Députés. Leurs dépenses à la loupe

Députés. Leurs dépenses à la loupe

En signe de transparence et de sobriété en ces temps de rigueur, le président de l'Assemblée nationale présente aujourd'hui des mesures visant à réduire le train de vie de l'institution et mieux contrôler les indemnités des députés. Des questions hautement sensibles qui soulèvent les passions.

> Bartolone donne le ton
> Dosière veut les mettre au régime
> Les épinglés se rebiffent !

À l'heure de la rigueur demandée aux Français (le 9 septembre, le chef de l'État a chiffré les efforts à 30 milliards d'euros dont 20 milliards de hausses d'impôts), les députés seront-ils contraints à plus de transparence sur une partie de leurs revenus ? C'est aujourd'hui que le président socialiste de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, doit annoncer des réformes sur le train de vie de l'institution et des députés. Ses mots-clés: «Transparence», «sobriété» mais pas de «populisme». «La démocratie a un coût, celui de l'indépendance de ses élus», a-t-il martelé.
 

La fameuse IRFM

La question est sensible et dans le droit fil des promesses de François Hollande, qui a placé le début de son quinquennat sous le signe de «l'exemplarité» de la République et des élus. Au coeur des propositions présentées ce mardi : l'indemnité pour frais de mandat (IRFM) des députés et la réserve parlementaire mise à disposition des élus. L'IRFM (6.412euros par mois) est conçue pour permettre aux députés de «faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l'Assemblée». Distincte de l'indemnité parlementaire proprement dite (leurs salaires, en quelque sorte) et de l'enveloppe dédiée à la rémunération des collaborateurs (9.138euros par mois), elle est parfois soupçonnée d'être utilisée à des fins personnelles. Le débat a resurgi après les législatives, lors de l'examen du projet de budget rectificatif: un amendement centriste de Charles de Courson visait à fiscaliser la partie de l'indemnité non utilisée mais il a été très largement rejeté le 19 juillet (108 voix contre 24). Et, dans une belle unanimité, la plupart des présidents de groupes ont renvoyé la balle au nouveau président de l'Assemblée, laissant en suspens des questions épineuses. Faut-il fiscaliser la partie de l'indemnité inutilisée ou la rendre à l'Assemblée? Qui doit contrôler l'utilisation de l'IRFM? Jean-Louis Borloo, président du groupe centriste UDI, avait, lui, préconisé que l'utilisation de l'IRFM soit contrôlée annuellement par l'Assemblée, mais, là encore, son amendement a été rejeté (119 voix contre 29).

Une réserve controversée

La réserve parlementaire est également controversée et parfois considérée comme une caisse noire. De près de 150millions d'euros, elle est attribuée par l'État aux députés et sénateurs, qui en font la demande pour financer chaque année des projets locaux ou subventionner des associations de leurs circonscriptions. Le député PS de l'Aisne, René Dosière, auteur de plusieurs rapports critiques sur les finances publiques, a relancé récemment la polémique en prônant de supprimer la réserve du Sénat, mais pas celle de l'Assemblée, déclenchant l'ire de l'hôte du «plateau», Jean-PierreBel.

Et le cumul ?

Autre réforme sensible pour les députés, comme pour les sénateurs, l'interdiction de cumuler les indemnités de parlementaire et d'élu local pourrait être adoptée dans le cadre du budget 2013, sans attendre une législation contre le cumul des mandats. À l'automne 2011, où la rigueur était déjà à l'ordre du jour pour les Français, l'Assemblée présidée par Bernard Accoyer (UMP) avait baissé son budget de 3%. «De profondes réformes» ont été menées en cinq ans «dans les domaines qui focalisaient les attaques antiparlementaires les plus virulentes», comme les retraites, avait-il alors souligné.

• Yvon Corre