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Contrôles d'idendité : le projet de récépissés tué dans l'oeuf ?

Contrôles d'idendité : le projet de récépissés tué dans l'oeuf ?
Créé le 11-07-2012 à 10h00 - Mis à jour à 12h14  lien

Le ministère de l'Intérieur envisage déjà la mise en place de trois nouvelles mesures de lutte contre le délit de faciès.

Les numéros de matricule pourraient faire leur retour sur les uniformes des policiers.Le ministère de l'Intérieur envisage aussi d'équiper les tenues des fonctionnaires de police de caméras boutons. (POL EMILE/SIPA)

Les numéros de matricule pourraient faire leur retour sur les uniformes des policiers.Le ministère de l'Intérieur envisage aussi d'équiper les tenues des fonctionnaires de police de caméras boutons. (POL EMILE/SIPA)
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Le projet de récépissés de contrôles d'identité ne serait finalement pas mis en place, selon une information révélée par RTL mercredi 11 juillet. Cette mesure qui devait permettre de lutter contre le délit de faciès - comme le désire François Hollande - est très critiquée à la fois par les syndicats de policiers et la Commission Nationale Informatique et Liberté (Cnil).

Interrogée par RTL, la présidente de la CNIL, Isabelle Falque-Pierrotin, explique que la commission a invité le gouvernement à la plus grande prudence mardi.

A cause de ce récépissé, une même personne pourrait être tracée de façon extrêmement efficace dans le temps et l'espace, et pourrait être utilisé à des fins d'enquête de police judiciaire" s'inquiéte Isabelle Falque-Pierrotin.

Cette mesure avait été évoquée dans le cadre de la proposition numéro 30 du candidat Hollande en faveur de la lutte contre le délit de faciès. Même si le récépissé est bel et bien abandonné, le contrôle d'identité sera bien réformé.

Place Beauvau, on envisage déjà de proposer trois nouvelles mesures : le bannissement du tutoiement entre policiers et personnes contrôlées quel que soit leur âge, la réinstauration de l'inscription des matricules des policiers sur leur uniforme, et la présence de caméras boutons sur la tenue des fonctionnaires de police.

Si elles étaient retenues, ces mesures pourraient être présentées dès septembre.

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