Commission Jospin : les changements préconisés pour rénover «la vie publique».

Les travaux de la commission Jospin, qui seront présentés vendredi 9 novembre, devaient se pencher sur la moralisation de la vie politique. Ainsi, parmi les réformes que la commission préconise devraient se trouver la stricte limitation du cumul des mandats des parlementaires, "un parrainage citoyen" des candidats à l'élection présidentielle et l'élection de 10% des députés à la proportionnelle. 

En juillet dernier, François Hollande nommait l'ex-Premier ministre Lionel Jospin à la tête de la Commission sur "la rénovation et la déontologie de la vie publique", afin de "donner un nouvel élan à la démocratie, par un fonctionnement exemplaire des institutions publiques". Cette commission reprend un certains nombre d'engagements du candidat socialiste durant sa campagne. Elle est composée de sept hommes et sept femmes, universitaires, juristes et hauts fonctionnaires, à l'exception de l'ancien Premier ministre et de l'ex-ministre UMP Roselyne Bachelot.

Parmi ces principales recommandations, l'interdiction du cumul d'un mandat de parlementaire avec un mandat "d'exécutif local" pour les députés comme les sénateurs. Mais aussi, la commission propose que 58 députés sur 577 (équivalent à 10% du total, donc) soient élus à la proportionnelle, sur une liste nationale. Par ailleurs, à la place des 500 parrainages exigés lors de l'élection présidentielle, la commission préconise "un parrainage citoyen" avec au moins 150.000 signatures.

Le statut pénal du chef de l'Etat a également été au coeur des études des membres de la commission. Ainsi, le Président perdrait l'immunité dont il dispose actuellement et pourrait être jugé, y compris pendant la durée de son mandat, pour "des actes détachables de sa fonction" de président de la République, selon des informations du quotidien La Croix.

Autre mesure étudiée, le fait que les anciens présidents de la République ne siègent plus au Conseil constitutionnel, a rapporté RTL. La remise du rapport Jospin doit être accompagnée de projets de loi pré-rédigés par la commission, à la demande du chef de l'Etat.