Dernier rempart pour les salariés

En 2003, l'affaire de Metaleurop et de ses "patrons voyous" avait secoué la France. Détenue à 33 % par le groupe suisse Glencore, l'entreprise de Noyelles-Godault (Pas-de-Calais) avait fermé, laissant un site pollué et 830 salariés sur le carreau. Depuis, les ex-salariés accumulent les combats judiciaires, qui ne sont pas tous terminés. Ils ont déjà réussi à faire reconnaître, en septembre 2011, par la Cour de cassation, que Metaleurop SA, la maison mère, était leur coemployeur, et que leur licenciement était sans cause réelle. En revanche, l'actionnaire suisse, qu'ils accusent d'avoir tout orchestré, est resté intouchable.

Chaque année, des milliers de procès sont ainsi engagés par des travailleurs pour faire valoir leurs droits. Françoise Champeaux et Sandrine Foulon ont mené des enquêtes sur plusieurs affaires, de Metaleurop au drame de l'amiante en passant par les risques psychosociaux et les suicides au travail. Elles tentent de cerner les stratégies judiciaires adoptées par les acteurs, de voir comment celles-ci ont permis de faire progresser le droit du travail, d'analyser le rôle du juge et celui des médias.

Dans l'affaire de l'amiante, qui est, écrivent-elles, "la plus belle offensive judiciaire de ces vingt dernières années", on trouve, à la pointe du combat, non pas les syndicats mais l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva). Si les victimes attendent toujours le procès pénal, cette affaire a déjà permis une avancée en droit du travail. Désormais, le concept d'"obligation de sécurité de résultat" qui incombe à l'employeur, consacré en 2002 par la Cour de cassation dans l'affaire de l'amiante, s'étend au harcèlement moral en 2006 et à la préservation de la santé au travail.

Le harcèlement, justement, les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail s'emparent du sujet à la fin des années 2000. Surviennent les suicides chez Renault, en 2006-2007, puis la série de plus de trente suicides en deux ans fin 2009 chez France Télécom tandis que d'autres entreprises sont frappées elles aussi. Certains de ces actes seront reconnus comme accidents du travail par la Sécurité sociale, tout comme des cas de harcèlement moral. Souvent, les victimes ou leur famille tentent aussi de faire reconnaître la "faute inexcusable" de l'employeur permettant une meilleure indemnisation.

M^mes Chapeaux et Foulon nous font revivre une autre affaire emblématique : l'assassinat, en septembre 2004, pendant leur service, de deux contrôleurs du travail, Sylvie Trémouille et Daniel Buffière, par Claude Duviau, un agriculteur de Saussignac (Dordogne). Celui-ci sera condamné à trente ans de réclusion. A l'époque, les politiques et le patronat soulignent surtout les difficultés du monde agricole. Cette histoire n'a pas de point commun avec les autres. Il n'y a pas de bataille à livrer pour faire avancer les droits des salariés. Néanmoins, il ne s'agit pas que d'un simple fait divers. Il intervient dans "un contexte de dénigrement du code du travail récurrent", écrivent les auteurs. Les inspecteurs et contrôleurs du travail en sont restés marqués. On lit comme un roman noir ces épopées de salariés meurtris qui en appellent à la justice. S'il est vrai que les procès de ces dernières années ont surtout débouché sur le versement d'indemnités, une fois l'emploi perdu, il n'empêche que ces réparations financières sont aussi morales.