où vient ce chiffre? D'une étude de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONRDP), répond le cabinet du ministre de l'Intérieur. Christophe Soullez, directeur de l'ONRDP, précise: "Je pense qu'il a voulu dire que la part des étrangers dans l'ensemble des mises en cause est supérieure à ce qu'ils représentent dans la population active." Selon le rapport 2011 de l'ONRDP, basé sur les chiffres de 2010, "13% des personnes mises en cause pour crimes et délits non routiers hors ILE (infractions à la législations sur les étrangers, ndlr) en 2010 sont de nationalité étrangère." Alors qu'ils ne représentent que 6% de la population active. Laurent Mucchielli, sociologue de la délinquance et auteur de L'invention de la violence, explique notamment cette surreprésentation des étrangers par les discriminations pénales dont ils sont victimes. Une étude du CNRS a ainsi montré en 2009 que, à Paris, le fait d'avoir la peau noire ou d'être maghrébin augmentait le risque de se faire contrôler de 3 à 15%.  

Le ministre assure également que, même si les chiffres ne concernent que les mises en cause, "l'orientation est la même". Philippe Robert conteste: "On ne peut pas savoir". Les statistiques utilisent les mises en causes car il n'est pas possible de tirer d'information des faits enregistrés. On ne sait rien sur la nationalité de l'auteur d'un délit jusqu'à ce que la police parvienne à l'imputer à un suspect et à le mette en cause. 

Selon Philippe Robert, "c'est donc un argument d'autorité, pour impressionner, mais l'information que l'on cherche, à savoir la part des étrangers dans la délinquance, on ne l'a pas". D'autres faiblesses viennent entacher ces chiffres.  

La typologie des délits abstente du discours de Guéant

"La délinquance étrangère ne veut rien dire, explique Laurent Mucchielli. Il faut différencier les types de crimes et délits". Une typologie présente dans le rapport de l'ONDRP, mais qui a disparu dans la bouche du ministre. Ainsi, souligne Christophe Soullez, "la délinquance étrangère est plus faible pour les crimes de sang, mais très élevé pour certains types de vols", notamment les vols à l'étalage, "la délinquance du pauvre par excellence". 

Entre les faits enregistrés et les mises en cause, il y a une différence: l'élucidation. "Deux sortes d'actes de délinquance sont enregistrées par la police", détaille Philippe Robert: d'une part ceux que la police découvrent, avec un taux d'élucidation important, puisque ne sont enregistrés que des cas élucidés, et parmi ces cas, la délinquance étrangère est forte dans les deux contentieux majoritaires, à savoir les ILE et la drogue; de l'autre, la "délinquance à victime", issue d'un dépôt de plainte, au taux d'élucidation plus faible. Les faits enregistrés sont nombreux, les suspects beaucoup moins. "Les mis en cause sont-ils alors vraiment représentatifs?" s'interroge Philippe Robert.  

Pour Laurent Mucchielli, "il faut avoir tous ces éléments en tête pour produire une vraie analyse de la délinquance étrangère. Mais il me semble que la nuance n'était pas l'objectif de Claude Guéant."