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Clearstream: Renaud van Ruymbeke devant le conseil de discipline des juges

03 Octobre 2012 - 07H21  

 

Clearstream: Renaud van Ruymbeke devant le conseil de discipline des juges

Le juge Renaud van Ruymbeke comparaît mercredi devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour son action en marge de l'affaire Clearstream, nouvel épisode d'une interminable procédure disciplinaire que ses soutiens estiment purement politique.

Le juge Renaud van Ruymbeke comparaît mercredi devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour son action en marge de l'affaire Clearstream, nouvel épisode d'une interminable procédure disciplinaire que ses soutiens estiment purement politique.

AFP - Le juge Renaud van Ruymbeke comparaît mercredi devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour son action en marge de l'affaire Clearstream, nouvel épisode d'une interminable procédure disciplinaire que ses soutiens estiment purement politique.

Ils devraient venir en nombre à cette audience publique, prévue à partir de 09H30 dans les locaux de la Cour de cassation, pour manifester leur solidarité envers ce juge d'instruction emblématique de la lutte contre la corruption et la délinquance financière.

Selon eux, Renaud van Ruymbeke, 60 ans, actuellement saisi du volet financier de l'affaire Karachi, a subi les foudres du pouvoir exécutif parce qu'il enquête sur des affaires gênantes.

Le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) l'a de nouveau assuré mardi de son "entier soutien", invitant la Chancellerie à demander sa "relaxe pure et simple" et le CSM à "réaffirmer vigoureusement l'indépendance de l'autorité judiciaire".

Ce qui vaut une procédure disciplinaire au juge van Ruymbeke remonte à 2004, lorsqu'il enquêtait sur des soupçons de rétrocommissions dans la vente de frégates à Taïwan.

Il lui est reproché d'avoir rencontré secrètement l'ancien patron du groupe d'aéronautique et de défense EADS Jean-Louis Gergorin, qui disait pouvoir faire avancer son enquête mais, s'affirmant menacé, ne voulait pas apparaître dans la procédure.

Or, Gergorin s'avèrera être le "corbeau" de l'affaire Clearstream, vaste dossier de dénonciation calomnieuse dont avaient été victimes plusieurs personnalités, dont Nicolas Sarkozy, outré qu'un juge se soit "allié", selon lui, au manipulateur.

La Chancellerie avait saisi le CSM en 2006 et Renaud van Ruymbeke a comparu une première fois fin 2007 devant sa formation disciplinaire. Le ministère de la Justice avait alors demandé contre lui une "réprimande", peine la plus légère encourue, mais le CSM avait décidé de "surseoir à statuer", en attendant que l'enquête Clearstream soit bouclée.

Depuis six ans que dure cette procédure, le juge a été privé de toute promotion.

Le magistrat Jean Bartholin, qui l'assiste, compte notamment faire valoir à l'audience la nullité de l'enquête administrative qui, selon lui, n'était pas "équitable".

Le CSM mettra sa décision en délibéré.

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