Dexia : accord de principe de Bruxelles au volet français

Juste à temps ! Comme l'espérait le ministre de l'Economie Pierre Moscovici, la Commission européenne a donné lundi son accord de principe sur le schéma de démantèlement des activités de Dexia en France, a indiqué aux « Echos » une source proche de l'autorité de la concurrence.

Pour ce faire, Bruxelles a obtenu de la France que disparaisse de ce schéma tout lien capitalistique ou industriel entre Dexia Crédit Local (DCL), l'entité appelée à disparaître qui abrite tous les actifs résiduels du groupe franco-belge, et son véhicule de refinancement DMA, destiné à être transféré à la nouvelle banque publique des collectivités locales («Les Echos» du 20 juillet). DMA ne bénéficiera pas non plus pour se refinancer sur les marchés de la garantie de 90 milliards d'euros des Etats belge, français et luxembourgeois.

Cet accord «n'est pas un feu vert», précise-t-on dans l'entourage de la Commission. A l'instar de ce qu'elle a fait pour Dexia Banque Belgique, rebaptisée Belfius, Bruxelles sépare simplement le cas de DMA de celui de DCL. Cependant, sans un tel accord, le processus de création de la nouvelle banque, qui prendra le relais de DCL, ne pouvait pas même démarrer.

Le gouvernement français était d'autant plus pressé que les collectivités locales ne trouvent plus de financements, les grandes banques s'étant retirées de ce marché pour privilégier des crédits plus courts et moins consommateurs de fonds propres. Les fonds d'épargne logés à la Caisse des Dépôts ont déjà été sollicités à hauteur de 10 milliards d'euros pour pallier l'arrêt de la production de DCL.

De son côté, l'offre de crédits à court terme de La Banque Postale, lancée le 20 juin, approche déjà le plafond des 4 milliards d'euros alloués par la filiale bancaire de La Poste. Celle-ci a indiqué lundi que la demande des collectivités locales avait déjà atteint 3 milliards d'euros. Les marges de manoeuvre du gouvernement sont donc réduites.

Mais pour que ce nouvel établissement puisse fonctionner, il faudra franchir une étape de plus. Le dossier DMA reste un sous-ensemble de l'enquête de Bruxelles sur le démantèlement de Dexia. Son dénouement dépend donc d'« un deuxième accord avec les Etats sur les principes généraux de résolution de DCL », précise la même source. Il reste à espérer que ce processus ne s'éternise pas.