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Colombes : 5.000 euros d'amende requis contre Rama Yade

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Colombes : 5.000 euros d'amende requis contre Rama Yade
Créé le 28-02-2013 à 11h29 - Mis à jour à 19h21    lien

La justice soupçonne l'élue d'avoir triché à deux reprises sur sa domiciliation pour pouvoir être inscrite sur la liste électorale de Colombes.

L'ancienne ministre Rama Yade participe à la première assemblée de Nice organisée par le magazine "Marianne", le 16 février 2013 (BEBERT BRUNO/SIPA).

L'ancienne ministre Rama Yade participe à la première assemblée de Nice organisée par le magazine "Marianne", le 16 février 2013 (BEBERT BRUNO/SIPA).
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Jugée au tribunal de Nanterre jeudi pour faux, usage de faux et inscription indue sur une liste électorale à Colombes dans les Hauts-de-Seine, où elle est élue d'opposition, l'ex-secrétaire d'Etat Rama Yade a nié toute volonté de tromperie et dénoncé une affaire "politique".

La justice soupçonne la vice-présidente de l'UDI de Jean-Louis Borloo, 36 ans, d'avoir triché à deux reprises sur sa domiciliation pour pouvoir conserver son inscription sur la liste électorale. D'abord en décembre 2009 lorsqu'elle a fourni l'adresse de sa permanence. Puis deux ans plus tard quand, après avoir été radiée d'office de cette liste, elle a tenté de se faire réinscrire en déclarant habiter dans un appartement de la ville.

Rien n'est faux. Il n'y a eu aucune volonté de tromperie", a plaidé son avocat Me Antonin Lévy, déplorant une procédure disproportionnée.

Pour lui, il s'agit tout bonnement d'une "manière d'instrumentaliser la justice pour tenter d'évincer un concurrent", et ainsi "essayer de rendre inéligible (sa) cliente afin de l'empêcher de se présenter aux élections municipales en 2014".

"Il est injuste que la justice soit instrumentalisée à des fins politiques par des gens peu recommandables", a pour sa part affirmé l'élue municipale et régionale, enceinte, faisant référence entre autres à l'un de ses adversaires, le maire PS de Colombes, Philippe Sarre.

Appartement vide

L'enquête préliminaire, qui a débouché sur ce procès, avait été ouverte à la suite d'un signalement de l'édile auprès du parquet en décembre 2011, après la radiation de Rama Yade. A l'époque, elle avait nié toute radiation et invoqué un "simple changement de bureau de vote consécutif à un changement d'adresse".

Mais en janvier, la commission de révision des listes électorales avait refusé sa réinscription. L'ex-secrétaire d'Etat aux Droits de l'homme (2007-2009) puis aux Sports (2009-2010) avait alors saisi le tribunal d'instance qui, à son tour, lui opposait un refus, constatant que l'appartement était "vide de tout meuble, document ou élément personnel". C'était en raison d'un "dégât des eaux" mais le tribunal "a pu constater que l'appartement existe", a réaffirmé Rama Yade, devant la 15e chambre correctionnelle de Nanterre.

Le représentant du ministère public, Philippe Bourion a réclamé 5.000 euros d'amende à l'encontre de la prévenue estimant qu'elle a déclaré des "domiciles inexacts", alors que "son seul domicile stable et réel" de l'époque était l'appartement qu'elle occupait à Paris, dans le XVIIIe arrondissement. Rama Yade encourt jusqu'à trois ans d'emprisonnement pour le volet "faux" et jusqu'à un an de prison pour l'infraction au code électoral ainsi qu'une peine d'inéligibilité.

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